Juridique

Les donations doivent répondre à un calendrier pertinent en termes fiscaux et familiaux. Le vote de la loi de finance chaque fin d’année s’accompagne toujours d’un moment d’attentisme. Les incertitudes pèsent sur la fiscalité des particuliers et invitent les familles à s’interroger sur l’opportunité d’initier des donations. 

La mise à disposition gratuite d’un logement à un enfant peut être remis en cause par ses frères et sœurs. 

Retrouvez la nouvelle Lettre du CGP N°30 du 4e trimestre 2024. Ce numéro explore l’expansion des big techs dans la finance et les enjeux réglementaires qu’elle suscite, un record de saisines auprès de la Médiation de l’Assurance, ainsi que de nouvelles mises en garde et sanctions d’autorités telles que la DGCCRF et l’AMF. Un zoom sur les évolutions en matière de conseil financier et les dernières jurisprudences complète cette édition. 

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent fournir plusieurs documents pour débloquer les fonds, en fonction de leur situation. 

Une remise gracieuse peut être accordée à un contribuable solvable sur la dette d’impôt de son ex-conjoint. Les ex-époux qui ne sont pas éligibles à la demande d’une décharge de solidarité fiscale peuvent recourir à une nouvelle procédure. Celle-ci permet une remise gracieuse des impôts dus ou payés à raison des revenus ou du patrimoine de l’autre conjoint. 

Un Bull Market correspond à une période où les cours de Bourse sont en hausse. Le choix de l’image du taureau se réfère à la manière dont l’animal charge : cornes en avant. Plusieurs situations de Bull Market ont marqué l'économie ces dernières années. Quelle stratégie l’investisseur peut-il mettre en place dans un marché haussier ?