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Revue de Presse

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Liquidation de succession en présence d’une donation-partage : vous avez dit rapport ? (EFL)

Le projet de liquidation-partage des successions confondues de parents codonateurs établi par un notaire s’expose à la contestation dès lors que la masse partageable est augmentée des lots de la donation-partage et qu’il est fait usage à son propos du terme de rapport [...] 

Contrôle fiscal/Un courrier non motivé renonçant à des rectifications est inopposable à l'administration (EFL)

'administration ne prend pas formellement position lorsqu'elle adresse au contribuable un courrier non motivé dans lequel elle renonce aux rectifications proposées [...] 

Les legaltech françaises adoptent un code de conduite sur l'IA générative (Le Monde du Droit) 

Dans une initiative sans précédent, 14 legaltech françaises annoncent, à l'occasion des rendez-vous des transformations du droit, la signature d’un code de conduite sur l’intelligence artificielle générative, une démarche responsable qui témoigne de leur volonté de bâtir une relation de confiance avec les professionnels du droit et les entreprises. Cette action s’inscrit dans le cadre du groupe France Digitale Legaltech, et marque une étape majeure dans l’intégration éthique des technologies d’IA dans le domaine juridique [...]

« Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Septembre 2024 (AFG) 

Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. Consultez la fiche de septembre 2024 [...] 

Domicile fiscal : définition, déclaration et changement (Capital)

Le domicile fiscal d’un particulier détermine son lieu d’imposition et les règles fiscales qui lui sont applicables, d’où l’importance de connaître les critères permettant de l’identifier. Qu’est-ce qu’un domicile fiscal en France ? Comment le justifier ? Comment le déclarer ? Est-il possible d’avoir deux domiciles fiscaux ? Réponses [...] 

Trump menace les BRICS en cas d'abandon du dollar (Investir)

Donald Trump a exigé samedi des pays regroupés sous l'acronyme des BRICS qu'ils s'engagent à ne pas créer de nouvelle devise ni à soutenir la moindre monnaie susceptible de remplacer le dollar dans les échanges internationaux sous peine de se voir infliger des droits de douane de 100% [...]

L'endettement des Etats menace la stabilité financière, selon la Banque d'Angleterre (Investir)

Les doutes des investisseurs quant à la viabilité des dettes publiques pourraient faire grimper les coûts d'emprunt mondiaux et accentuer la volatilité sur les marchés financiers, a averti la Banque d'Angleterre (BOE) vendredi [...] 

La prime de risque sur les banques françaises progresse mais reste loin des dernières crises (Investir) 

La crise politique autour du projet de Budget pour 2025 met sous pression les banques françaises. En Bourse, l'action Crédit Agricole dévisse de 10,7% sur un mois et celle de BNP Paribas plonge de 15,3%. Société Générale s'en sort en revanche nettement mieux et le titre progresse même de 4,4% sur un mois, selon les données de FactSet [...] 

Le torchon brûle entre banquiers et régulateurs européens (Les Echos) 

Le ton monte entre banquiers et régulateurs, témoignant d'une hausse des tensions à l'approche de l'application des accords de Bâle. Avec en toile de fond, l'arrivée de Trump qui préfigure une phase de dérégulation [...]  

« Ça ne se fait pas à la va-vite » : pour vos placements financiers, gare aux sirènes de la défiscalisation (Le Parisien)

Différents types de placements permettent de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. La fin d’année est une période souvent propice pour les étudier. Pourtant, il faut bien y réfléchir à 2 fois avant de se lancer [...]

SCPI : Comment reconsidérer l'immobilier dans le contexte actuel ? (Capital)

Novembre 2024 est le dixième mois consécutif de baisse des taux de crédit de l’immobilier[1]. La pierre redevient attractive, particulièrement la SCPI, un actif désormais accessible à tous les budgets [...] 

Assurance vie : ce support sécurisé vous promet de rapporter plus que le fonds euros (Capital)

Face à la baisse attendue des rendements des fonds en euros, les fonds eurocroissance refont surface. Ce support d’assurance vie promet un meilleur rendement grâce à une prise de risque encadrée, mais est-il vraiment une alternative fiable ? [...] 

 

EN BREF 

Macron en Arabie saoudite : beaucoup de contrats mais aussi quelques déceptions (Les Echos) 

xAI, le colossal projet d’Elon Musk dans l’intelligence artificielle (Le Figaro) 

Inde/ Affaire Adani : après le scandale, l'heure de l'introspection pour les banques (Les Echos) 

Immobilier en Europe : pourquoi les prix s’effondrent à Paris et Londres mais explosent à Madrid et Lisbonne (Le Parisien) 

Made in France : le haut de gamme, gage de pérennité du textile (La Tribune)

Sociétés avec dirigeant commun : une révocation peut en justifier une autre (EFL)

La cause réelle et sérieuse du licenciement d'un salarié peut constituer un juste motif de révocation de ses fonctions de dirigeant, cette révocation pouvant elle-même fonder la révocation de l'intéressé de son mandat social dans une autre société [...] 

L'assiette de la servitude de passage doit respecter les règles d'urbanisme et d'environnement (EFL)

Lorsque l'enclave résulte de la division d'un fonds, un passage ne peut pas être établi sur les parcelles du fonds divisé si cette fixation méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement applicable à ces parcelles [...] 

Cessions de droits litigieux : aspects procéduraux (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2024, la chambre commerciale opère plusieurs précisions procédurales concernant le mécanisme du retrait litigieux de l’article 1699 du code civil tant sur le sens du dispositif du débiteur retrayant que sur l’impossibilité d’exercer un tel retrait à titre subsidiaire [...]

Belgique – Nouveaux avis de la Commission des Assurances (FSMA) 

Suite à la demande du Ministre Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, la Commission des Assurances a rendu deux avis [...] 

Le Comité de Bâle publie plus de détails sur les banques d'importance systémique mondiale (BIS)

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié aujourd'hui des informations complémentaires relatives à son évaluation 2024 des banques d'importance systémique mondiale (G-SIB), avec des détails supplémentaires pour aider les lecteurs à comprendre la méthodologie de notation [...] 

SONDAGE EXCLUSIF - Ce que feraient les Français pour gérer le budget de l'Etat (Les Echos)

Dans un budget « idéal », les choix des Français pour réduire le déficit public diffèrent fortement de ceux des gouvernements successifs, selon un sondage de l'Ifop réalisé pour l'observatoire Hexagone [...]

Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes œuvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de l’action publique (AMF)

L’Autorité de la concurrence a eu le plaisir d’accueillir aujourd’hui la réunion des Autorités administratives indépendantes (AAI) et des Autorités publiques indépendantes (API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. Ce rendez-vous, organisé deux fois par an, constitue une plateforme d’échanges et de coordination essentielle pour ces institutions et pour l’efficacité d’une régulation économique au service des Françaises et des Français [...] 

Private equity : ces 2.600 Mrds€ de deals espérés en Europe (Les Echos)

Quelque 800 entreprises valorisées plus d'un milliard d'euros se sont accumulées dans les portefeuilles des fonds depuis près de six ans, selon les calculs de Goldman Sachs. La chute des marges de crédit et l'atterrissage des prix font espérer la reprise [...] 

Épargne salariale : participation et intéressement (Capital) 

L’épargne salariale regroupe l’ensemble des dispositifs permettant d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise. Deux mécanismes en particulier leur permettent de se constituer un capital tout en profitant d'une fiscalité avantageuse : la participation et l’intéressement. À ces dispositifs s’ajoutent ceux tendant à développer l’actionnariat du personnel, comme les attributions d’actions gratuites. Focus sur l'épargne salariale en 2024 [...]  

Charges patronales : définition, calcul et taux (Capital)

Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales à la charge du chef d'entreprise. Tout comme les charges salariales, elles sont destinées à financer la Sécurité sociale. Quelles sont les charges payées par l'employeur ? Comment sont-elles calculées ? Existe-t-il des exonérations ? Réponse [...]

Les actions indiennes s’ajustent à une nouvelle donne (Agefi)

La récente correction est davantage due à des facteurs domestiques, dont la décélération de la croissance bénéficiaire, qu’à Donald Trump. Le marché indien progresse encore de 16% cette année. Il reste cher et vulnérable, notamment le segment des valeurs moyennes [...] 

L'astuce de 3 traders du dimanche épinglée par le gendarme de la bourse (Les Echos)

Le Collège de l'AMF a requis des sanctions exemplaires et dissuasives contre trois investisseurs privés. Il les accuse d'avoir manipulé des cours, sur des plateformes étrangères, hors des horaires habituels des marchés réglementés. Récit [...] 

 

EN BREF

Vous avez été victime du vol de vos données personnelles, la Banque de France vous aide (BDF) 

« Le vrai souci est de savoir quoi faire des 285 millions de véhicules thermiques existant en Europe » (Le Point) 

Nucléaire : l'Etat doit choisir ses champions dans la course aux mini-réacteurs(Les Echos) 

L’Insee prend désormais en compte le dérèglement climatique dans ses données avec des indicateurs « augmentés » (Le Monde) 

La Russie intervient et fait rebondir le rouble (Les Echos) 

Montage d’opérations de défiscalisation et formulation de l’assurance souscrite (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation se penche sur un pourvoi concernant une assurance visant l’ingénierie financière afin de déterminer si un tel contrat doit englober le montage d’opérations de défiscalisation [...] 

Examen ciblé de la mise en œuvre des principes de réglementation et de surveillance des marchés de produits dérivés de matières premières (OICV)

Le C7 a distribué deux enquêtes : l'une destinée aux régulateurs gouvernementaux ou aux organismes d'autorégulation, et l'autre destinée aux opérateurs de marchés réglementés ou de bourses à des autorités de marché sélectionnées [...] 

L'ESMA annonce de nouvelles orientations sur les critères d'exclusion pour la sélection des fournisseurs de bandes consolidées (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, clarifie les détails de certains des documents que les futurs candidats devront fournir lors de leur participation au processus de sélection des fournisseurs de bandes consolidées (CTP) [...]

Dynamique du marché des CDS : analyse des tendances de l'activité du marché des CDS à nom unique et des CDS indiciels (ISDA) 

Cet article analyse le marché des swaps de défaut de crédit (CDS) de 2019 au premier semestre 2024, en se concentrant sur les tendances de l'activité du marché des CDS à nom unique et des CDS indiciels. Au cours de cette période, l'activité totale du marché des CDS a atteint un point culminant de 38,7 billions de dollars en 2022, principalement tirée par les CDS indiciels [...] 

NBFI – Réponse AFG à une consultation de la Commission européenne (AFG)

Les actifs gérés par les institutions financières non bancaires (NBFI en anglais) sont en constante augmentation, ces dernières années. A l’opposé des banques qui sont soumises à des mesures macroprudentielles internationales (accords de Bâle), ces institutions sont de nature et réglementation très disparates. Les organismes internationaux en charge de la stabilité financière ont identifié plusieurs sources de vulnérabilité pouvant aussi toucher à ce secteur : transformation de liquidité, levier excessif et l’interconnectivité entre ces acteurs qui pourrait provoquer un effet de contagion en cas de crise [...] 

IA : après les promesses de grand soir, les banques recentrent leurs efforts (Les Echos)

Les promesses de création de valeur associées à l'IA sont encore difficiles à matérialiser pour le secteur bancaire. Résultat, les banques devraient concentrer leurs efforts sur un nombre plus limité d'applications avec l'objectif d'en tirer plus rapidement profit [...]

Union européenne : ce que la Commission von der Leyen 2 a prévu pour ses 100 1ers jours (Les Echos)

Décarbonation de l'industrie, défense des agriculteurs, soutien aux start-up de l'IA, réflexions sur la défense et les élargissements futurs : Ursula von der Leyen veut poser plusieurs jalons stratégiques au début de son second mandat [...] 

IA générative : les legaltech montrent patte blanche (La Tribune)

Sécurité, confidentialité, transparence… Les start-up qui développent des solutions à destination des professionnels du droit, signent ce 27 novembre un « code de conduite » destiné à rassurer leurs clients sur leur utilisation de l'intelligence artificielle générative dans leurs solutions [...] 

Assurance vie : saisir le médiateur en assurances en cas de litige (Capital) 

Un contrat d’assurance vie peut parfois se révéler complexe dans son fonctionnement. L’assureur a obligation d’informer le client de tous les risques encourus. Nos conseils pour vous défendre si ce n’est pas le cas [...]  

L’attrait du private equity pour la gestion de patrimoine reste intact (Agefi)

Les aventures entre les fonds et les cabinets de gestion de patrimoine ne cessent de se multiplier sur fond de valorisation élevée. Dernier exemple en date : l’arrivée de Seven2 dans Olifan pour une valorisation supérieure à 100 millions d’euros [...]

Les fonds souverains dépassent 13.000 Mrds$ sous gestion (Agefi)

Pour la première fois depuis neuf ans, la finance a détrôné la technologie en matière d’investissements, selon une étude de l’IE University et de l’ICEX [...] 

La concentration du marché fragilise les actions européennes (Agefi)

A l’instar de Wall Street, les places boursières européennes sont très dépendantes de la performance de quelques valeurs dans certains secteurs. Ce qui peut se retourner contre elles comme avec le luxe pour la Bourse de Paris [...] 

 

EN BREF

Budget 2025 : accord pour une augmentation limitée des cotisations sociales pour les entreprises (Les Echos) 

TAUX - L'écart entre la dette française et allemande au plus haut depuis 2012 (Investir) 

La Grèce est devenue un emprunteur plus sûr que la France aux yeux des investisseurs (Investir) 

Indonésie : Renforcement de la productivité, transformation numérique et transition verte seront les clés de la prospérité future du pays (OCDE) 

Le nouveau testament de Warren Buffett (Les Echos) 

Escroqueries financières : quel est le schéma le plus courant ? (AMF)

En matière d'investissement sur Internet, soyez prudent ! C'est le terrain de jeu favoris des escrocs. Pour ne pas vous faire avoir, la première chose à faire c'est de protéger vos données personnelles afin qu'ils ne puissent pas vous contacter. Les escrocs agissent souvent de la même façon : décryptage du schéma le plus courant [...] 

Cyberattaque dans les cabinets comptables: comment s’en prémunir ? (EFL)

Les cyberattaques à l’encontre des cabinets d’expertise-comptable se multiplient et sont de plus en plus simples à mettre en œuvre par les hackers. Quels types de cyberattaques sont les plus répandues et quels réflexes adopter ? Eléments de réponse avec Boris Sauvage, Expert-Comptable & Commissaire aux Comptes - Vice-président Études Numériques du CNOEC [...] 

Fixation du prix du bail commercial et instruction in futurum portant sur un immeuble : quel juge territorialement compétent ? (Dalloz) 

Le juge territorialement compétent pour statuer sur une requête ou une assignation en référé fondée sur l’article 145 du code de procédure civile est le président du tribunal judiciaire susceptible de connaître de l’instance ultérieure au fond ou celui du tribunal judiciaire dans le ressort duquel les mesures d’instructions in futurum doivent, même partiellement, être exécutées. Cette option de compétence s’applique lorsque la mesure d’instruction in futurum est une expertise qui porte sur un bien immobilier [...]

Bruxelles valide le budget du gouvernement français en pleine crise (Le Figaro) 

La Commission européenne a publié mardi son évaluation des budgets des États membres de l’UE et apporté son soutien au gouvernement français [...] 

Taxe sur l'électricité et le gaz : ce que risquent les ménages et les entreprises (Les Echos)

Semaine décisive pour le projet de hausse de la taxe sur l'électricité, qui fait l'unanimité contre lui au Parlement et risque de dégrader encore la compétitivité des entreprises. Matignon reste sur sa ligne et devra la défendre face aux sénateurs cette semaine [...] 

Comment les milliards de dollars des big tech dictent la course à l'IA (La Tribune)

Alors qu'une dizaine de start-up s'était lancée dans la course à la création des intelligences artificielles les plus puissantes possibles, elles ne sont aujourd'hui plus que trois à jouer les premiers rôles, aux côtés de Google et Meta [...]

Succession : «Comment me désister au profit de mon enfant ?» (Capital)

Une lectrice de Capital demande la marche à suivre pour renoncer à une succession, dont le bénéfice d’une assurance vie, au profit de son fils [...] 

Immobilier/ Location : les villes où les loyers flambent le plus depuis un an (Capital)

Les loyers sont en hausse dans l’intégralité des 50 plus grandes villes françaises sur les douze derniers mois. Dans certaines communes, la flambée est spectaculaire [...] 

DPE : c’est quoi cette obligation à venir en 2025 ? (Capital) 

Si depuis un an les grosses copropriétés sont obligées de disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, les règles changent au 1er janvier 2025. Davantage de copropriétés vont être concernées [...]  

La performance des obligations crédit a été soutenue par les «swap spreads» (Agefi)

La réduction de l’écart entre les taux souverains et les swaps brouille les cartes sur le marché du crédit euro. [...]

Gestion d'actifs : la pression sur les frais s'intensifie (Les Echos)

Les sociétés de gestion déplorent toujours une baisse des frais appliqués à leurs clients institutionnels. Ils ne voient aucune amélioration en perspective [...] 

Elections TPE 2024 : ouverture de la période de vote le 25 novembre (Tissot)

À compter du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre 2024, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant les 4 prochaines années [...] 

 

EN BREF

Le monde face aux pires guerres commerciales depuis les années 1930 (Challenges) 

Face aux Etats-Unis, la Russie actionne l'arme de l'uranium enrichi (Les Echos) 

Métaux critiques, terres rares : pourquoi Pékin effraie l'Europe (La Tribune) 

Immobilier en Suisse/Les résidences secondaires sont toujours autant désirées (Tribune de Genève) 

Les métiers d'art pèseraient 68 Mrds€ et 500.000 emplois (Les Echos) 

Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres, messageries privées : les nouveaux pièges des escrocs (AMF)

En plus des appels téléphoniques ou spams que vous recevez dans votre boîte mail, les escrocs cherchent à vous harponner par d'autres moyens, notamment sur Internet, en présentant de fausses offres de placements. Pour éviter de mordre à l'hameçon, suivez ces quelques précautions [...] 

Contrôle fiscal/Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat (EFL)

Dans le cadre du recours hiérarchique qui lui est ouvert après la réponse de l’administration à ses observations, le contribuable ne peut pas demander, pour la première fois, à bénéficier d’un dispositif autre que celui débattu avec le vérificateur [...] 

L’avaliste ne peut pas se prévaloir de la perte du bénéfice de subrogation comme la caution (EFL) 

La libération de son engagement pour perte du bénéfice de subrogation, prévue par l’article 2314 du Code civil au bénéfice de la caution, ne s’applique pas au donneur d’aval [...]

UE/ Cartel des obligations SSA : le Tribunal de l’Union confirme la qualification d’entente ayant un objet anticoncurrentiel et le mode particulier d’établissement des amendes (Dalloz) 

Le tribunal valide quasi intégralement la décision de la Commission européenne ayant constaté l’existence d’un cartel prenant principalement la forme de conversations électroniques entre des traders de banques concurrentes actifs sur un même marché financier. L’affaire s’inscrit dans les évolutions récentes qui facilitent l’usage de la qualification d’objet anticoncurrentiel par la Commission. Elle illustre également la manière dont les méthodes classiques du droit de la concurrence doivent être adaptées aux spécificités des marchés financiers [...] 

Suisse/ La FINMA fait entrer en vigueur la circulaire sur les règles de comportement selon la LSFin (FINMA)

Avec la nouvelle circulaire relative à la loi sur les services financiers (LSFin), la FINMA expose sa pratique de surveillance sur des questions centrales d’interprétation. Elle crée ainsi de la transparence et de la sécurité juridique ainsi qu’un niveau comparable de protection des investisseurs chez les assujettis. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2025 [...] 

UK/ La FCA appelle les entreprises à améliorer les délais de gestion du deuil et partage les meilleures pratiques (FCA)

La FCA a constaté que même si les assureurs-vie fournissent un bon service aux clients en deuil, ils doivent régler les sinistres plus rapidement et améliorer la façon dont ils mesurent l'expérience client [...]

L’Autorité des marchés lance la consultation sur la compensation en euros (Agefi)

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 19 novembre des révisions de niveau 1 sur la réglementation Emir, qui restent assez peu compréhensibles pour l’industrie concernant le rapatriement dans l’UE de la compensation des dérivés en euros post-Brexit. Le document du régulateur sur les textes de niveau 2 semble déjà plus précis [...] 

Sarah Abdelnour, sociologue : « L’autoentrepreneuriat est porteur d’une philosophie de sortie du salariat » (Le Monde)

Dans un entretien au « Monde », la spécialiste du travail, qui a suivi pendant plusieurs années des autoentrepreneurs travaillant notamment sur les plateformes numériques, considère que la naissance du statut est une étape majeure dans la flexibilisation du travail [...] 

Succession : «Peut-on hériter d’un PEL tout en conservant ses avantages ?» (Capital) 

Un lecteur de Capital souhaite savoir s’il est possible de retirer le capital d'un plan épargne logement (PEL) dont il doit hériter, et s'il est aussi possible de bénéficier de ses conditions de prêt avantageuses [...]  

PER : bonne nouvelle, le transfert vers un meilleur plan d’épargne retraite devient gratuit (Capital)

Vous êtes déçu des caractéristiques de votre plan d’épargne retraite ? S’il a plus de cinq ans, profitez-en pour le transférer gratuitement. Les explications de GB [...]

Le ministre de l’Economie a signé l’arrêté lançant le programme «obligations transition» (Agefi)

L’Etat, les assureurs et les sociétés de gestion vont désormais pouvoir entrer dans la phase de constitution du fonds de Place et de sélection de gérants d’obligations non cotées [...] 

Ai-je le droit de cumuler plusieurs sanctions à la suite d'un agissement fautif d'un salarié ? (Tissot)

En tant qu’employeur, vous disposez d’un pouvoir de sanction. A ce titre, en connaissance d’un manquement commis par un salarié, il vous revient de déterminer si [...] 

 

EN BREF

Les recettes fiscales dans la zone OCDE restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues (L'Essentiel) 

Vie de bureau : l'intelligence artificielle s'impose partout en entreprise (Les Echos) 

« C’est la Silicon Valley des Emirats » : A Dubai, une pluie de pétrodollars pour attirer les jeunes pousses de l’IA (Challenges) 

Le plastique à usage unique reste omniprésent dans le monde (L'Essentiel) 

Un nouveau rapport accablant sur la pollution de l'eau par les pesticides (Les Echos) 

L’utilisation de l’IA générative est en pleine expansion dans les professions juridiques (Le Monde du Droit)

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative connaît une expansion rapide dans le secteur juridique européen, selon une étude récente menée par Lefebvre Sarrut et l'European Legal Technology Association (ELTA). Cette deuxième édition du "Legal Professionals & Generative AI Global Survey" révèle des changements significatifs dans les pratiques et les perceptions des professionnels du droit [...] 

Sauf exception, un immeuble ne peut pas être évalué à partir de son prix de revente après le décès (EFL)

La revente d'un immeuble, plusieurs mois après le décès et le dépôt d'une déclaration de succession, pour un prix de cession inférieur à la valeur fixée dans ladite déclaration est en principe sans incidence [...] 

L’usufruitier qui abuse de son droit peut le perdre de manière absolue : illustration (EFL) 

Constitue une faute grave, sanctionnée par l’extinction absolue de l’usufruit, la carence totale et ancienne d’une veuve dans l’exercice de son usufruit causant une dégradation manifeste de l’immeuble et nécessitant d’importants travaux avant toute entrée dans les lieux [...]

CJUE/ Contrôle des clauses abusives et autorité de la chose jugée (Dalloz) 

Dans un arrêt ERB New Europe Funding II c/ YI rendu le 7 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne apporte quelques précisions sur le contrôle des clauses abusives lorsqu’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée s’est déjà prononcée et a refusé de qualifier d’abusives les stipulations litigieuses [...] 

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA, ESMA – AES) publient des lignes directrices communes sur le système d’échange d’informations relatives aux évaluations d’honorabilité et de compétence (AEMF)

Afin d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités de surveillance au sein de l'Union européenne, y compris entre les différentes parties du secteur financier, les AES ont développé un système d'information F&P des AES. Les lignes directrices communes clarifient son utilisation et la manière dont les données peuvent être échangées [...] 

Droit : que se passe-t-il quand l'IA veut être un artiste ? (Les Echos)

A qui appartient une oeuvre réalisée par l'IA ? Et comment protéger le droit d'auteur ? L'émergence de l'IA générative soulève de nouvelles questions juridiques. Pour « Les Echos de l'IA », Marina Alcaraz a rencontré Pierre Hoffman, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris [...]

Dette : pourquoi les taux français se rapprochent des taux grecs (Les Echos)

L'écart entre les taux français et grecs à 10 ans n'a jamais été aussi bas. La Grèce, qui était considérée comme l'homme malade de la zone euro pourrait à moyen terme se financer moins cher que la France. Une situation qui n'est pas justifiée par les fondamentaux [...] 

Frais de notaires : les primo-accédants échapperont à la hausse (Les Echos)

Après avoir annoncé un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement indique vouloir exonérer de cette hausse les ménages primo-accédants. Une mesure loin d'être sans conséquences, les prêts immobiliers accordés à ces derniers représentant près de 45 % du total [...] 

L'encadrement des loyers à Paris, une aubaine pour les propriétaires ? (Capital) 

Le Conseil d’Etat vient de rejeter un pourvoi du gouvernement contre l’annulation d’un arrêté du 3 juin 2020 encadrant les loyers à Paris. Que peuvent espérer les propriétaires bailleurs de cette décision ? [...]  

Le crédit high yield touche ses limites (Agefi)

La bonne performance des émetteurs à haut rendement repose en grande partie sur l’importance des flux dans la classe d’actifs. Malgré la baisse des taux et des spreads, certains noms ne rémunèrent pas suffisamment pour le risque fondamental [...]

Les nouvelles réglementations nourriront les assemblées générales 2025 (Agefi)

Pas de répit pour la gouvernance des sociétés qui devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de tenue de l’AG, de mixité des conseils, de gestion des risques cyber, et surtout réussir l’an I de la directive CSRD sur le reporting extra-financier [...] 

«Raccrochez immédiatement !» : l’AMF met en garde contre une arnaque par téléphone en son nom (Le Figaro)

Des escrocs prétendent appeler de la part de l’Autorité des marchés financiers pour arnaquer leur interlocuteur [...] 

 

EN BREF

Une trentaine de nouvelles entreprises chinoises blacklistées par Washington (L'Essentiel) 

COP29 : la France estime que l'accord n'est «pas à la hauteur des enjeux» (Le Figaro) 

Matières premières : « La pomme nourrit son homme » (Le Monde) 

« L’internationalisation de la gouvernance des grandes entreprises françaises contribue à leur faire prendre une trajectoire de déracinement » (Le Monde) 

Un million de départs à la retraite : le défi de l'industrie française (La Tribune) 

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