Revue de Presse

Règlement établissant un standard européen pour les émissions d’obligations vertes « EuGB » (AMF)

Le règlement européen est entré en application le 21 décembre 2024. Pour accompagner les sociétés qui souhaitent émettre des obligations vertes bénéficiant de l’appellation « EuGB », l'Autorité des marchés financiers (AMF) réunit dans ce dossier les obligations découlant de ce nouveau cadre et les réponses à des questions pratiques pour préparer l’émission de telles obligations [...] 

De la Grèce antique à l’UE d’aujourd’hui – l’obligation de rendre compte gravée dans le marbre (Cour des Comptes Européenne) 

L’obligation de rendre compte et la transparence s’inscrivent dans une longue tradition en Europe. Ces deux notions constituent le fondement de la démocratie et sont au cœur de l’UE. Pour la Cour des comptes européenne («la Cour»), elles sont donc gravées dans le marbre, au sens figuré, depuis le premier jour [...] 

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024) (ACPR) 

Le présent document (la « Notice ») est destiné, dans un souci de transparence et de prévisibilité, à indiquer la manière dont l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’« ACPR ») entend contrôler le respect de la réglementation relative au suivi de la solvabilité, des grands risques, du levier, de la liquidité, et de la déclaration des charges grevant des actif [...] 

Immobilier ancien : prix, transactions… ce que nous réserve 2025 (Les Echos)

L'année 2024 a été marquée par une chute des transactions et une quasi-stabilité des prix sur tout le territoire, d'après les chiffres dévoilés par SeLoger - Meilleurs Agents - « Les Echos » au 1 er janvier 2025. Pour cette année, les professionnels misent sur une légère reprise de l'activité [...] 

Prix d’achat, loyers en hausse : où se situe la France par rapport aux autres pays européens ? (Challenges)

Espagne, Pays-Bas, Hongrie… Nos voisins européens font également face à une crise de l’immobilier importante, avec notamment une hausse des prix des logements, mais aussi des loyers. Zoom sur les chiffres clés du logement en France et en Europe [...] 

L'industrie européenne s'enfonce dans la crise (Les Echos) 

Les indices des directeurs d'achat du mois de décembre confirment le marasme manufacturier dans les trois principales économies de la zone euro, l'Allemagne, la France et l'Italie [...] 

Des clôtures d'ETF à prévoir en 2025 aux États-Unis (Investir) 

De nombreux fonds cotés (ETF) domiciliés aux États-Unis pourraient être fermés en 2025, nombre d'entre eux n'ayant pas rencontré leur public en dépit de propositions innovantes, ce alors que les flux entrants ont atteint un record en 2024 [...]  

Produits structurés : pourquoi ces placements séduisent de plus en plus les épargnants (Challenges)

Dossier placements. Plus simples, mieux encadrés, les produits structurés s’imposent grâce à leur grande variété. Un choix adapté à des profils aussi bien défensifs qu’offensifs [...]

PEL : «Faut-il transférer son vieux plan épargne logement vers une assurance vie ?» (Capital)

Le détenteur d'un vieux PEL prochainement fiscalisé doit-il impérativement transférer ce produit vers un contrat d'assurance vie ? C'est la question que nous pose un lecteur de Capital, qui souhaite conserver une épargne sans risque [...] 

Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité (Capital)

Un livret d’épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponibles en permanence. Ce type de produit bancaire est conçu pour épargner de manière sécurisée, tout en bénéficiant d’intérêts calculés sur les sommes déposées. Explications [...]

La lutte contre les faux experts-comptables sert la santé financière des entreprises (Agefi)

Ils seraient au nombre de 6.000 en Ile-de-France à ne pas avoir le statut, quasiment autant que les professionnels agréés [...] 

France/Auto : Pas de rebond en vue en 2025 malgré les nouveautés-PFA (Investir)

Le marché automobile français, deuxième d'Europe continentale, risque de connaître en 2025 une sixième année de ventes historiquement basses, les incertitudes politiques et économiques éclipsant pour l'heure l'arrivée de nouveaux modèles, a dit jeudi la Plateforme de la filière automobile (PFA) [...] 

EN BREF 

Immobilier de luxe : les ventes exceptionnelles qui ont marqué 2024 (Capital) 

2024 : quand la tech déraille, retour sur les flops de l'année (Les Numériques) 

Wall Street et les grands noms du M&A européen se lancent dans la course à l'IA (Les Echos) 

Les Etats-Unis reviennent en arrière sur la neutralité d’internet, les fournisseurs d’accès pourront faire la loi (Le Temps) 

500 Fortunes : Bettencourt Meyers, Ariane de Rothschild, Ginette Moulin… qui sont les femmes les plus riches de France ? (Challenges) 

DORA : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement (AMF)

À quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), l’AMF présente un panorama des principales obligations en matière de gestion des risques cyber et informatiques découlant de ce règlement et les conditions de notification d’incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication [...] 

Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA (AMF) 

À compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments incontournables de cette notification [...] 

Fiscalité 2025 : les dates à connaître pour les impôts et les taxes des particuliers (La Tribune)

Les échéances fiscales des particuliers pour éviter des pénalités et mieux gérer votre trésorerie [...] 

Prix négatifs de l'électricité : la France veut mettre au pas les centrales solaires et éoliennes (Les Echos) 

Alors que le phénomène prend de l'ampleur en France, le régulateur de l'énergie propose de limiter les heures à prix négatif en amendant les contrats historiques conclus entre l'Etat et les producteurs solaires et éoliens [...] 

La détention des actions des sociétés françaises du CAC 40 par les non-résidents est restée stable en 2023 (BDF)

Fin 2023, les non résidents détenaient 1 093 milliards d’euros d’actions des sociétés françaises du CAC 40, sur une capitalisation boursière totale de 2 207 milliards d’euros, soit un taux de détention de 49,5 %. Cette part est proche de celle des trois années précédentes. Les non résidents ont été faiblement vendeurs nets d’actions des sociétés françaises du CAC 40 en 2023 (– 1,6 milliard d’euros). Ces ventes ont concerné essentiellement les sociétés ayant des activités dans la finance et l’immobilier [...] 

Fêtes de fin d'année : ce que l'on peut offrir sans le déclarer au fisc (La Tribune)

A Noël, les ménages multiplient les cadeaux à leurs proches. Or, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est nécessaire, à condition de suivre quelques règles simples [...] 

Frais d’obsèques : le montant prélevable sur le compte d’un défunt augmente en 2025 (Capital) 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les banques pourront prélever jusqu’à 5 910 euros sur les comptes bancaires d’un défunt pour couvrir les frais d’obsèques, contre 5 830,50 euros auparavant. Cette revalorisation vise à tenir compte de l’augmentation des coûts funéraires [...] 

Les entreprises françaises ont levé le pied sur les émissions de dette en 2024 (Les Echos) 

Même si les grandes entreprises françaises se sont montrées moins actives en termes d'émission, l'environnement très favorable sur le marché du crédit leur a permis de se financer facilement et à des taux très avantageux. Plusieurs entreprises ont placé leur tout premier emprunt obligataire [...]  

La finance, championne des fusions et acquisitions en Europe sur 2024 (Les Echos)

Selon les données compilées par Bloomberg Intelligence, l'année a été faste pour la consolidation bancaire en Europe, à son plus haut niveau depuis 2020. De nombreuses opérations de taille ont été engagées, et pourraient aboutir dans les prochains mois en dépit des obstacles [...]

Suisse/Mafia russe et blanchiment: l’ex-président de Credit Suisse Urs Rohner épinglé (Le Temps)

Dans le sillage de l’enquête parlementaire, un second rapport, épluché par la «SonntagsZeitung», accuse l’ancien président de graves manquements en matière de renseignements dans une affaire impliquant la mafia russe. La Finma se serait laissé attendrir [...] 

L'alliance bancaire pour le climat affaiblie par le départ de Citigroup et Bank of America (Les Echos)

Les deux géants de Wall Street ont annoncé leur départ de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA). Un coup dur pour la coalition lancée en 2021 à la COP26 de Glasgow et destinée à concrétiser l'engagement des banques en faveur de la transition climatique [...]

Les agriculteurs français pris au piège des microplastiques (La Tribune)

Un rapport publié par l'Ademe relève une présence massive de microplastiques dans les sols français. Les activités agricoles en sont en partie responsables [...] 

EN BREF 

Rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard (Cour des Comptes) 

Retraites, cigarettes, PEL, timbres… Ce qui change le 1er janvier 2025 (Les Echos) 

Comment le numérique et les réseaux sociaux aggravent les paniques bancaires (Les Echos) 

Les banques mutualistes allemandes éclaboussées par une série de scandales (Les Echos) 

Les grandes banques américaines attaquent la Reserve fédérale en justice (Les Echos) 

🎄 Votre revue de presse vous donne rendez-vous le 02 janvier 2025 ✨

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises (EFL)

Remboursement de la créance de carry-back, dispositifs de déduction exceptionnelle, exonération des plus-values d'une branche complète d'activité... Tour d'horizon rapide de quelques actions à mener avant le 31 décembre [...] 

Une décision rare sanctionnant un recours abusif contre un permis de construire (Le Monde du Droit)

Le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 14 novembre 2024 (TA de Montreuil 14 novembre 2024, n° 2304169) illustre l'application rare de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, condamnant des voisins pour recours abusif contre un permis de construire. Explications par Magalie Dejoux, avocate chez De Gaulle Fleurance & Associés [...] 

Belgique – Méfiez-vous des offres d’investissement présentées comme une alternative aux produits d’épargne classique (FSMA) 

Le public belge est à nouveau approché par des sociétés proposant de soi-disant offres d’investissement dans des biens divers. Ces offres sont souvent faite avec une promesse de rendement très élevée. Restez vigilant car derrière ces offres alléchantes, se cachent souvent des escrocs [...]

Belgique – L'AEMF consulte sur des propositions visant à digitaliser les informations financières et de développement durable (FSMA) 

Le document de consultation contient des propositions visant à : 1. définir les règles de balisage pour le reporting de durabilité, avec une mise en œuvre en trois phases de deux ans chacune pour les  déclarations de durabilité ESRS, et une mise en œuvre complète pour les informations à fournir en vertu de l’article 8 du règlement Taxonomie ; 2. redéfinir l’approche de balisage pour les notes aux états financiers consolidés IFRS [...] 

EMIR 3 : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification (AMF)

A compter du 24 décembre 2024, lorsqu'une contrepartie financière (FC) ou une contrepartie non financière (NFC) française devient soumise à l'obligation de détenir un compte actif conformément à l'article 7a(1) de l'EMIR, cette FC ou NFC devra en informer l'AMF et l’ESMA en parallèle selon les modalités précisées dans la rubrique des professionnels « mes relations avec l’AMF » « Effectuer mes reporting et déclarations » , sous la rubrique « Les notifications au titre d’EMIR » [...] 

La France deviendra le plus gros emprunteur de la zone euro sur les marchés en 2025 (Les Echos)

Les Etats européens vont lever 1.271 Mrds€ sur les marchés l'an prochain, un chiffre en légère baisse par rapport à 2024. A contre-courant, Paris sollicite toujours plus les investisseurs obligataires. Ses volumes d'émission représenteront plus d'1/4 du total de la zone euro en 2025 [...] 

Les rendements obligataires de la zone euro à un plus haut depuis 1mois (La Tribune) 

Les rendements obligataires de la zone euro évoluaient à leur niveau le plus élevé depuis un mois lundi matin, les investisseurs continuant d'essayer d'évaluer les perspectives de réduction des taux des banques centrales en 2025 [...] 

Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers (AMF) 

Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution des arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse [...]  

Arnaques financières : à plus de 500 M€ par an, comment l’IA dope leur essor (Challenges)

Les arnaques financières n’ont jamais été aussi nombreuses en France. De nouvelles variantes s’instaurent et inquiètent les régulateurs. Ceux-ci se mobilisent pour les prévenir et lutter administrativement et pénalement contre elles [...]

OPA : définition d'une offre publique d'achat OPA (Capital)

Une Offre Publique d’Achat (OPA) est une offre amicale ou inamicale proposée par une entreprise pour acquérir l’ensemble du capital d’une autre entreprise cotée en Bourse. Très réglementées en France, les procédures d’OPA sont contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Modalités, obligations, avantages... On vous dit tout ! [...] 

Le Brésil perd la confiance des investisseurs (Agefi)

Le real brésilien, en baisse de près de 25% cette année, a atteint un nouveau plus bas historique alors que les investisseurs s’inquiètent du dérapage budgétaire et estiment insuffisantes les mesures proposées par le gouvernement [...]

Revigorées, les banques grecques sommées de réduire leurs commissions (Les Echos)

Pointées du doigt pour leurs pratiques excessives, les quatre banques systémiques en Grèce vont devoir supprimer certains des nombreux frais qu'elles prélèvent sur tous types de transactions quotidiennes [...] 

EN BREF 

Pourquoi il faut résister à la tentation de taxer les plus aisés ou les retraités (Le Point) 

Retraité mais vivant à l’étranger : combien de temps puis-je toucher ma pension ? (Capital) 

Comment Paris et sa région se préparent à affronter la prochaine crue du siècle (Capital) 

Des pirates nord-coréens accusés d’un vol de cryptomonnaies (Tribune de Genève) 

Les Russes continuent d'acheter des produits occidentaux de luxe (L'Essentiel) 

L'AMF actualise son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

L’AMF modifie les dispositions relatives aux fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille au sein de son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (position-recommandation DOC-2012-19) pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2019/2033 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement (règlement IFR) [...] 

Belgique – FSMA/ Exigences légales pour les responsables de la distribution désignés auprès des entreprises d’assurance et de réassurance (FSMA)

La présente circulaire a pour objectif principal de rappeler aux entreprises d’assurance et aux entreprises de réassurance les exigences légales applicables aux responsables de la distribution (RD), et l’obligation de constituer un dossier dans lequel l’entreprise conserve les informations qui démontrent que les RD satisfont à ces exigences légales [...] 

Suisse/ Communication FINMA sur la surveillance relative à la gouvernance et la gestion des risques en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (FINMA) 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à la gouvernance et la gestion des risques en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Elle y attire l’attention sur les risques liés à l’utilisation de l’IA et décrit les observations faites dans le cadre de la surveillance courante [...]

La FCA constate que les deux tiers des jeunes investisseurs prennent moins de 24 heures pour prendre des décisions d'investissement (FCA) 

Des recherches récentes révèlent que les jeunes investisseurs prennent des décisions d’investissement importantes en quelques heures, plutôt que de prendre le temps de vérifier si le produit leur convient à long terme [...] 

L'AEMF lance une consultation sur le code de conduite de l'UE pour la recherche financée par les émetteurs (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation sur un projet de normes techniques (RTS) visant à établir un code de conduite de l'UE (EU CoC) pour la recherche sponsorisée par les émetteurs [...] 

L'AEAPP et la BCE proposent une approche européenne pour réduire l'impact économique des catastrophes naturelles (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et la Banque centrale européenne (BCE) ont publié aujourd'hui un document conjoint contenant une proposition visant à réduire l'impact économique des catastrophes naturelles dans l'UE [...] 

Droits de douane : Trump exige des Européens qu'ils achètent plus de pétrole et de gaz américains (Les Echos) 

Le président élu s'est exprimé sur son réseau social vendredi, en écrivant : l'Union européenne « doit combler son énorme déficit avec les Etats-Unis en achetant à grande échelle notre pétrole et notre gaz. Sinon, ce seront des droits de douane partout !!! » [...] 

Royaume-Uni : le gendarme des marchés financiers veut s'affranchir des règles de l'UE (Le Figaro) 

Plusieurs États européens, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont fait pression sur Bruxelles jeudi pour l'abandon des pénalités financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de non-respect des objectifs communautaires de réduction des émissions de CO2 [...]  

Le marché des fusions acquisitions reste poussif en 2024 (Le Figaro)

Après un «coup d’arrêt sur tous les fronts» en 2023, l’année 2024 a salué le retour de quelques opérations menées par les entreprises, constate le codirecteur de la banque d’investissement en France de BofA, JM. Le marché des fusions et acquisitions est resté en demi-teinte en France en 2024, ralenti notamment par un T2 marqué par les incertitudes politiques et fiscales[...]

Les fonds LBO sont plus que jamais concentrés sur leur portefeuille (Agefi)

L’effet multiple touche un point bas, représentant 31% de la création de valeur, tandis que le poids de l’opérationnel passe en un an de 72% à 78%, selon la dernière étude France Invest réalisée avec EY [...] 

Assurance vie, compte bancaire : comment récupérer un héritage oublié ? (Capital)

Des milliards d’euros dorment actuellement à la Caisse des dépôts, issus de comptes bancaires ou d'assurances vie oubliés. Un trésor dont vous pourriez être le bénéficiaire sans le savoir. Voici comment le vérifier et récupérer ces fonds avant qu’il ne soit trop tard [...]

Retraite : n'oubliez pas ce service qui permet de retrouver tous vos contrats d'épargne (Agefi)

L’outil «Mon épargne retraite» vous offre une vue complète sur tous les contrats d’épargne retraite supplémentaire dont vous êtes bénéficiaire. L’occasion de ne pas passer à côté d’une source de revenus futurs, dont vous n’avez parfois pas connaissance [...] 

EN BREF 

Mettre en valeur(s) la biodiversité : état des lieux et perspectives (France Stratégie) 

Assurances : l'IA et la gestion des risques, entre prévention et anticipation des sinistres (Les Echos) 

L’assurance appelle les autorités à davantage inciter et moins réguler (Agefi) 

Au Japon, la médiocrité de l’anglais pénalise le business (Tribune de Genève) 

Immobilier : pourquoi les propriétaires chinois bradent-ils leurs châteaux bordelais ? (Capital) 

Seul le représentant permanent de la société dirigeante peut être condamné en comblement de passif (EFL)

La personne physique dirigeante d'une personne morale, elle-même dirigeante d'une SAS placée en liquidation judiciaire, ne peut pas voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée si elle n'a pas la qualité de représentant permanent [...] 

Fiscalité/Le manquement d’une société peut être considéré comme délibéré si le dirigeant en a connaissance (EFL)

Pour l’appréciation du caractère délibéré du manquement reproché à une société, il peut être tenu compte de la connaissance que son dirigeant a des règles fiscales y compris si cette connaissance a été acquise en dehors de l'exercice de ses fonctions dans la société [...] 

Crédit-bail et information annuelle des cautions (Le Monde du Droit) 

Le bailleur qui consent un crédit-bail n'accorde pas au preneur qui s'acquitte de loyers un concours financier entrant dans le champ d'application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, applicable au litige, relatif à l’information annuelle de la caution [...]

La FCA mène des consultations sur un nouveau marché boursier privé (FCA) 

Le programme PISCES ouvrira la voie à davantage d’opportunités pour les investisseurs de prendre des participations dans des entreprises privées. Une plus grande confiance dans l’investissement dans ces entreprises se traduira par davantage de financements pour les aider à croître et à se développer [...] 

Le test de résistance de l'EIOPA montre que les assureurs de l'UE peuvent gérer la montée des risques géopolitiques, mais à un prix élevé (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui les résultats de son test de résistance 2024 dans lequel elle a évalué la capacité des assureurs européens à faire face aux conséquences économiques et financières d'une résurgence des tensions géopolitiques [...] 

L'AMF décide d'appliquer les orientations sur les noms des fonds ESG, à la suite des clarifications apportées par l'AEMF (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié le 14 mai dernier son rapport final concernant les orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité (Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms) [...] 

«Bonne résilience» des acteurs financiers, selon Bercy et la Banque de France (Le Figaro) 

Le ministère de l'Économie et la Banque de France, rassemblés au sein du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont fait état jeudi d'une «bonne résilience des différents acteurs financiers et non financiers» à l'évolution récente de la politique monétaire [...] 

UE/Automobile : Des pays appellent à lever les sanctions sur les émissions carbones (Investir) 

Plusieurs États européens, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont fait pression sur Bruxelles jeudi pour l'abandon des pénalités financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de non-respect des objectifs communautaires de réduction des émissions de CO2 [...]  

CSRD : l'Allemagne somme Bruxelles de revoir sa copie (Les Echos)

Dans une lettre datée du 17 décembre, quatre ministres allemands demandent que la CSRD soit reportée de deux ans pour les grandes entreprises, et que les PME soient exemptées des obligations du rapport de durabilité [...]

Les baisses de note cristallisent les craintes en cas de difficulté d’entreprise (Agefi)

La notation financière des entreprises est-elle prédictive ou réactive ? Engagée à court terme, l’assurance-crédit procède au cas par cas tandis que des règles précises s’appliquent aux banques [...] 

Près de 10% des Européens possèdent des cryptomonnaies (Le Figaro)

En Europe, le nombre d’habitants possédant des monnaies numériques comme le Bitcoin ou l’Ether a plus que doublé entre 2022 et 2024, passant de 4% à 9%, selon la BCE [...]

La croissance des bancassureurs patine en dommages auto (Agefi)

Les bancassureurs ne gagnent plus, ou presque, de parts de marché en assurance dommages automobile de particuliers. C’est ce que révèle le baromètre sectoriel 2024 du cabinet Facts & Figures. Une situation qui profite notamment à Axa France [...] 

EN BREF 

Procédures d’infraction: faire respecter le droit européen prend trop de temps  (Cour des Comptes Européenne) 

Canal de Panama : malgré la sécheresse, ses recettes explosent (La Tribune) 

La performance boursière du cacao est stimulée par l’influence des contrats futures (Agefi) 

L'étonnant attachement des Français au cash (Les Echos) 

Apprentissage : l'avenir de la prime à l'embauche dans le flou (Les Echos) 

CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2024 ? (EFL)

En vue de l'imposition à la CFE en 2025, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2024 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2024 ou à intervenir au 1er janvier 2025 [...] 

Rapport final sur la transparence des fonds propres (RTS 1 et CDR 2017/567) (AEMF)

Les directives MIFIR et MiFID II révisées ont été publiées au Journal officiel de l'UE le 8 mars 2024. Dans ce contexte, l'AEMF a été habilitée à élaborer diverses normes techniques précisant certaines dispositions [...] 

Transferts de données hors de l’UE : 2 nouveaux documents du CEPD (CNIL) 

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions d’accès et d'utilisation des données personnelles par les autorités des pays tiers dans le cadre de futurs réexamens de ses décisions d'adéquation [...]

USA/Donald Trump s'oppose à un accord au Congrès américain pour éviter une paralysie budgétaire imminente (Le Figaro) 

Le président élu américain rend très incertain un accord entre élus démocrates et républicains au Congrès, qui aurait permis de financer l’État fédéral jusque mi-mars et d’éviter ainsi le fameux «shutdown», avant la date fatidique de samedi [...] 

USA/Le courtier dirigé par le futur secrétaire au Commerce de Trump accusé de violation des règles boursières (Les Echos)

Cantor Fitzgerald, dirigé par Howard Lutnick, a transigé avec la SEC et accepté de verser 6,75 millions de dollars. Le gendarme boursier l'accuse d'avoir diffusé des informations fausses et trompeuses au marché, en conseillant deux SPAC [...] 

Partage des bénéfices : la nouvelle obligation passe sous le radar des petits patrons (Les Echos)

À partir du 1ᵉʳ janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés rentables doivent à leur tour mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Mais le contexte morose risque de faire passer ce levier de motivation des salariés au second plan [...] 

Les initiateurs d’offres publiques ont proposé des primes inédites en 2024 sur le marché français (Agefi) 

La prime offerte sur le cours trois mois est de 54% en moyenne – 40% en médiane – contre 31% sur les cinq dernières années, dévoile l’Observatoire des attestations d’équité du cabinet Sorgem Evaluation [...] 

Les professionnels se mobilisent à nouveau pour promouvoir la titrisation (Agefi) 

A l’occasion de la consultation de la Commission européenne qui s’est terminée le 4 décembre, les professionnels ont encore insisté sur la nécessité de revoir le cadre prudentiel actuel, et les contraintes de transparence et de labellisation des titrisations [...]  

La Gestion Obligataire : Une expertise au service de la performance durable et flexible (Agefi)

Dans un monde où les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent de plus en plus d’importance, la manière d’investir évolue. Aujourd’hui, il ne s’agit plus simplement de rechercher des rendements financiers, mais aussi de choisir des solutions qui génèrent une performance positive tout en respectant ses valeurs [...]

L'étonnante tenue du marché des obligations catastrophes (Les Echos)

Les « cat bonds » ont connu une année quasiment aussi bonne que 2023. Ces obligations qui servent aux assureurs à transférer une partie de leur risque aux investisseurs ont rapporté 16 % en moyenne [...] 

Epargne : mauvaise nouvelle pour les PEL souscrits en 2025 (La Tribune)

La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) qui seront ouverts à partir de l’année prochaine va baisser, indique un avis publié au Journal officiel [...]

Mères de famille: une proposition de loi appelle à assimiler les trimestres de retraite maternité à des trimestres cotisés (Previssima)

Début décembre, Corentin Le Fur, député de la Droite républicaine des Côtes d’Armor et d’autres députés, ont déposé une proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une carrière longue [...] 

EN BREF 

Peut-on bénéficier d'une exonération de taxe foncière en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique ? (EFL) 

La demande mondiale de charbon a atteint un nouveau record en 2024 (Les Echos) 

Le chauffage au bois, une solution moins écolo et plus nocive pour la santé qu'il n'y paraît ? (Capital) 

DPE : les villes où les passoires thermiques F et G se négocient avec les plus gros rabais (Capital) 

L’Europe peine à enrayer la fuite des cerveaux (Le Monde)