Revue de Presse

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l’UE, a rendu aujourd’hui un avis visant à aborder les risques présentés par les entreprises mondiales de cryptomonnaies qui souhaitent obtenir un agrément en vertu du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) pour une partie de leurs activités (courtage de cryptomonnaies) tout en maintenant une partie substantielle de leurs activités de groupe (plateformes d’exécution intragroupe) en dehors du champ d’application réglementaire de l’Union européenne (UE) [...] 

Assurance/ L’EIOPA procède à des consultations sur le traitement en capital de l’exposition directe des assureurs aux contreparties centrales de compensation dans le cadre de la formule standard (EIOPA) 

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur le traitement des exigences de fonds propres de l’exposition directe des assureurs à des contreparties centrales (CCP) qualifiées dans le cadre de la formule standard. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires d’ici le 23 octobre 2024 [...]

UE - C/2024/5048 - Avis de la BCE du 21 juin 2024 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (CON/2024/21) (JO UE 16082024 série C) 

La Banque centrale européenne (BCE) estime que le règlement proposé relève de son domaine de compétence et a par conséquent décidé d’exercer son droit, prévu à l’article 127, paragraphe 4, deuxième phrase, et à l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de soumettre un avis de sa propre initiative [...]  

Obligation de non-concurrence : à quelle date débute-t-elle en présence d’une dispense de préavis ? (Tissot)

Le contrat de travail de votre salarié a été rompu et il contenait une clause de non-concurrence. En présence d’une dispense de préavis, quand débute l’obligation de non-concurrence : à la date de fin du contrat de travail ou dès le premier jour de la dispense ? [...] 

Les CGP sur le qui-vive en matière de finance durable (Agefi) 

Les nouveaux critères du label ISR vont pousser certains fonds à renoncer à leur labellisation. Un tournant pour les CGP qui répartissent les allocations en fonction des préférences de leurs clients [...] 

La concentration du marché des CGP est l’affaire des géants du secteur en 2024 (Agefi)

La 1ere partie de l’année s’est avérée agitée pour le marché de la gestion de patrimoine. Si un mouvement de consolidation avait déjà commencé post-pandémie, il n’a fait qu’accélérer sur les 6 1ers mois de l’année [...] 

Une politique monétaire unique bien calibrée pour l’économie française (BDF)

Avant l’euro, rappelons-le, le taux de change du franc français était fixe dans le cadre du Système monétaire européen, après avoir été fixe par rapport au dollar des États-Unis. La politique monétaire française, comme celle des autres pays du mécanisme de change, était dictée par la nécessité de ne pas trop s’éloigner de celle de l’Allemagne, sous peine de subir des attaques spéculatives : les cycles de hausses et baisses des taux d’intérêt se calaient sur ceux des taux allemands [...]

Nouvelle décision du juge de l'impôt invalidant la requalification en acte anormal de gestion d'une cession de titres à prix minoré [...] 

Cession de parts sociales : le prix peut-il être lié à un évènement futur ? (Le Monde du Droit) 

Un acte de cession de parts sociales prévoyant que le prix sera ramené à zéro en cas de licenciement pour faute grave du cédant est valable, cette qualification ne dépendant pas de la seule volonté du cessionnaire employeur mais de circonstances objectives susceptibles d'être contrôlées judiciairement [...]

L'or dépasse son plus haut historique, poussé par la crainte d'une récession aux Etats-Unis (La Tribune) 

Les craintes d'un ralentissement économique outre-Atlantique et d'un embrasement militaire au Moyen-Orient ont propulsé le cours du métal jaune au dessus des 2.500 dollars l'once [...]  

Sur le marché de l'acier inondé par les Chinois, les prix fondent (Les Echos)

L'effondrement du marché immobilier chinois entraîne une surproduction d'acier en Chine. Les pays étrangers cherchent la parade… Les hauts fourneaux et laminoirs de l'empire du Milieu, qui produisent à eux seuls plus que leurs concurrents américains, européens et asiatiques réunis [...] 

Le repli des matières premières soulage les marchés de taux (Agefi) 

Le cuivre est au plus bas depuis mars et le pétrole à un point bas de deux mois. De bon augure pour l’inflation qui poursuit sa décrue, ouvrant la voie à des baisses de taux supplémentaires en plein affaiblissement de la croissance économique [...] 

Lithium : les grandes promesses de l'extraction directe d'or blanc (Les Echos)

Emprise au sol réduite, gestion de l'eau raisonnée, investissements moins lourds, rentabilité et rapidité : l'extraction directe de lithium pourrait révolutionner la production de métal blanc [...] 

Allocation d'actifs/Les stratégies de protection ont payé dans la correction (Agefi)

La diversification a de nouveau montré son intérêt dans la baisse récente des marchés. Les stratégies sur la volatilité et les options de vente également [...]

La seule circonstance que la valeur vénale d'un élément d'actif soit devenue inférieure à sa valeur nette comptable ne saurait, en principe, justifier la déductibilité fiscale d'une provision s'il apparait que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation [...] 

Déclaration du Secrétaire général relative à la Déclaration ministérielle du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale (OCDE) 

Pour la première fois de l’histoire du G20, ses membres ont adopté une Déclaration complète portant exclusivement sur la fiscalité (disponible en anglais uniquement), qui fait écho aux réalisations porteuses de transformations dans le domaine de la coopération fiscale internationale déjà concrétisées à ce jour et met en avant l’importance de cette coopération et de leur détermination à la poursuivre [...]

La Russie ouvre la loi aux paiements internationaux en cryptomonnaies pour contourner les sanctions (Les Echos) 

Les députés russes ont adopté un projet de loi qui permettra aux entreprises d'utiliser les cryptomonnaies dans le commerce international, dans le cadre des efforts visant à contourner les sanctions occidentales imposées après l'invasion de l'Ukraine par la Russie [...]  

Epargne : le Royaume-Uni s'attaque aux transferts de portefeuilles vers la réassurance « offshore » (Les Echos)

La Banque d'Angleterre impose aux assureurs-vie britanniques de limiter les volumes d'épargne retraite qu'ils cèdent aux réassureurs bermudiens. En jeu, la réduction des risques liés à ces transferts, qui peuvent concerner jusqu'à 30 % de la collecte des compagnies, selon S&P [...] 

« La parenthèse des J0 est sympa, mais les problèmes doivent être réglés... » Les moissons « catastrophiques » mettent les agriculteurs à cran (Le Parisien) 

En visite dans le Beauce ce lundi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, s‘est dit prêt à activer les dispositifs d’aides exceptionnelles. Pour les moissons, des exploitants affichent des baisses de rendement pertes jusqu’à moins 55 %, comme dans le Perche, - 15 % en moyenne pour la France [...] 

Crise de l'immobilier commercial : les fonds européens dans la tourmente (Les Echos)

Le géant de la gestion d'actifs Amundi vient de vendre un parc d'affaires à Blackstone, pour 250 à 300 millions d'euros selon Bloomberg. En quête de liquidités pour répondre aux demandes de retraits de leurs investisseurs, de plus en plus de fonds immobiliers pourraient finir par se résoudre à céder des actifs [...] 

Marché de l’art/Les maisons de vente comptent sur Hong Kong pour vaincre la morosité (Bilan)

Trois des plus grandes maisons de vente aux enchères rivalisent d’ambition à Hong Kong, avec des projets d’extension pour attirer les jeunes acheteurs d’Asie, malgré un déclin des ventes d’art mondiales depuis la pandémie [...]

La chasse aux fraudeurs fiscaux est ouverte et le gouvernement n'hésite pas à sortir l'artillerie lourde, quitte à bouleverser, au passage, le régime juridique des dissolutions sans liquidation (TUP) ! Un décret du 7 juillet 2024 impose désormais la publication de TUP au BODACC en lieu et place d’un avis dans un support d’annonces légales. Cette modification qui pourrait sembler, à première vue, de pure forme entraine des conséquences pratiques significatives [...] 

Une enquête de l’ICMA et de Bloomberg révèle que les investisseurs mondiaux s’attendent à ce que les réformes du marché KTB stimulent l’intérêt et l’efficacité des transactions (ICMA) 

Une nouvelle analyse de l’enquête sur les obligations du Trésor coréen (KTB) révèle un potentiel de marché inexploité important pour le trading de KTB. L’enquête, menée par Bloomberg et l’International Capital Market Association (ICMA), suggère que les récentes réformes du marché peuvent susciter un intérêt accru pour le trading KTB [...]

Les ESAs ont publié un rapport final conjoint sur le projet de normes techniques relatives à la sous-traitance dans le cadre de DORA (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et AEMF – les AES) ont publié aujourd’hui leur rapport final conjoint sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS), précisant comment déterminer et évaluer les conditions de sous-traitance des services de technologies de l’information et de la communication (TIC) qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes dans le cadre de la législation sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Ces RTS visent à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier de l’UE en renforçant la gestion des risques informatiques des entités financières par rapport au recours à la sous-traitance [...]  

USA/ Le Trésor américain se défend de manipuler le niveau des taux à long terme (Les Echos)

Dans un article coécrit avec Stephen Miran, qui a travaillé au Trésor sous la présidence de Donald Trump, l'économiste Nouriel Roubini laisse entendre que le Trésor américain manipule les émissions d'emprunts d'Etat afin de maintenir des conditions financières favorables avant les élections présidentielles [...] 

Accès du public aux espèces - Actualisation de l'état des lieux à fin 2023 (BDF) 

Sous l’égide du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), présidé par la Banque de France, le groupe de travail consacré aux espèces a procédé à une mise à jour, pour 2023, de l’analyse annuelle de l’accessibilité aux retraits d’espèces en métropole [...] 

Pourquoi l’inflation va rester élevée dans la zone euro (Patrick Artus) (Le Point)

LA CHRONIQUE DE PATRICK ARTUS. Un retour à 2 % en 2025 n’est pas envisageable tant que la productivité continuera de stagner ou de reculer en Europe [...] 

L'essor du réseau électrique chinois va doper la demande en cuivre et aluminium (Les Echos)

Le principal opérateur de réseau électrique en Chine va augmenter ses investissements. State Grid of China est le plus gros consommateur de cuivre au monde [...]

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui un avis sur le cadre réglementaire de la finance durable, dans lequel il expose les améliorations possibles à long terme [...] 

Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque (Le Monde du Droit) 

Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur : elle n'a pas détecté d’éventuelles anomalies intellectuelles en vertu de l’obligation de vigilance qui lui incombe [...]

Exercice d’activités sur une base transfrontière par des sociétés de gestion d’OPC et des gestionnaires d’OPCA de droit belge (FSMA) 

Des efforts sont accomplis au niveau européen pour harmoniser la forme et le contenu des informations que les sociétés de gestion d’OPC et les gestionnaires d’OPCA doivent communiquer quant à leurs activités transfrontières [...]  

Pourquoi les rendements des fonds en euros font le grand écart (Les Echos)

La hausse des taux de rémunération des contrats d'assurance-vie s'accompagne d'une forte hétérogénéité entre les compagnies, relève l'ACPR, l'autorité de contrôle. Les petites mutuelles du Code de la mutualité se démarquent [...] 

BCE : Les tests de cybersécurité des banques montrent une "marge d'amélioration" (La Tribune) 

Les banques de la zone euro "peuvent encore s'améliorer" en termes de cybersécurité, notamment dans la manière dont elles envisagent de poursuivre leurs activités après avoir été piratées, a déclaré la Banque centrale européenne (BCE) vendredi [...] 

« Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Mai 2024 (AFG)

Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. Consultez la fiche de mai 2024 [...] 

Intelligence artificielle : la performance ne tient pas encore toutes ses promesses (Les Echos)

Les premières expérimentations montrent bien des gains de productivité mais l'IA se diffusera moins vite que prévu initialement, disent des économistes. Dans les entreprises cotées, les bénéfices se font attendre [...]

Le cabinet de conseil et d’audit, PwC France et Maghreb, a réalisé une étude inédite, IA Générative & Directions juridiques : Créer le monde de demain ! Cette enquête approfondie, menée auprès de plus de 80 directeurs juridiques en France, explore l'impact de l'Intelligence Artificielle (IA) générative sur la fonction juridique et offre un éclairage sur les tendances actuelles et futures de la transformation numérique des professionnels du droit [...] 

Belgique – L'offre de comptes d'épargne réglementés devient plus simple (FSMA) 

L’offre de comptes d’épargne réglementés est devenue plus simple suite à l’accord intervenu en 2023 entre le gouvernement et le secteur bancaire. Le nombre de formules différentes a diminué et la très grande majorité des comptes d’épargne réglementés qui n’étaient plus commercialisés mais encore détenus par certains clients ont été clôturés. Ceci ressort d’une analyse réalisée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) [...]

Alerte – Loi industrie verte : immatriculation à l’ORIAS (AFG) 

A la suite d’échanges avec l’ACPR, l’AFG informe les sociétés de gestion des situations dans lesquelles elles devront obtenir le statut d’intermédiaire en assurance auprès de l’ORIAS pour fournir des services dans le cadre de mandats d’arbitrage en assurance-vie [...]  

Les Français très actifs en Bourse depuis avril (Les Echos)

Environ 800.000 particuliers ont réalisé un achat ou une vente d'actions au deuxième trimestre. Un chiffre en hausse par rapport à la même période en 2023, selon des données compilées par le gendarme boursier [...] 

Le G20 planche ce jeudi sur la taxation des super-riches qui «contrôlent plus de ressources que des pays entiers» (Le Figaro) 

Pour Luiz Inacio Lula da Silva, il faut taxer les milliardaires car «en haut de la pyramide, les systèmes fiscaux ne sont plus progressifs, mais régressifs» [...] 

Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors (France Stratégie)

À l’issue de plusieurs mois de travaux, d’auditions et de discussions en séance, le Conseil de l’âge a adopté en juillet 2024, un document d‘Éclair’âge brossant un vaste panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors. Il montre que les mutations démographiques et sociologiques profondes que connaissent les couples et les familles dans notre pays concernent également les seniors [...] 

En Grande-Bretagne, le gendarme financier serre la vis pour limiter les « déserts bancaires » (Les Echos)

Alors que la Banque de France a constaté la disparition de près de 2.000 distributeurs de billets l'an dernier dans l'Hexagone, le régulateur britannique vient d'imposer de nouvelles règles visant à contraindre les banques à maintenir un accès à l'argent liquide au Royaume-Uni [...]