Revue de Presse

Retrouvez la dernière mise à jour des données du Code monétaire et financier [...] 

Impôts : vers une nouvelle augmentation de la taxe foncière en 2025 (Le Figaro) 

Les premiers avis de taxe foncière seront mis en ligne ce mercredi. Les propriétaires doivent s’attendre à un alourdissement de la facture, cette année encore [...]

Dépendance : l’allocation de proche aidant pourra être perçue plus de 66 jours (Le Monde)

L’indemnisation du congé de proche aidant sera « rechargeable » à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, jusqu’à trois fois, à condition que ce dernier soit pris pour aider des proches différents [...] 

Véhicules électriques chinois : le Canada impose une surtaxe de 100% (La Tribune) 

Après les Etats-Unis et l'Europe, le Canada a annoncé une surtaxe sur les importations de véhicules électriques chinois. Celle-ci sera effective à partir d'octobre [...] 

Impôts immobiliers : qui est redevable d'une majoration de la taxe d'habitation de 60 % ? (Les Echos)

La majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été étendue à 2500 communes supplémentaires. En 2024, 1.461 communes ont choisi d'instaurer cette majoration, contre 308 en 2023 [...] 

La panne de CrowdStrike a mis en lumière la vulnérabilité informatique des banques (Les Echos)

Plusieurs banques ont connu des perturbations à la suite de la mise à jour logicielle défectueuse de la société de cybersécurité américaine en juillet. Ce problème technique révèle la nécessité, pour le secteur bancaire, de trouver les moyens de limiter les conséquences de ces cyberincidents [...]

La lettre d'intention (LOI) est un outil juridique précontractuel crucial dans les négociations complexes, notamment en matière de fusions et acquisitions. Cet article de Xiomara Jiménez Rodríguez, Legal Counsel, département M&A, AGM Abogados, propose une analyse comparative des législations française et espagnole [...] 

Suisse/ La FINMA reconnaît les normes minimales en matière de formations initiale et continue des intermédiaires d’assurance (FINMA) 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA reconnaît l’autorégulation du secteur de l’assurance en matière de formations initiale et continue des intermédiaires d’assurance en tant que normes minimales. Celle-ci est liée à la nouvelle réglementation sur l’intermédiation en assurance, applicable depuis le 1er janvier 2024. La FINMA surveillera l’application des normes minimales et prendra des mesures notamment en cas de violation des objectifs de protection légaux. La nouvelle autorégulation entrera en vigueur au 1er octobre 2024 [...]

Fiscalité/ IR - Prorogation de la réduction d'impôt « Pinel » avec diminution progressive des taux applicables pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 en dehors d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui ne respectent pas un niveau de qualité supérieur à la réglementation (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 168) (BOFIP)

Le I de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 proroge pour trois ans la réduction d'impôt « Pinel » prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, soit jusqu’au 31 décembre 2024, tout en réduisant progressivement les taux de la réduction d’impôt pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 [...] 

Prévoir la croissance française à court terme en période exceptionnelle (Trésor) 

La succession de crises en 2020-2023 a eu un impact sur l’activité économique de la France et les moteurs de cette dernière. La performance des modèles de prévision de la croissance française à court terme a été fragilisée et le développement de modèles alternatifs est apparu nécessaire. Ces modèles alternatifs ont montré la prépondérance des facteurs d’offre comme déterminants de la croissance française sur la période récente, rejoignant le constat dressé par l’analyse conjoncturelle [...] 

Le Kazakhstan revient sur ses promesses de production d'uranium (Les Echos)

Le plus grand producteur au monde de métal fissile a revu à la baisse ses prévisions d'extraction. Le manque d'acide sulfurique et les retards dans certains projets empêchent Kazatomprom d'atteindre ses objectifs [...] 

L'Australie bloque un projet de mine d'uranium sur une terre aborigène (Les Echos)

Le gisement de métal fissile convoité par Energy Resources of Australia se situe sur une terre appartenant au peuple aborigène Mirrar. Le gouvernement australien a décidé de ne pas renouveler le permis et d'intégrer le site dans le parc national de Kakadu afin d'empêcher toute nouvelle ambition minière [...]

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 39 du code frontières Schengen [...] 

L’AEMF publie les traductions de ses lignes directrices sur les noms de fonds (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui les traductions dans toutes les langues officielles de l'UE de ses lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité [...]

Les responsables de la BCE convergent vers une baisse des taux en septembre (Investir)

Un nombre croissant de responsables de la BCE sont favorables à une nouvelle baisse des taux d'intérêt en septembre sauf surprise majeure, ont déclaré 7 sources au fait des discussions, qui se sont tenues dans un cadre privé ou de manière informelle. Les marchés financiers s'attendent déjà majoritairement à une nouvelle baisse des taux le mois prochain, mais les responsables monétaires n'affichent pas la même certitude. Une récente série de données sur la croissance, les salaires et les prix, jugée satisfaisante, aurait cependant changé la donne [...] 

M&A : les grands patrons français opposés à un contrôle de leurs investissements étrangers par Bruxelles (Les Echos) 

Le lobby des grands groupes français, l'Afep, s'inquiète des velléités de Bruxelles de brider les investissements à l'étranger, en particulier en Chine. Poussée par Washington, la Commission européenne veut parer au risque de transferts technologiques dans les secteurs sensibles comme les semi-conducteurs et le quantique [...] 

Le Luxembourg veut garder ses atouts face à l'Irlande... et la France (L'Essentiel)

LUXEMBOURG - Avec la compétitivité comme leitmotiv, le gouvernement veut conserver la bonne santé de la place financière. Cela passe par une adaptation permanente face aux concurrences irlandaise et française [...] 

États-Unis : SB 1047, la loi explosive qui ravive toutes les tensions autour de l'IA (La Tribune)

Ce projet de loi en Californie veut obliger les entreprises à s'assurer que leurs modèles d'IA les plus avancés ne commettront pas de « dommages considérables ». Peu habitués à être tenus responsables, les géants de la tech et de l'IA, comme OpenAI et Anthropic, ont déjà eu la peau des dispositions les plus contraignantes. La loi ravive aussi les conflits entre les pro et les anti régulation de l'IA, qui témoignent de visions opposées sur la technologie et ses impacts sur l'humanité [...]

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt. Devez-vous faire intervenir un notaire ? Quel est son rôle ? À quels frais s’attendre ? On fait le point [...] 

LAB/FT - Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (JO 22082024 n°199) 

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 août 2024, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Emir SAYDOULAEV, né le 30 juin 2004 à Atchkoi-Martan (Fédération de Russie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M. Emir SAYDOULAEV ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci, font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française [...]

France/PMI : Le secteur des services stimulé par les JO en août (Investir)

Le secteur des services en France a bénéficié en août d'une reprise de l'activité liée aux Jeux olympiques, compensant la faiblesse persistante de l'industrie manufacturière, montrent jeudi les 1ers résultats de l'enquête mensuelle PMI de S&P Global et HCOB. L'indice flash des directeurs d'achat pour le secteur des services a atteint un plus haut de 27 mois en août, à 55,0 contre 50,1 en juillet. Le consensus Reuters tablait sur 50,3 [...] 

Le contexte reste idyllique pour les obligations (Les Echos) 

La collecte sur les fonds obligataires européens a atteint un plus haut depuis cinq ans en juillet, alimentée à la fois par les rendements élevés et les perspectives de baisse des taux. Les fonds monétaires ne sont pas en reste [...] 

Les réserves de gaz européennes remplies à 90%, en avance sur les objectifs (Le Figaro)

Les stockages européens sont d'ores et déjà remplis à 90,29% en moyenne, soit près de 92 Mrds m3, selon les dernières données agrégées publiées mardi par Gas Infrastructure Europe (GIE). L'UE est «prête pour l'hiver prochain», se félicite-t-on à la Commission européenne, sur fond de remontée des cours du gaz ces dernières semaines en raison des risques géopolitiques [...] 

Le FMI propose une taxe mondiale sur le minage de cryptomonnaies pour réduire les émissions de CO2 (Le Figaro)

Selon l'organisation, une transaction en cryptomonnaies nécessite la même quantité d'électricité qu'un Ghanéen ou un Pakistanais consomme en 3 ans. En 2022, les centres de données et le minage de cryptomonnaies ont représenté 2% de la demande mondiale d'électricité [...]

La FSMA a mis à jour l’étude sur les coûts facturés par les OPC publics belges, appelés communément « fonds d’investissement ». Cette étude permet aux consommateurs de mieux comprendre et comparer les frais qui leur sont facturés lorsqu’ils investissent dans un fonds. L’étude comprend désormais une section supplémentaire qui explique les principaux facteurs qui influencent ces coûts [...] 

Norvège : Les compagnies pétrolières appelées à stimuler l'exploration et l'investissement (Investir) 

Les compagnies pétrolières et gazières norvégiennes doivent augmenter leurs investissements dans l'exploration et la production afin de ralentir un déclin attendu dans le pays dans les années à venir, a déclaré le régulateur norvégien de l'industrie pétrolière dans un rapport publié mercredi [...]

Climat : l'Australie se lance dans la construction de la « plus grande » centrale solaire au monde (La Tribune)

Baptisée « SunCable », cette ferme solaire géante doit commencer à produire de l'énergie à partir de l'année 2030 et sera en mesure d'alimenter 3 millions de foyers. Le site fournira aussi de l'énergie au territoire de Singapour [...] 

Au Royaume-Uni, la fin prochaine de 2 siècles d’exemption fiscale pour les riches étrangers (Le Monde) 

Le nouveau gouvernement britannique veut mettre fin au statut des « non domiciliés » fiscaux. Au risque de voir des riches fortunes quitter le pays ? [...] 

Immobilier : le budget du Logement en danger, gare à de nouvelles hausses d’impôts (Capital)

TRIBUNE - Situation budgétaire dégradée oblige, l’Etat doit trouver des économies massives dans la prochaine loi de finances. Et le Logement risque bien d’en faire les frais, craint Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers [...] 

Une réforme d’envergure va chambouler le contentieux financier européen (Agefi)

A la faveur d’une réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne CJUE, la contestation des arrêts du Tribunal de l’UE en matière financière va être soumise à un filtrage supplémentaire [...]

Cette directive prévoit que tous les intermédiaires et, à défaut, le contribuable, impliqués dans des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifs (pouvant notamment conduire à l'évasion et la fraude fiscales) doivent les déclarer aux autorités fiscales compétente [...] 

L'AMF annonce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management depuis le 8 juillet 2024 (AMF) 

Ce retrait d’agrément devait prendre effet à la date à laquelle une autre société de gestion serait désignée gérante des trois organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par Wide Asset Management ou, à défaut, à la date à laquelle ces OPCVM seraient liquidés [...]

Craignant la gauche au pouvoir, les fortunes françaises tentées par le Luxembourg (L'Essentiel)

Le contrat de travail de votre salarié a été rompu et il contenait une clause de non-concurrence. En présence d’une dispense de préavis, quand débute l’obligation de non-concurrence : à la date de fin du contrat de travail ou dès le premier jour de la dispense ? [...] 

Bourse : les groupes miniers se détournent peu à peu de Londres (Les Echos) 

Place de cotation de prédilection pour les entreprises minières, le London Stock Exchange perd progressivement son emprise sur le secteur [...] 

Pékin prêt à investir 28 Mrds€ pour 11 nouveaux réacteurs nucléaires (Le Figaro)

La Chine a annoncé ce lundi 19 août un investissement de 220 milliards de yuans (27,8 milliards d'euros), avec en ligne de mire son objectif de neutralité carbone prévue en 2060 [...] 

Bruxelles menace de taxer les voitures électriques chinoises jusqu'à 36 % (Les Echos)

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle envisageait d'appliquer ces droits de douane d'ici fin octobre, sous réserve de l'aval des 27 Etats membres. Cette taxation pourrait toutefois être suspendue en cas d'accord avec Pékin  [...]