Newsletters Patrimoine24

Régime juridique des TUP : les récentes modifications apportées aux règles de publications lourdes de conséquences sur le calendrier des opérations (Le Monde du Droit)

La chasse aux fraudeurs fiscaux est ouverte et le gouvernement n'hésite pas à sortir l'artillerie lourde, quitte à bouleverser, au passage, le régime juridique des dissolutions sans liquidation (TUP) ! Un décret du 7 juillet 2024 impose désormais la publication de TUP au BODACC en lieu et place d’un avis dans un support d’annonces légales. Cette modification qui pourrait sembler, à première vue, de pure forme entraine des conséquences pratiques significatives [...] 

Une enquête de l’ICMA et de Bloomberg révèle que les investisseurs mondiaux s’attendent à ce que les réformes du marché KTB stimulent l’intérêt et l’efficacité des transactions (ICMA) 

Une nouvelle analyse de l’enquête sur les obligations du Trésor coréen (KTB) révèle un potentiel de marché inexploité important pour le trading de KTB. L’enquête, menée par Bloomberg et l’International Capital Market Association (ICMA), suggère que les récentes réformes du marché peuvent susciter un intérêt accru pour le trading KTB [...]

Les ESAs ont publié un rapport final conjoint sur le projet de normes techniques relatives à la sous-traitance dans le cadre de DORA (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et AEMF – les AES) ont publié aujourd’hui leur rapport final conjoint sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS), précisant comment déterminer et évaluer les conditions de sous-traitance des services de technologies de l’information et de la communication (TIC) qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes dans le cadre de la législation sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Ces RTS visent à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier de l’UE en renforçant la gestion des risques informatiques des entités financières par rapport au recours à la sous-traitance [...]  

USA/ Le Trésor américain se défend de manipuler le niveau des taux à long terme (Les Echos)

Dans un article coécrit avec Stephen Miran, qui a travaillé au Trésor sous la présidence de Donald Trump, l'économiste Nouriel Roubini laisse entendre que le Trésor américain manipule les émissions d'emprunts d'Etat afin de maintenir des conditions financières favorables avant les élections présidentielles [...] 

Accès du public aux espèces - Actualisation de l'état des lieux à fin 2023 (BDF) 

Sous l’égide du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), présidé par la Banque de France, le groupe de travail consacré aux espèces a procédé à une mise à jour, pour 2023, de l’analyse annuelle de l’accessibilité aux retraits d’espèces en métropole [...] 

Pourquoi l’inflation va rester élevée dans la zone euro (Patrick Artus) (Le Point)

LA CHRONIQUE DE PATRICK ARTUS. Un retour à 2 % en 2025 n’est pas envisageable tant que la productivité continuera de stagner ou de reculer en Europe [...] 

L'essor du réseau électrique chinois va doper la demande en cuivre et aluminium (Les Echos)

Le principal opérateur de réseau électrique en Chine va augmenter ses investissements. State Grid of China est le plus gros consommateur de cuivre au monde [...]

Impôt sur le revenu : pouvez-vous rembourser votre régularisation en plusieurs fois ? (Capital)

Malgré le prélèvement à la source, près de 10 millions de contribuables doivent encore de l’argent au fisc. Selon le montant dû, vous pourrez peut-être restituer votre reliquat en plusieurs versements [...] 

Assurance vie : pourquoi il faut remplir votre clause bénéficiaire avec le plus grand soin (Capital) 

Il est indispensable de remplir votre clause bénéficiaire quand vous souscrivez un contrat d’assurance-vie. Voici pourquoi et surtout comment le faire correctement [...] 

Immobilier : les prix vont enfin augmenter à la rentrée en Ile-de-France, voici de combien (Capital)

Selon les notaires du Grand Paris, les prix de l’immobilier vont repartir à la hausse en septembre en région parisienne. Le cycle baissier entamé depuis plusieurs mois semble terminé [...]

La création de captives d’assurance s’emballe (Agefi)

Le succès des captives d’assurance et de réassurance en France comme en Europe ne se dément pas et la dynamique de création des véhicules se poursuit. A tel point que l’Autorité européenne de régulation des assurances appelle à plus de cohérence et d’uniformité dans les contrôles [...] 

A la City, les banques européennes restent contraintes par le plafond sur les bonus (Les Echos)

Deutsche Bank, Société Générale ou encore BNP Paribas ne jouent pas à jeu égal avec les banques américaines ou britanniques depuis la fin du plafond sur les bonus à la City. Supervisées par la BCE, elles restent soumises à la réglementation européenne, y compris à Londres [...] 

 

EN BREF

Tirer parti des Jeux Olympiques et Paralympiques pour le développement local (OCDE) 

La cybersécurité nous regarde tous (Les Echos) 

Sur les réseaux sociaux, 2 secondes pour capter l'attention en vidéo (Les Echos) 

Google lance une IA pour mieux délimiter les feux de forêt (Le Figaro)

Participation citoyenne : définition, but et exemples (Capital)