Juridique

Cet article a été rédigé et initialement publié sur le site Le Conservateur. Créé en 1844, ce Groupe mutualiste indépendant propose une gamme de produits diversifiés en assurance vie, prévoyance, épargne retraite, placements financiers et une solution d'épargne originale et confidentielle sur laquelle il a bâti sa réputation et son développement : la Tontine. Avec 255 000 sociétaires et plus de 9 milliards d’euros d’actifs gérés au 1er janvier 2021, Le Conservateur est aujourd’hui un acteur référent du marché français.

La traditionnelle saison des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) des particuliers a été ouverte via le site impot.gouv ce vendredi 8 avril.

Soyez vigilant, à ce jour, malgré la crise sanitaire, aucun délai supplémentaire n’est accordé. Ainsi, les déclarations réalisées sur internet sont à valider avant le 8 juin, et pour les inconditionnels du papier, la date limite est au 20 mai.

Dans un arrêt rendu le 10 mars 2021, fort préjudiciable pour l’ensemble des professionnels de la gestion de patrimoine, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’évaluation du préjudice allégué par des souscripteurs de contrats d’assurance vie multisupports, ayant assigné leur courtier d’assurance pour défaut d’information et de conseil (Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2021, n°19-16302, Publié au bulletin).

Dans le cadre d'une procédure concernant des investissements réalisés par des particuliers dans des sociétés afin de bénéficier d'une réduction d'ISF, la Cour de cassation apporte une précision quant à la notion de holding animatrice de groupe.

Quelles sont les incidences fiscales d'une expatriation à Hong Kong ?
La convention fiscale franco-hongkongaise s'applique en France depuis le 1^er janvier 2012 et à Hong-Kong depuis le 1^er avril 2012.

Découvrez les principales dispositions pour les personnes physiques et morales.