Revue de Presse

Le droit s’adapte subrepticement aux évolutions de la société par des règles qui, un jour, sautent aux yeux. Chaque semaine, le Professeur Mercadal décrypte les dernières tendances du droit. Dans ce billet, il passe à la loupe les expressions « Lu et approuvé » et « Bon pour » […]

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler que la réduction d’impôt Scellier-intermédiaire peut être remise en cause au motif que le bien loué n’aurait pas constitué la résidence principale d du locataire [...]

Gouvernement d’entreprise : l’AFG renforce ses recommandations pour 2022 (AFG)

Les professionnels de la gestion pour compte de tiers représentent à travers les actifs qu’ils gèrent une part significative de la capitalisation du marché. Conformément à leur déontologie, ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des émetteurs, et dans l’intérêt exclusif de leurs clients [...]

Journée rouge en Bourse, la Fed et l’Ukraine font valser le Cac 40 sous les 6.800 points (Investir)

Lestée par les valeurs cycliques et de la tech, la Bourse de Paris a dévissé de près de 4%, sa plus forte baisse depuis l'apparition du variant Omicron. Les investisseurs redoutent que la Fed augmente par 4 fois ses taux directeurs cette année. Les tensions ukraino-russes ont aussi pesé sur la tendance [...]

Electricité : EDF prépare sa réplique à la mesure du gouvernement (Les Échos)

Le dispositif annoncé par le gouvernement pour contenir la hausse de la facture d'électricité à 4 % affectera les finances de l'électricien français. Syndicats, actionnaires salariés et direction d'EDF réfléchissent à différents recours. L'Etat rappelle qu'il sera, comme par le passé, aux côtés d'EDF « si jamais il devait y avoir des difficultés » [...]

La France va lancer un emprunt à 30 ans indexé sur l'inflation-chefs de file (Investir)

La France a mandaté lundi un syndicat bancaire en vue de l'émission d'une nouvelle obligation à 30 ans indexée sur l'inflation, montrent des notes de trois chefs de file que Reuters a pu consulter […]

L'héritier coupable du recel d’une donation de deniers employés à l'acquisition d'un bien est redevable d'une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage. S'agissant d'une dette de valeur, les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où elle est déterminée […]

Manquements aux dispositions réglementaires en matière de gel des avoirs : une compagnie d’assurance sanctionnée (Dalloz)

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 4 M€ à l’encontre d’une compagnie d’assurance pour divers manquements, notamment pour cause de dispositif de détection en matière de gel des avoirs structurellement défaillant [...]

Flambée de l'électricité : un nouveau fournisseur suspend ses activités en France (Le Figaro)

La société a publié un communiqué vendredi annonçant la suspension de ses activités et signalant à ses clients qu'ils allaient être transférés à EDF [...]

Lagarde (BCE) réaffirme tabler sur un reflux de l'inflation (Investir)

La situation économique dans la zone euro et l'absence de forte hausse des salaires confortent les anticipations de reflux de l'inflation cette année, a déclaré vendredi Christine Lagarde, la présidente de la BCE [...]

Livret A : les Français ont continué d’épargner l’an passé mais moins qu’en 2020 (Le Parisien)

Une forte épargne a été engrangée au début de l’année alors que la vaccination contre le Covid-19 n’en était qu’à ses débuts. Mais depuis cet été, la Caisse des dépôts observe un retour progressif à la normale avec même, en fin d’année, davantage de retraits [...]

Choose France : malgré le report du sommet, une séquence majeure sur l’attractivité de la France (Trésor)

Si le traditionnel sommet Choose France, prévu ce lundi 17 janvier 2022 au Château de Versailles, a été reporté en raison de la situation sanitaire, une séquence dédiée à l’attractivité a bien été maintenue, autour d’annonces d’investissements d’entreprises étrangères et des visites de sites industriels des membres du gouvernement […]

Les statuts sont destinés à établir les règles d’organisation et de fonctionnement d’une société. Du fait de la grande souplesse de la SAS, leur utilité est encore plus importante et leur rédaction est réalisée, en principe, avec beaucoup d’attention […]

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler que pour pouvoir déduire des travaux de rénovation au titre des revenus fonciers il faut, en l’absence de revenus locatifs, démontrer l’intention de louer [...]

Zone euro : Les prix vont se stabiliser et baisser en 2022 - Lagarde (Investir)

La hausse des prix devrait se stabiliser puis baisser au cours de l'année 2022 dans la zone euro, a estimé jeudi la présidente de la BCE Christine Lagarde [...]

Swift : 5 minutes pour comprendre la menace financière que font peser les États-Unis sur la Russie (Le Parisien)

Les Américains n’ont pas écarté l’idée de pousser Swift, une entreprise belge permettant la majorité des transactions internationales, à débrancher la Russie. Une mesure qui, si elle devait être prise, aurait d’importantes répercussions [...]

Crédit immobilier : les offres acceptées par les banques ont atteint 190 Mrds€ en 2021 (La Tribune)

Le nombre de crédits immobiliers a augmenté de 4,6% en France en 2021, selon l'observatoire CSA/Crédit Logement. Au total, les offres acceptées l'an dernier atteignent un total de 190 Mrds€ (hors renégociations, rachats de crédit et prêts relais), un chiffre provisoire qui surpasse déjà celui de 2019 (189,8 Mrds€) [...]

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif (Fiscalonline)

Pour la juridiction administrative si, en principe, la qualité de maître de l’affaire est sans incidence sur la détermination du bénéficiaire des revenus distribués lorsque l’administration fiscale fait usage des dispositions de l’article 111-a du CGI […]

L’expert-comptable chargé d’établir la déclaration fiscale relative à la plus-value de cession de droits sociaux doit informer son client, le cédant, sur les conditions du maintien du régime de faveur dont bénéficie cette cession […]

Les Français et les arnaques à l'investissement - BVA pour l'AMF - Décembre 2021 (AMF)

Pour apprécier l’ampleur et la diversité du phénomène des arnaques à l'investissement, l'AMF publie une étude approfondie réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 Français âgés de 18 ans et plus [...]

La situation de la dette doit nous inquiéter et le "quoi qu'il en coûte" mis en oeuvre pour soutenir l'économie française pendant la crise sanitaire n'est plus justifié actuellement, a réaffirmé mercredi sur France Info le gouverneur de la BDF François Villeroy de Galhau [...]

Pension de réversion : les effets pervers du cumul emploi-retraite (Capital)

Le fait de cumuler emploi et retraite peut, dans certains cas, vous priver d’une pension de réversion. Une situation qui peut même être définitive, la faute à la règle dite de “cristallisation” […]

Le taux de référence de la zone euro revient en territoire positif, une 1ere depuis 2019 (Les Échos) 

Le rendement des obligations d'Etat allemandes à 10 ans a franchi à la hausse le seuil de 0 %. C'est la première fois depuis près de 3 ans. Un signe que les marchés considèrent comme acquis le resserrement de la politique monétaire de la BCE [...]

Publication du Tableau de bord de l’attractivité de la France, édition 2021 (Trésor)

Retrouvez l’édition 2021 du Tableau de bord de l’attractivité de la France, réalisé par Business France en collaboration avec la direction générale du Trésor [...]

Par 4 arrêts, la 1ere chambre civile de la Cour de cassation vient procéder à divers rappels pour mieux appréhender la question de la prescription dans les contrats de prêts d’argent à intérêts, notamment en raison d’un manquement à un devoir de mise en garde ou au devoir d’information et de conseil […]

La stratégie d'émission de la dette souveraine française (Trésor)

La stratégie d’émission de la dette souveraine française relève de deux objectifs principaux : assurer un financement au meilleur coût pour le contribuable, et limiter le risque de refinancement de la dette [...]

Ne saurait faire obstacle à la renonciation prorogée d’un contrat d’assurance vie l’organisme assureur qui, n’ayant pas fourni une notice d’information complète, ne démontre pas que l’exercice de cette renonciation, parce que sans lien avec la finalité assignée par la loi, est l’expression d’un abus de droit [...]

Le charbon, nouvel eldorado des fonds d'investissement (Les Échos) 

Mines, centrales à charbon… Tandis que les géants miniers cotés en Bourse sont contraints de céder leurs actifs polluants, les investisseurs du private equity profitent de leur liberté d'action et de prix d'acquisition cassés. Ils parient sur une transition climatique longue, qui contraint à maintenir ces sources fossiles alternatives [...]

Notre guide pour stocker vos données personnelles en toute sécurité (Capital)

Accéder en temps réel et partout où l’on se trouve à tous ses fichiers est un vrai plus. A condition de les stocker sur une plateforme vraiment sûre. Nos conseils [...]

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2022 reste fixé à 1,2 % […]

En ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance du 18 novembre 2021 [...]

Finance durable : la Banque de France joue-t-elle contre l'industrie de l'armement ? (La Tribune)

La Banque de France place l'industrie de l'armement au même rang que celles du tabac, de l'alcool et des jeux d'argent. Des secteurs exclus des stratégies d'investissements responsables [...]

Les entreprises étrangères séduites par une France à l'attractivité retrouvée (Le Figaro) 

DÉCRYPTAGE - Le sommet Choose France de Versailles est décalé, mais les projets d'investissement s'accumulent [...]

Pétrole/Le baril de Brent au plus haut depuis 2014 (Le Temps)

Le Brent a été dopé par les perturbations de l'offre en Libye et au Nigeria, entre autres, le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que par une remontée de la demande [...]

Communication de la BCE et son impact sur les marchés financiers (BDF)