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Revue de Presse

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Risques financiers : la Banque de France s'alarme de la hausse de l'endettement (Le Figaro)

La Banque de France s'est dit mardi vigilante vis-à-vis de la forte progression de l'endettement des entreprises et des ménages, conséquence de la crise sanitaire, qui menace de freiner la reprise économique. «C'est le risque que nous estimons le plus fort», a commenté Sylvie Goulard, sous-gouverneure de l'institution […]

Objectifs de développement durable : où en est l'UE? (Eurostat)

La Commission von der Leyen a fait de la durabilité une priorité politique primordiale pour son mandat. Tous les objectifs de développement durable (ODD) figurent dans une ou plusieurs des six grandes ambitions pour l'Europe, annoncées dans les orientations politiques, rendant tous les volets de travail et toutes les politiques et stratégies de la Commission propices à la réalisation des ODD. En décembre 2019, la Commission a présenté le « Pacte vert pour l’Europe » (European Green Deal), la nouvelle stratégie de croissance de l'UE. Celle-ci vise à transformer l'Union en une économie moderne, économe en ressources et compétitive, où les défis climatiques et environnementaux sont pris en compte et transformés en opportunités, tout en assurant une transition juste et inclusive pour tous. […]

La collecte des livrets A et LDDS reste à un niveau record en mai (Le Figaro)

La collecte ralentit légèrement par rapport au mois d'avril. À 5,14 Mrds€, elle reste néanmoins bien supérieure à l'année passée [...]

Digital New Deal alerte sur le paiement mobile sans contact (Agefi)

Le groupe de réflexion pointe le risque de position monopolistique des Gafa.
Le groupe de réflexion Digital New Deal veut préserver le libre-arbitre des utilisateurs dans leurs choix de solutions de paiement mobile sans contact. Il a publié lundi une note à ce sujet, visant à «interpeller citoyens et États sur les positions monopolistiques des Big Tech». Elle est assortie d'une [...]

Téléconsultations : le remboursement intégral de l'Assurance maladie pourrait être prolongé jusqu'en décembre (Challenges)

Une ordonnance publiée au journal officiel le 18 juin prolonge le remboursement intégral des téléconsultations au-delà de la fin de l'état d'urgence sanitaire fixé au 10 juillet [...]

Paiements : les déboires de Wirecard embarrassent Crédit Agricole (Les Échos)

En 2018, Crédit Agricole Payment Services s'était associé à Wirecard, désormais dans la tourmente. Le groupe mutualiste a suspendu fin 2019 « le développement de ces accords » et souhaite désormais « une clarification de la situation aussi rapide que possible » [...]

Convention citoyenne pour le climat : une bombe à retardement économique et sociale pour le logement (Capital)

Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, les propositions des 150 citoyens pour contraindre propriétaires et bailleurs à réhabiliter leurs logements sont, telles qu'elles, porteuses de déclassement et d'apauvrissement. Il faut en parallèle trouver les solutions pour soutenir financièrement les lourds efforts qu'elles exigera aux Français [...]

Les banques centrales émergentes se mettent aux achats d'obligations (Les Échos)

Plus d'une dizaine de pays émergents ont vu leur banque centrale se mettre à acheter des obligations, imitant leurs homologues des pays développés. Elles défendent ainsi la stabilité de leur marché obligataire face aux remous de la crise du coronavirus. Une pratique qui n'est pas sans risque […]

Versement mobilité : changements au 1er juillet 2020 (Tissot)

Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er juillet 2020 sur le territoire. [...] 

Nullité du CCMI sous condition suspensive d'acquisition du terrain par donation  (EFL)

Le CCMI avec plan sous condition suspensive d'acquisition du terrain par donation au profit du maître de l'ouvrage n'est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n'est ni propriétaire ni bénéficiaire d'une promesse de vente [...]

Le critère de covisibilité affiné dans le cadre de la protection au titre des abords (Dalloz)

Dans un arrêt du 5 juin 2020, le Conseil d'État précise la notion de covisibilité caractérisant les immeubles protégés au titre des abords des monuments historiques [...]

Nouvelle étape franchie vers des actions de groupe européennes (La Tribune)

Les représentants des Vingt-Sept et du Parlement européen ont franchi une étape dans le projet communautaire d'action de groupe en concluant tard lundi soir un accord sur les 1eres règles européennes pour organiser les recours collectifs [...]

EN BREF

Est disproportionné le cautionnement à hauteur du patrimoine et des revenus de 3 ans de la caution  (EFL)

Volkswagen étudie un possible rachat d'Europcar (Investir)

Le coronavirus, nouvel écueil pour la gestion active (Les Échos) 

La banque australienne Commonwealth encourt de lourdes amendes (Le Figaro)

Les banques centrales, principales détentrices de la dette française (Le Monde)

La BCE va offrir plus de 1.000 Mrds€ à taux négatifs aux banques (Les Échos)

Les résultats de la nouvelle vague de prêts ciblés de très long terme proposés aux banques par la BCE seront connus ce jeudi. Les établissements européens pourraient obtenir entre 1.000 et 1.500 Mrds€ de financement à un taux de -1 % s'ils continuent à financer l'économie européenne […]

L'USD domine toujours les marchés financiers internationaux  (BIS)

L'USD reste la monnaie de financement internationale prééminente alors même que la structure du marché change.
Pour préserver les avantages de ce changement, la force de la chaîne d'intermédiation doit être assurée.
Une meilleure collecte de données nécessaire pour améliorer l'évaluation et une réglementation plus stricte pourrait atténuer les risques […]

Transports publics : l'Etat confronté à une dangereuse impasse budgétaire (Les Échos)

Les pouvoirs publics sont restés sourds aux doléances des exploitants de transports publics, qui cumulent des pertes de 4 Mrds€. En 1ere ligne, la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse cache mal son agacement. Elle menace d'arrêter de payer comme prévu la RATP et la SNCF, renvoyant la balle dans le camp du gouvernement [...]

Taxation des Gafa : la France montre les muscles... au risque d'être mise K.O. ? (Le Parisien)

Les Etats-Unis ont mis sur «pause» les négociations sur la taxation du numérique. Paris parle de «provocation» et prévient qu'il taxera les Gafa dès 2020. Le dossier est à l'ordre du jour du déplacement de Bruno Le Maire à Berlin ce lundi. Pour une riposte européenne ? [...]

Souveraineté économique : redoutant une vague prédatrice, Bercy couve ses fleurons (Challenges)

Alors que la crise sanitaire a affaibli de nombreuses entreprises stratégiques françaises, Bercy, au diapason de la Commission européenne, a renforcé les dispositifs de protection de ses fleurons [...]

Financement Participatif (« Crowdfunding ») immobilier : quel est l'impact de la crise sur votre investissement ? (Capital)

Le secteur de la promotion immobilière a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire, les chantiers ayant été mis en pause pendant de longues semaines. Les investisseurs en crowdfunding immobilier vont donc devoir patienter un peu plus longtemps que prévu pour récupérer leur mise [...]

Pour garder leurs clients, les assureurs créent autour d'eux de véritables écosystèmes (Agefi Suisse)

Les besoins changeants des clients à l'ère de la numérisation amènent l'émergence de plusieurs domaines dominants: habitat, mobilité, bien-être financier, services aux entreprises et assurtech.
Tous les chemins mènent à Rome. Ils conduisent aussi aux écosystèmes que les compagnies d'assurances ne cessent de faire grandir. Sur le marché suisse en particulier. Habitat, mobilité, finances, services aux entreprises ou assurtech gravitent ainsi autour des activités traditionnelles [...]

L'or va-t-il être boudé par les banques centrales à cause de la crise ? (Capital)

Risque de crise, bas taux d'intérêt réels... En dépit de certaines craintes, les banques centrales ne devraient pas cesser de sitôt de s'intéresser à l'or, juge notre chroniqueur Benjamin Louvet. Un soutien de poids pour les cours du métal jaune, sur les prochaines années […]

Banque : les logiciels, bientôt comptabilisés comme des fonds propres  (Les Échos)

 Aujourd'hui, les logiciels sont déduits des fonds propres des banques européennes. Dans le cadre du nouveau paquet bancaire, adopté vendredi par le Parlement européen, cette déduction va bientôt disparaître. Un cadeau de plusieurs dizaines de Mrds€ pour le secteur[...] 

Vers une extension du Revenu de solidarité active (RSA) à tous les jeunes de 18 à 25 ans ?  (Previssima)

Actuellement, près de 130 000 jeunes de 18 à 25 ans en emploi, peuvent, sous conditions, percevoir le Revenu de Solidarité active (RSA). Une tribune publiée le 09 mai dans le Journal du dimanche (JDD) et signée par 13 personnalités associatives et politiques, réclame l’extension du versement du Revenu de solidarité active aux 800 000 jeunes de 18 à 25 ans sans emploi ni formation, notamment dans ce contexte de crise sanitaire. [...]

Un gérant de SCI peu soucieux de l'intérêt social révoqué judiciairement  (EFL)

Est justifiée la révocation d'un gérant de SCI qui n'a pas établi et fait approuver les comptes de la société pendant plusieurs exercices, n'a pas cherché à recouvrer des loyers dus à la société ni défendu celle-ci dans une procédure de saisie de son unique immeuble [...]

L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers (AMF)

La doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé a été actualisée et consolidée au sein d'un nouveau guide (position-recommandation DOC-2020-06). Il contient les dispositions du règlement Prospectus, de ses règlements délégués, de la loi, de décrets, du règlement général de l'AMF, mais aussi les positions et recommandations de l'AMF et de l'AEMF. Objectif : couvrir la nouvelle réglementation sur le prospectus dans son ensemble [...]

EN BREF

L'EIOPA publie les infos bihebdomadaires sur les structures à terme avec des taux d'intérêt sans risque pertinents et l'ajustement symétrique au risque actions au 16 juin 2020  (EIOPA)

L'AEMF/ESMA intègre la taxonomie IFRS 2020 dans dans les Normes Techniques Réglementaires( RTS) du Format Electronique Unique Européen (ESEF) (AEMF)

Obligation d'information du banquier : la preuve de la perte d'une chance (Dalloz) 

Taxe foncière, taxe d'habitation... avez-vous pensé à mensualiser le paiement de vos impôts locaux ?(Capital)

Soupçons de fraude: Wirecard admet qu'1,9 Mrd€ du bilan «n'existe probablement pas» (Le Figaro)

Cookies : le Conseil d'État donne raison aux éditeurs face à la Cnil (Le Figaro)

Les éditeurs peuvent bloquer l'accès à leur site à un internaute qui refuserait les cookies, contrairement à ce qu'indique le gendarme français des données personnelles dans ses lignes directrices […]

Huawei : pourquoi les Etats-Unis mettent (un peu) d'eau dans leur vin (La Tribune)

Washington, qui est fait son possible pour chasser Huawei des réseaux télécoms à travers le monde, va modérer certaines sanctions à l'égard du groupe de Shenzhen. Désormais, les entreprises américaines pourront travailler avec lui pour définir les normes de la 5G […]

La France pourrait bannir l'avion des lignes délaissées par Air France au profit du train (Les Échos)

Pour éviter l'arrivée des compagnies à bas prix sur les lignes abandonnées par Air France au profit du train, le gouvernement pourrait interdire l'avion sur les liaisons desservies par le train en moins de 2 h 30 et qui ne contribuent pas à alimenter le pôle de Roissy-CDG, comme Orly-Bordeaux. La France peut s'appuyer pour cela, sur un texte européen  [...]

Grande variation de la consommation par habitant dans les États membres de l'UE - Le PIB par habitant variait de 53% à 261% de la moyenne de l'UE (Eurostat)

La consommation individuelle effective (CIE) est un indicateur du niveau de bien-être matériel des ménages. Basée sur les estimations préliminaires pour l’année 2019, donc avant que les mesures de confinement liées au Covid-19 commencent à être largement mises en place par les Etats membres, la CIE par habitant exprimée en standards de pouvoir d’achat (SPA) s’est échelonnée, parmi les 27 États membres, de 59% à 135% de la moyenne de l’Union européenne (UE). [...]

A Bruxelles, la bataille de la relance s'ouvre à distance (Le Temps)

Réunis ce vendredi en visioconférence, les dirigeants des 27 pays de l'UE entament leurs négociations sur le recours inédit à des emprunts communautaires et à des dons aux Etats membres pour financer la relance post-Covid-19. Ce que plusieurs pays continuent de refuser, exigeant des prêts sous conditions [...]

Participation aux bénéfices : bientôt une loi pour que tous les salariés en profitent ? (Le Parisien)

Ce dispositif de redistribution des bénéfices aux salariés des grandes entreprises pourrait devenir obligatoire aussi dans les TPE-PME. Une proposition de loi LREM, que nous dévoilons, doit être déposée dans la semaine du 22 juin [...]

LDDS, Livret A : comment votre livret d'épargne devient solidaire en 2020  (Capital)

La réforme du Livret de développement durable solidaire, actée par la loi Sapin II fin 2016, aboutit enfin. Les banques sont désormais obligées d'allouer une partie de cette épargne au financement de l'économie sociale et solidaire. Les épargnants pourront quant à eux donner leurs intérêts et/ou leur capital à des associations à partir du 1er octobre [...]

Coronavirus : les 3/4 des géants du CAC 40 ont annulé ou réduit leurs dividendes (Les Échos)

Appelées à renoncer à leurs dividendes et à modérer les rémunérations en contrepartie du recours aux dispositifs d'aide de l'Etat, les entreprises du CAC 40 ont opté pour des stratégies variables. Les 3/4 ont annulé (35 %) ou diminué (40 %) les dividendes prévus en début d'année et 17 % les ont maintenus. Certaines ont décidé de les réduire alors même qu'elles n'avaient pas besoin du soutien de l'Etat […]

Wirecard n'exclut pas avoir été victime d'une fraude, démission de son patron (Investir)

Incertitudes sur 1,9 Mrd€. Le cabinet d'audit EY refuse de valider les comptes 2019. Démission du président du directoire Markus Braun [...] 

Naissance d'un nouveau grand acteur européen de la distribution pharmaceutique (Le Figaro)

Le groupe spécialisé dans la distribution pharmaceutique EHDH a finalisé le rachat de Movianto, filiale du groupe américain de santé Owens & Minor valorisée 133 M$, a annoncé vendredi la nouvelle entité fusionnée, rebaptisée Walden [...]

Les fonds de dette révèlent leurs limites face au choc de trésorerie du Covid-19 (Les Échos)

De Conforama à Solocal, les cas d'entreprises en difficulté avec des fonds de dette à leur tour de table, se multiplient. Les banques rechignent à leur accorder des prêts garantis [...]

Ai-je le droit d'imposer l'ordre des départs en congés payés à mes salariés ? (Tissot)

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. [...]

EN BREF

L'acceptation claire et non équivoque de la clause de non-concurrence  (Dalloz)

Boom des ventes de voitures électriques : l'assurance auto est-elle plus ou moins chère ? (Capital)

Retraites : le minimum de pension porté de 75 % à 85 % du SMIC pour les agriculteurs (Les Échos) 

Industrie européenne : la bataille de la batterie se joue aussi sur les normes(Le Monde)

Crédit immobilier : les banques ne sont pas près de faciliter les conditions d'emprunt (Capital)

Le Haut Conseil de stabilité financière appelle encore à la prudence sur les dividendes (Le Figaro)

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) continue de recommander une «attitude responsable» de la part des banques et des assureurs concernant la distribution de dividendes, les rachats d'actions et les versements de rémunérations variables, a-t-il annoncé jeudi […]

Washington annonce «une pause» dans les négociations sur la taxe GAFA (Le Temps)

Le secrétariat au Trésor a déploré l'absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique, qui se déroule sous l'égide de l'OCDE, les pays étant accaparés par la crise sanitaire mondiale […]

Facebook permettra à chacun de bloquer les pubs politiques (La Presse - Canada)

Facebook donne désormais la possibilité à ses utilisateurs de désactiver toutes les publicités politiques, dans l'espoir d'apaiser le débat houleux sur son approche souvent considérée trop laxiste en termes de modération des propos des candidats aux élections  [...]

Google Chrome exposé à un espionnage massif de ses utilisateurs (Investir)

Un logiciel informatique d'espionnage a pris pour cible le navigateur Chrome de Google via 32 millions de téléchargements d'extensions, ont déclaré à Reuters des chercheurs d'Awake Security [...]

Avril 2020 comparé à mars 2020/La production dans la construction en baisse de 14,6% dans la zone euro et de 11,7% dans l'UE – Baisse de 28,4% et 24,0% par rapport à avril 2019 (Eurostat)

En avril 2020, les mesures du confinement liées au Covid-19 largement mises en place par les Etats membres ont continué à avoir un impact significatif sur la production dans la construction, puisque la production dans la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 14,6% dans la zone euro et de 11,7% dans l’UE, par rapport à mars 2020, selon les premières estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Assurance tout risque ou outil de diversification, l'or retrouve les faveurs des épargnants (Le Monde)

Le métal jaune s'envole de 12 % depuis le 1er janvier, démontrant ainsi sa capacité de protection contre la crise [...]

Le taux d'inflation annuel en baisse à 0,1% dans la zone euro - En baisse à 0,6% dans l'UE (Eurostat)

En mai 2020, un mois toujours marqué par des mesures de confinement liées au COVID-19, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 0,1%, contre 0,3% en avril. Un an auparavant, il était de 1,2%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 0,6% en mai 2020, contre 0,7% en avril. Un an auparavant, il était de 1,6%. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Les bénéfices de la BNS Banque nationale Suisse utilisés pour la dette et l'AVS (Tribune de Genève)

Afin de ramener la dette de la Confédération et renflouer l'AVS, le National a voté pour l'utilisation des bénéfices de la Banque nationale suisse […]

Suisse : La BNS maintient sa politique et reste prête à freiner le franc (La Tribune)

La Banque nationale suisse (BNS) a laissé jeudi sa politique monétaire inchangée et réaffirmé qu'elle était prête à intervenir "de manière accrue" sur le marché des changes pour faire baisser le franc, dont le niveau sur le marché des changes reste "élevé".
Le taux directeur de la BNS reste fixé à -0,75%, tout comme le taux d'intérêt appliqué aux avoirs des banques auprès de la banque centrale [...] 

Au moins 287 M€ de fraude à l'Assurance maladie en 2019 (Le Parisien)

Selon le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), la fraude identifiée est surtout le fait des professionnels de santé et de filières organisées [...]

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : de combien pourrait augmenter votre pension en novembre ? (Capital)

Les retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco évoluent en fonction de l'inflation estimée en juin. D'après l'Insee, elle serait de 0,1%. Mais attention, d'ici novembre, date de la revalorisation, cette donnée peut encore évoluer. Voici pourquoi [...]

Les banques privées davantage pénalisées par les taux négatifs que les autres (Agefi Suisse)

Qui paient les taux d'intérêt négatifs en Suisse ? Si la BNS a décidé en avril d'alléger la charge de l'intérêt négatif pour l'ensemble des banques, la situation est devenue plus déséquilibrée du côté des banques privées. Pour certaines, le coût des taux négatifs a le même poids qu'un impôt [...]

EN BREF

Création d'un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19  (EFL)

Assouplissement des modalités de l'exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie (Fiscalonline)

Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque (LégiFrance) 

Complémentaires santé : la résiliation infra-annuelle reportée à 2021 ?(Previssima)

Climat: 30 assureurs appelés à réduire leur couverture dans le pétrole et le gaz (Le Figaro)

La médiation du crédit fortement mobilisée pour apporter des solutions aux entreprises (BDF)

Face à la crise, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises. En cas de difficulté pour obtenir des financements, la médiation du crédit est présente pour apporter des solutions dans un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit.
Au cours des mois d'avril et mai, 6 402 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, ce qui représente six fois plus que les demandes de médiation traitées au cours de toute l'année 2019. Les montants cumulés de crédits demandés atteignent 1,2 Mrd€ […]

Les industriels français en faveur d'une taxe carbone aux frontières (Le Monde)

La réponse au défi climatique, le remboursement de la dette et la réindustrialisation du Vieux Continent passeraient par cet outil fiscal […]

Salaires : voici combien gagnent les jeunes diplômés d'écoles de commerce et d'ingénieurs, secteur par secteur (Capital)

La Conférence des grandes écoles (CGE) vient de publier son enquête annuelle sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Zoom sur les salaires décrochés par la promotion 2019 sortant des écoles d'ingénieurs et de commerce  [...]

La Suisse est la 3e économie mondiale selon l'IMD World Competitive Ranking 2020 (Bilan)

Selon l'IMD World Competitiveness Center, la Suisse est la 3e économie la plus compétitive du monde, derrière Singapour et le Danemark.
La Confédération helvétique gagne donc une place par rapport au classement de l'année dernière [...]

Déshérence de l'épargne retraite : vous pourrez savoir si vous avez oublié un contrat (Capital)

Les députés ont adopté en Commission des affaires sociales une proposition de loi visant à permettre aux souscripteurs de produits d'épargne retraite supplémentaire de connaître leurs droits. L'objectif : permettre aux bénéficiaires de retrouver leurs contrats perdus en regroupant les informations des assureurs sur une plateforme unique [...]

Ces chiffres qui dérangent l'industrie du capital investissement (Les Échos)

Selon une étude d'Oxford, les fonds de capital-investissement américains ont cumulé 230 Mrds$ de frais de gestion et rémunérations diverses entre 2006 et 2015, sans qu'ils dégagent une performance supérieure à celles des marchés actions [...]

Quel formalisme respecter lors d'une renégociation de prêt ? (Capital)

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts [...]

Trop de jouets non-​​conformes vendus en ligne (L'Essentiel)

Le secteur européen du jouet demande mercredi à l'UE d'être beaucoup plus sévère envers les places de marché sur Internet […]

But sur le point de racheter Conforama, selon BFM Business (La Tribune)

Les enseignes d'ameublement But et Conforama ont trouvé un accord pour s'allier, rapporte mercredi BFM Business, ajoutant qu'une réunion est prévue ce jour entre les syndicats de Conforama et les actionnaires de But ...
Selon BFM Business, But prévoit de reprendre Conforama, ses 8.000 salariés et ses 165 magasins en France. La signature de la transaction est attendue fin juillet et une finalisation de la reprise fin août.
La reprise par But de Conforama doit permettre à ce dernier, en grandes difficultés, d'éviter la faillite.
Mercredi, Cafom, autre groupe spécialisé dans la distribution d'ameublement, a de son côté annoncé être entré en négociation exclusive avec l'homme d'affaires Thierry Le Guénic pour lui céder sa chaîne de magasins d'ameublement et d'accessoires d'intérieur Habitat. [...] 

Royaume-Uni : amende (de 38 M£) pour Commerzbank, pour manquements aux contrôles anti-blanchiment  (Le Figaro)

La banque allemande Commerzbank a écopé d'une amende de près de 38 M£ auprès du gendarme financier britannique, la FCA, en raison de défaillances dans son dispositif anti-blanchiment, a annoncé mercredi la FCA. Selon cette dernière, la branche britannique de Commerzbank n'avait pas mis en place les mécanismes adéquats pour lutter contre le blanchiment d'argent entre octobre 2012 et septembre 2017 [...]

Contrats « frais de santé » : quelles sont les obligations d'information pour les organismes assureurs à compter du 1er septembre 2020 ? (Previssima)

Un arrêté du 6 mai 2020, publié au Journal officiel le 5 juin 2020, précise les modalités de communication par les organisme de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties « frais de santé » des contrats responsables, destinées au remboursement et à [...]

La révolution du télétravail aura-t-elle lieu ? (La Tissot)

Le télétravail… Des milliers de salariés en rêvaient, la Covid-19 l’a fait ! Pas sous la forme d’une proposition, mais plutôt d’une injonction. Le 17 mars dernier, c’est en effet environ 6 millions de Français qui ont été sommés de travailler de chez eux, préparés ou non, équipés ou non ! À l’heure où ces salariés reprennent petit à petit le chemin de leurs bureaux, tout le monde se demande si les vannes du télétravail qui ont été ouvertes vont se refermer. L’interrogation est légitime, car il y a à peu près autant d’arguments « pour » le travail à distance, que « contre » [...]

EN BREF

Coronavirus : les aides de l'AGEFIPH afin de faciliter le reprise du travail des personnes en situation de handicap  (Previssima)

Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d'AG (EFL)

Le vélo et l'assurance (FFA) 

Application de la TVA sur marge à la vente d'un immeuble acquis en régime d'auto-liquidation de TVA(Fiscalonline)

Offres de gestion de patrimoine frauduleuses : Soyez vigilant ! (FSMA)

Un ménage touche en moyenne 3.750€ par mois d'argent public (Capital)

Dans une note publiée sur son site FIPECO, l'ancien rapporteur général de la Cour des comptes, François Ecalle présente les dépenses publiques de notre pays rapportées au nombre de ménages. Une synthèse qui fait réfléchir sur le niveau de dépenses et le fonctionnement de notre système national […]

Fibre optique : le régulateur des télécoms veut mettre un terme aux «plats de nouilles» (Le Parisien)

Des opérateurs n'ont « pas assez surveillé leurs sous-traitants et ont laissé des pratiques de cochons se mettre en place », selon l'Arcep, qui dénonce des dérives dans les branchements du réseau Internet […]

Washington autorise la collaboration avec Huawei sur les normes, 5G et autres (Usine Nouvelle)

 Washington a approuvé mardi une nouvelle règle autorisant les entreprises américaines à travailler avec Huawei sur le développement de nouvelles normes 5G et d'autres technologies de pointe, en dépit des restrictions imposées par Washington sur les transactions avec le géant chinois des télécoms[...]

Les petits investisseurs maîtrisent mieux la crise du Covid-19 (Le Temps)

Les jeunes épargnants n'hésitent pas à acheter des actions de sociétés en grande difficulté comme Hertz. Un tel comportement opportuniste ne peut toutefois être salutaire qu'à court terme, avertissent les experts [...]

Le fournisseur d'énergie Eni une nouvelle fois épinglé pour ses pratiques commerciales (Le Parisien)

Le fournisseur de gaz et d'électricité italien, Eni, a fait l'objet en 2019 d'un grand nombre de signalements de clients mécontents. Des plaintes qui, tous fournisseurs confondus, sont en hausse de 35 % par rapport à 2018 [...]

APL : la prochaine revalorisation des aides sera-t-elle plus importante que prévu ? (Capital)

Une proposition de loi adoptée début juin au Sénat, qui doit encore être débattue à l'Assemblée nationale, veut donner un coup de pouce aux bénéficiaires des aides au logement. Parmi les mesures proposées : le rétablissement de l'indexation des aides au logement sur la hausse des prix et des loyers, dès cette année [...]

Toutes les branches de la Sécu seront dans le rouge en 2020 (Le Figaro)

Le déficit record de la Sécu (52 Mrds€) dû à la crise du Covid-19 va plonger toutes ses branches dans le rouge cette année, en 1er lieu l'assurance maladie, selon une synthèse de la Commission des comptes consultée lundi par l'AFP. Aucune ne sera épargnée: pour la 1ere fois depuis 2012, les 4 branches de la sécurité sociale seront déficitaires en 2020, plombées par le coronavirus, le confinement et la récession qui en résulte, avec «une contraction brutale des recettes» (cotisations, impôts) estimée à 42,8 Mrds€ [...]

Immobilier : ces invisibles qui paieront le prix cher d'un repli du marché (Capital)

Henry Buzy Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, pointe les risques de casse qui pèsent sur les commerciaux - dont une majorité travaillent en indépendants - en cas de repli du marché immobilier dans les prochains mois […]

Les superviseurs en alerte sur les assurances décès (Les Échos)

Le gendarme des assurances a rappelé en avril aux assureurs qu'ils devaient « respecter leurs engagements vis-à-vis de la clientèle en matière d'indemnisation », notamment pour les contrats prévoyant des prestations en cas de décès et/ou d'obsèques [...] 

Sanction disciplinaire refusée par un salarié : faut-il convoquer une nouvelle fois le salarié ? (Tissot)

Votre salarié a commis une faute que vous avez souhaité sanctionner par une mesure emportant modification de son contrat de travail. Celui-ci a refusé cette sanction. Devez-vous convoquer votre salarié à un nouvel entretien pour pouvoir prononcer une nouvelle sanction ? [...]

La popularité de l'ESG se confirme en France (Les Échos)

Encours record, bond du nombre de fonds labellisés : la gestion durable est l'un des segments les plus porteurs du marché de la gestion d'actifs. Les sociétés de gestion l'ont bien compris et multiplient les lancements de fonds [...]

Pétrole : le rebond de la demande en 2021 sera limité par les difficultés du secteur aérien (La Tribune)

Dans son rapport mensuel sur le pétrole, l'AIE anticipe certes un rebond de la demande d'hydrocarbures en 2021 par rapport à cette année, mais elle ne rattrapera pas les niveaux d'avant la crise du coronavirus ...
Dans ses 1eres prévisions pour 2021, elle anticipe un bond inédit de 5,7 millions de barils par jour (mbj) de la demande mondiale par rapport à 2020, année marquée par la pandémie du Covid-19.
À 97,4 mbj, elle resterait toutefois toujours 2,4 mbj au-dessous du niveau de 2019 [...]

EN BREF

Conventions collectives : une prime de vacances pour vos salariés cet été ?  (Tissot)

Ikea va rembourser les aides d'Etat obtenues pendant la pandémie (La Tribune)

Eté 2020 : la gestion des congés payés (Tissot) 

La FFA Fédération Française de l'Assurance présente sa contribution au débat sur la création d'un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX (FFA)

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d'emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d'un autre associé (Fiscalonline)

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