Revue de Presse

Sophie de Marne, avocate en fiscalité au sein du cabinet Oratio Avocats commente l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 janvier 2024, n° 22-10.413 qui précise, s’agissant du Pacte Dutreil, que l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ne s’applique que lorsque l’un des héritiers exerce effectivement dans la société son activité professionnelle [...] 

Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours (Les Echos)

Les secousses de l’an dernier ont montré qu’il reste du travail à accomplir dans plusieurs domaines pour veiller à ce que les banques ne soient pas « trop grandes pour faire faillite » [...]

Protection des épargnants : le Parlement (européen) vide de sa substance le projet européen (Les Echos)  

La commission des affaires économiques et monétaires a voté des amendements qui maintiennent le système actuel, source de frais élevés chez les fonds d'investissement [...] 

Taxation des « superprofits » : 1ere brèche dans le camp du président Macron (La Tribune) 

Face à la dérive des comptes publics, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) pousse l'idée d'une plus forte taxation des «superprofits» ou des « superdividendes ». De son côté, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que la taxe spéciale sur les énergéticiens serait prolongée en 2025, « mais pas plus que ça ». À Bruxelles, Emmanuel Macron a renvoyé à la stratégie que le gouvernement doit dérouler la semaine prochaine [...]

Zone euro : Les dirigeants de l'UE vont soutenir un resserrement budgétaire en 2025 (Investir)

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne apporteront leur soutien vendredi à une politique budgétaire légèrement plus stricte pour la zone euro l'année prochaine, afin de contribuer à réduire l'inflation et à rendre les finances publiques plus stables [...]

Biden promulgue une loi sur le budget, évitant une paralysie de l'Etat américain (Le Figaro)

Joe Biden a promulgué samedi la loi de financement de l'Etat américain jusque fin septembre, adoptée quelques heures plus tôt par le Congrès et évitant à la première puissance mondiale un «shutdown», la paralysie de ses services publics [...]

Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers, dite tranche « retail » [...] 

Le coût de l'entrée de l'Ukraine dans l'UE commence à être chiffré (Les Echos)

Des experts évaluent entre 11 et 19 Mrds€ par an le coût net pour le budget européen d'une entrée de l'Ukraine dans l'Union, soit moins de 0,13 % du PIB des 27. Un impact jugé gérable, d'autant que les Etats membres en tireraient des bénéfices en retour [...]

La Banque nationale suisse abaisse son taux directeur, le franc plonge (Investir)  

La Banque nationale suisse (BNS) a abaissé jeudi son principal taux d'intérêt de 25 points de base pour le ramener à 1,50%, une décision inattendue qui a fait trébucher la devise suisse [...] 

Les plans d'épargne salariale à un niveau record, selon l'AFG (Le Figaro) 

La loi Pacte a booster les plans d’épargne salariale et d’épargne retraite. Les encours des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite ont atteint un niveau d'encours record de 187,8 Mrds€ en 2023, selon une enquête de l'AFG publiée jeudi [...]

Borse Dubai vend plus de 4% du capital du Nasdaq (Agefi)

Avec une participation réduite à 10,8%, la société émiratie ne sera plus le premier actionnaire de l’opérateur boursier américain [...]

Alors que les États-Unis s'apprêtent à accélérer le règlement des transactions boursières, où en sont les autres pays ? (Zone Bourse)

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a adopté en février 2023 une règle visant à raccourcir le cycle de règlement des transactions sur titres de 2 jours ouvrables après la transaction à 1 seul, à compter du 28 mai 2024 [...]

L’AFG a répondu à la consultation de la FCA sur les fonds monétaires commercialisés au Royaume-Uni. La France est l’un des trois principaux centres européens de domiciliation et de gestion d’OPCVM monétaires [...] 

Fraude fiscale : 15,2 Mrds€ de recouvrement en 2023, un record (Le Parisien)

Le Premier ministre Gabriel Attal dresse le bilan ce mercredi matin de la lutte contre la fraude fiscale et sociale en France l’année dernière [...]

La BCE ne peut pas s'engager sur le rythme de baisse des taux-Lagarde (Investir)  

La BCE ne peut pas s'engager sur un nombre prédéfini de baisses de taux d'intérêt, même après avoir commencé à réduire les coûts d'emprunt, car la décision dépendra des données disponibles, a déclaré mercredi Christine Lagarde, présidente de l'institution [...] 

La Caisse d’Epargne veut damer le pion à LCL sur les professions libérales de santé(Agefi) 

Avec sa filiale Interfimo, LCL est la banque d’une pharmacie et d’un chirurgien-dentiste sur 3. L’Ecureuil, avec une part de marché de 15%, compte sur son dispositif dédié pour accélérer sur cette clientèle [...]

Le Livret A poursuit sa normalisation en février mais à un niveau élevé (Les Echos)

Le Livret A et le livret de développement durable et solidaire ont engrangé 3,40 milliards d'euros au mois de février, selon les chiffres publiés ce mercredi par la Caisse des Dépôts. En hausse par rapport au mois précédent, mais sans commune mesure avec la collecte exceptionnelle de 2023 [...]

Arnaque au crédit immobilier : comment se protéger de cette escroquerie en plein boom (Capital)

Le courtier Meilleurtaux alerte sur l’essor des arnaques au crédit immobilier. Plusieurs réflexes permettent de détecter une éventuelle escroquerie [...]

Les obligations remboursables en actions constituent, dans le patrimoine de leur souscripteur, jusqu’à leur remboursement, des obligations ayant la nature de créances et non pas des actions. Ce ne sont donc pas des biens professionnels au sens de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune [...] 

Réserver une part des introductions en Bourse aux particuliers devient facultatif (Les Echos)

Les banques n'auront plus besoin de réserver 10 % des titres d'une société qui s'introduit en Bourse à des particuliers. Le collège de l'AMF a décidé, mardi matin, la suppression de cette obligation et va revoir son règlement général dans ce sens [...]

L'horizon s'assombrit pour le marché des obligations catastrophes (Les Echos)  

Si les « cat bonds » ont représenté l'une des classes d'actifs les plus performantes l'an dernier, 2024 s'annonce comme bien moins favorable. La hausse prévisible des catastrophes naturelles et la baisse des rémunérations offertes commencent à inquiéter certains investisseurs [...] 

Japon : La BoJ met fin à sa politique de taux d'intérêt négatifs (Investir)

La Banque du Japon (BoJ) a décidé mardi de mettre fin à sa politique de taux d'intérêt négatifs, en vigueur depuis 8 ans, opérant un virage historique après des décennies de mesures de stimulus, avec la 1ere hausse de ses taux d'intérêt en 17 ans [...]

La BCE prête à discuter d'une baisse de taux en juin, dit de Guindos (Investir)

La BCE sera en mesure de discuter d'une baisse des taux d'intérêt en juin, a déclaré mardi son vice-président Luis de Guindos, rejoignant ainsi une longue liste de responsables de l'institution qui font de la réunion du 6 juin le début potentiel de l'assouplissement monétaire de la banque [...]

Suisse/ La caisse unique, «la solution des faibles», selon le Groupe Mutuel (Agefi Suisse) 

Le CEO du troisième assureur maladie de Suisse Thomas Boyer estime samedi dans Le Temps que l'idée «populiste» d'une seule caisse ne règle pas le problème de fond, à savoir les coûts de la santé [...]

Les intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) regroupent de nombreuses entreprises dotées de modèles commerciaux distincts qui fournissent divers services financiers (...) Dans cet article, nous évaluons les exigences réglementaires appliquées aux prêteurs de détail des IFNB dans 20 juridictions, y compris celles qui peuvent accepter des dépôts ou leur équivalent fonctionnel  [...] 

Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana (AMF)

Sont approuvées les modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext, telles qu’annexées à la présente décision. Elles entreront en vigueur à la date déterminée par Euronext Paris S.A [...]

Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés d’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avec l’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Point » (AMF)  

Sont approuvées les modifications des règles harmonisées des marchés réglementés d’Euronext (Livre I), telles qu’annexées à la présente décision. Sont également approuvées, en conséquence, les modifications des règles des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth, qui renvoient aux dispositions modifiées des règles des marchés réglementés [...] 

La situation financière du gendarme boursier français est «critique» selon la Cour des comptes (Le Figaro)

L'AMF est dans une «situation financière critique» en raison de «dérives» dans la rénovation de son siège et de ses outils informatiques, a alerté lundi la Cour des comptes. Depuis 2017, «l'AMF s'est enfoncée dans une situation financière critique, devenue insoutenable fin 2022», tance la Cour des comptes dans un rapport. La trésorerie est passée de 58,5 M€ en 2017 à seulement 3 M€ dans le budget 2023. L'AMF se serait retrouvée «potentiellement en situation de cessation de paiements» si l'État n'avait pas augmenté de 9% le montant des ressources mis à sa disposition entre 2022 et 2024 [...]

CETA : tout comprendre à l’accord commercial controversé entre l’UE et le Canada avant un vote crucial au Sénat (Le Monde)

Les sénateurs se prononceront le 21 mars sur la ratification définitive de l’accord de libre-échange, qui s’applique déjà provisoirement depuis sept ans [...]

Immobilier : 2024, année de la baisse des prix (Capital) 

Le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio immo) consacre son numéro de mars au marché de l’immobilier : baisse des ventes et repli des prix, blocage des locations… où en est-on ? Réponses avec notre invité Loïc Cantin, président de la Fnaim [...]

Quelles sont les bonnes questions à vous poser pour investir votre épargne salariale ? La réponse en infographie [...] 

Les 27 s'accordent sur la loi sur le devoir de vigilance mais limitent sa portée (Les Echos)

Un moins grand nombre d'entreprises que prévu à l'origine, seront contraintes à être vigilantes sur les risques de violation des droits humains et environnementaux tout au long de la chaîne de valeur [...]

La BCE s'oriente vers 4 baisses de taux cette année (Les Echos)  

Le premier assouplissement monétaire en zone euro devrait intervenir en juin. Les marchés envisagent quatre baisses des taux directeurs en 2024, une hypothèse que semblent soutenir certains banquiers centraux [...] 

La BdF puise dans ses provisions pour couvrir une perte de 12,4 Mrds€ en 2023 (Investir)

La Banque de France (BDF) a fait état vendredi d'une perte de 12,4 Mrds€ pour 2023 qu'elle a intégralement recouverte en puisant dans son fonds pour risques généraux. Le relèvement des taux directeurs depuis l'été 2022 a conduit à une forte diminution des revenus de politique monétaire qui pèse sur les grandes banques centrales. Le mois dernier, la BCE a ainsi annoncé une perte annuelle record pour 2023, de 7,9 Mrds€ avant déblocage de provisions [...]

Arnaques au prêt : Meilleurtaux lance l’alerte sur un tabou à 1 Mrd€ (Challenges)

EXCLUSIF - Meilleurtaux lève le tabou des fraudes aux faux crédits et placements qui affectent des dizaines de milliers de Français. Le courtier en ligne interpelle Bruno Le Maire pour demander de renforcer, par la loi, les dispositifs de contrôle et le pouvoir d’investigation. Il pointe aussi la responsabilité de banques étrangères [...]

Les grands assureurs européens sont toujours plus friands de rachats d’actions (Agefi) 

Si les rachats d’actions ne sont pas nouveaux, ils se développent et s’accélèrent en Europe. Les assureurs se montrent particulièrement généreux avec leurs actionnaires. Un altruisme intéressé [...]