Banque Transatlantique - Donation internationale : quelles règles s'appliquent ?
Faire une donation de son vivant permet d'organiser la transmission de son patrimoine. Cette opération peut soulever de nombreuses interrogations lorsque vous êtes expatrié. Au plan civil, quelle loi va gérer le fond et la forme de l'acte ? Au plan fiscal, dans quels pays des droits de donation sont éventuellement dus ? Nos experts vous aident à y voir plus clair.