Lazard Frères Gestion - Est-ce que loger gratuitement un enfant est constitutif d’une donation ?
Loger gratuitement un enfant peut être considéré comme une donation indirecte devant être rapportée à la succession si, ce faisant, les parents étaient animés d’une intention libérale. Afin de limiter le risque de conflit familial, certaines dispositions peuvent être prises en amont.