En 2023, les class-actions ont permis aux investisseurs d’obtenir 7,9 milliards de dollars de dédommagement, soit le total le plus élevé de ces cinq dernières années, en progression de 600 millions de dollars par rapport à 2022.
François Lett, Directeur du département éthique et solidaire
Aux États-Unis 5,8 milliards de dollars ont été obtenus dans le cadre de règlements des class-actions liées aux valeurs cotées. La valeur moyenne du règlement a atteint 45,4 millions de dollars, soit une hausse de 18 %.
Cette année record est due en partie à treize « méga-règlements » (égaux ou supérieurs à 100 millions de dollars), qui ont représenté plus de 4,4 milliards de dollars pour les investisseurs. Pour la première fois depuis 2020, quatre règlements ont généré une valeur suffisamment importante pour figurer dans le Top 100 des plus grands règlements américains de tous les temps. Ces derniers ont représenté au total 3,4 milliards de dollars pour les actionnaires, soit plus de 59 % de la valeur totale de tous les règlements de class-actions américaines en 2023.
Voici les quatre principaux règlements.
Wells Fargo (1 Md$) : ce règlement a permis de mettre fin à la dissimulation de l’incapacité de la banque à effectuer un ménage efficace dans ses fonctions de contrôle après des années de scandale. En 2018 et 2019, Wells Fargo a déclaré à plusieurs reprises aux investisseurs qu'elle mettait en œuvre des réformes de gouvernance imposées par les régulateurs fédéraux après des décennies de pratiques « imprudentes et douteuses ». En réalité, la refonte de la conformité de Wells Fargo s’est avérée d’être loin de répondre aux exigences des régulateurs fédéraux.
Dell (1 Md$) : ce règlement met fin aux allégations selon lesquelles les actionnaires ont été lésés de milliards de dollars par la transaction de 2018 évaluée à 24 milliards de dollars. En effet, grâce à celle-ci, les actionnaires majoritaires de Dell (Michael Dell, Egon Durban et la société de capital-investissement Silver Lake) ont exproprié les actionnaires publics en les forçant à convertir leurs actions en espèces ou en actions ordinaires détenues par des particuliers, à un prix inéquitable.
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Par François Lett, Directeur du département éthique et solidaire
