COGEFI - Zoom sur vos solutions patrimoniales : Le démembrement de propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières
Il est fréquent qu’un portefeuille de valeurs mobilières(1) fasse l’objet d’un démembrement de propriété, on parle alors de compte-titre démembré(2). Ce type de situation résulte le plus souvent de l’ouverture d’une succession (choix par le conjoint survivant de l’usufruit légal ou conventionnel) ou d’une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit au profit du donateur.