Juridique

Au moment d'une expatriation, votre statut fiscal peut être amené à changer. La détermination de votre résidence fiscale, en tant que personne physique, est indispensable pour définir le régime fiscal qui s'applique.
Par un arrêt en date du 7 octobre 2020, le Conseil d'État a rappelé ce qu'il convenait d'entendre par « centre des intérêts économiques ».

Retrouvez Benoist Lombard, Associé-Gérant de Witam MFO sur le plateau de BFM Business. 

Cet article a été rédigé et initialement publié sur le site Le Conservateur. Créé en 1844, ce Groupe mutualiste indépendant propose une gamme de produits diversifiés en assurance vie, prévoyance, épargne retraite, placements financiers et une solution d'épargne originale et confidentielle sur laquelle il a bâti sa réputation et son développement : la Tontine. Avec 248 000 sociétaires et près de 9 milliards d’euros d’actifs gérés au 1er janvier 2020, Le Conservateur est aujourd’hui un acteur référent du marché français. 

Organiser sa succession permet de transmettre plus sûrement votre patrimoine, en respectant vos volontés et en préservant les intérêts de vos proches.
Lorsque vous êtes expatrié(e), les successions peuvent s'avérer complexes et donner lieu à quelques mauvaises surprises. Leur règlement requiert une grande vigilance.

La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur l'application du dispositif Dutreil transmission aux titres d'une société holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte.

Le taux d'épargne français est au plus haut depuis la crise sanitaire. Il abonde les Livrets A, dont le taux de rentabilité est pourtant très faible. Ne vaudrait-il pas mieux drainer cet épargne vers les PME ?