C’est en effet ce que semble annoncer le projet de loi de finance pour 2017.
Rappelons que l’article 150 U II 1°bis du CGI prévoit que les personnes non propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières réalisées lors de la première cession de leur résidence secondaire si elles réinvestissement le prix de la cession dans l’acquisition ou la construction d’une résidence principale dans un délai de 24 mois.
Cette disposition, née avec la loi de finance de 2012, avait pour objectif d’encourager les cessions de logements à un moment où le régime avait été durci, précise Christophe Caresche, député socialiste Ile de France.
Ainsi, la fiscalité des plus-values, « étant plus souple aujourd’hui, cette disposition n’a plus lieu d’être ». Or, « l’économie que cela permettrait est estimée à 40 millions d’euros pour l’année 2017. »
On note que cet amendement (n°536) a été adopté malgré l’avis défavorable du rapporteur général et du gouvernement. Pour Christian Eckert, « cette niche peut avoir une certaine utilité ». En effet, « certains, ne pouvant pas acquérir directement leur résidence principale, commencent par un investissement modeste, par exemple locatif ; puis revendent ce bien et utilisent le produit de la vente pour acquérir une résidence principale ».
Reste que nous en sommes encore à l’état d’un projet de loi. On s’informera donc des suites qui seront données à cet amendement.
EF/EV