En cette période de fin d’année, nombreux sont ceux qui courent après des solutions d’investissement permettant d’optimiser leur fiscalité.
Pour autant, l’attrait de la « carotte fiscale » ne doit pas faire perdre de vue au contribuable que celui-ci engage un quantième de son patrimoine. Qu’ainsi, le seul gain fiscal ne doit pas motiver l’investissement.
Quelques mises en garde sont donc nécessaires comme le souligne Erwan Grumellon, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Swiss Life Banque Privée.
S’agissant des investissements de défiscalisation dans l’immobilier, avant même d’envisager le dispositif fiscal, il faut privilégier l’emplacement de son bien, à savoir sa localisation. Or cette règle, pleine de bon sens, est en réalité oubliée des investisseurs et de certains commerciaux… (1).
En outre, il faut également appréciée objectivement la valorisation de l’actif. En effet, si le bien est au-dessus du marché, l’investisseur paiera, in fine, la carotte fiscale tant convoitée !
S’agissant des investissements financiers. Erwan Grumellon ne tergiverse pas sur le sujet : un référé de la Cour des comptes (2) rapporte que les frais de gestion appliqués sur les fonds fiscaux sont trop élevés, outre des performances financières décevantes.
Alors, que reste-il au client qui cherche à éviter l’étranglement fiscal ? Le dispositif d’investissement dans les PME est une bonne solution analyse l’expert : le fait d’investir dans une PME que l’on choisit à un côté rassurant, outre les avantages fiscaux (3).
Enfin, Erwan Grumellon rappelle que la donation d’usufruit temporaire (DUT) se révèle être également une stratégie intéressante pour réduire l’assiette taxable (4). En effet, le fait de combiner une DUT avec le détachement de l’enfant du foyer fiscal (à qui l’on a donné l’usufruit) et le versement d’une pension alimentaire permet de réduire la pression fiscale sur le revenu.
EF/EV
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(1) Outre l’emplacement du bien, l’investisseur doit considérer l’actif en lui-même : est-il facilement liquide ? Le bien fait-il parti d’un ensemble de lots habités en majorité par des propriétaires ?
(2) Référé : communication adressée par le Premier président de la Cour des comptes à un ministre pour lui faire part des observations formulées par la Cour à l'issue d'un contrôle. L’étude porte sur 48 fonds fiscaux (24 FIP / 24 FCPI) pages 6 à 9 du référé. Les frais réels s’élèvent en moyenne à 4,5% par an.
(3) Réduction de 18% du montant de l’investissement sur l’IR et de 50% de l’investissement sur l’ISF.
(4) Souvent évoquée dans les stratégies de réduction de l’ISF, la donation d’usufruit temporaire, a tout son intérêt pour réduire le revenu imposable. Les fruits du bien revenant à l’usufruitier, c’est lui qui sera imposé sur ces revenus.