Vendredi dernier se tenait la conférence de l’ANACOFI sur le thème « CIF : que faire en cas de contrôles de l’AMF ? ». Voici les points concrets à retenir.
En amont d’un éventuel contrôle :
1/ Soigner les informations. La première cause de responsabilité est l’information communiquée aux clients via les documents marketing et commerciaux. L’ANACOFI rappelle que le CIF est bien responsable de la documentation qu’il communique et qu’il ne peut se décharger sur le producteur ou l’émetteur. [1]
2/ Se tenir prêt. Depuis 2010, l’AMF mène des « visites mystères » pour tester la pertinence des propositions commerciales.
En cas de contentieux :
3/ Distinguer les procédures. Le « contrôle » et « l’enquête » de l’AMF sont deux procédures différentes. La première consiste en un contrôle régulier et porte sur le contentieux disciplinaire[2]. La seconde porte sur le contentieux d’abus de marché et l’obligation d’information : elle est enclenchée grâce à des contrôles ponctuels provoqués « par des anomalies constatées dans les outils de contrôle ».
4/ Prendre son temps et être précis. En cas de procédure de contrôle, l’objectif du CIF est d’obtenir une lettre de suite, qui met un terme à la procédure, et non une notification de griefs, qui elle enclenche une décision de sanction.
5/ Anticiper. Notre droit considère que la messagerie électronique (pouvant contenir des courriels sensibles avec son avocat) peut être remise à l’AMF et que le secret professionnel ne la couvre pas. [3]
Ceci étant dit, on note tout de même que les contentieux devant la commission des sanctions de l’AMF ne sont pas si nombreux, seulement 8 décisions contre les CIF ont été rendues depuis 2013.
EV/EF
Voir aussi
[2] Exemple : règles de bonne conduite et organisationnelles.
[3] Pour éviter tout risque l’ANACOFI conseille de faire un tri dans les fichiers, de créer un fichier « confidentiel-correspondance avocats » où mettre les mails embarrassants et même de demander le placement sous sceller le temps de faire ce tri.