Le ton est donné : François Fillon fait désormais parti des candidats à l’élection présidentielle. C’est l’occasion de faire un point sur son programme relatif à la fiscalité du patrimoine des français.
Jeudi dernier le candidat précisait déjà que « le contrechoc fiscal viendrait à travers les entreprises, les professionnels, l’investissement et l’emploi ».
On ne revient pas sur la suppression de l’ISF jugé confiscatoire par la plupart des candidats. De même, le prélèvement à la source ne sera a priori pas appliqué si François Fillon est élu président.
Pour le reste on note, à la lecture du « programme Fillon » :
- Une diminution progressive de l’impôt sur les sociétés à 25% (à noter que la loi de finance pour 2017 prévoyait un abaissement du taux de l’IS à 28% pour 2020 – voir notre article).
- Une diminution des droits de donation en fonction de l’âge, ainsi que l’abaissement du délai de rappel fiscal de 15 à 10 ans. D’ailleurs, cette question fait l’objet d’une QPC devant le Conseil Constitutionnel dont l'audience à lieu ce jour.
- Création d’un taux unique d’imposition des produits du capital (intérêts, dividendes, plus-values) à hauteur de 30%, prélèvements sociaux inclus.
- Relèvement du plafond du quotient familial à 3.000€ (c/1.510€ aujourd’hui).
Il est en outre question de renforcer les dispositifs incitatifs à l’investissement direct dans les PME. Sur ce point, le candidat évoque un dispositif utilisé au Royaume-Uni : l’Employment Investment Scheme permettant « à des investisseurs privés d’investir sous forme d’actions ou d’obligations dans des TPE et des PME de toutes natures en apportant une garantie sous forme de crédits d’impôt ».
Last but not least, on apprend que l’équipe souhaite prendre un engagement de stabilité de 5 ans « pour rendre la politique fiscale de nouveau prévisible pour le contribuable ».
On attend de voir.
EF/FL