Parmi les traditions de fin d’année qui persistent au sein des entreprises, on retient les cadeaux tels que chocolats, vins, champagne à offrir à ses clients. Bien que l’idée de recevoir soit agréable ces « cadeaux d’affaire » comportent certaines incidences fiscales.
D’une part du côté de la TVA, le principe général est que les biens tels que les paniers garnis de toutes sortes ne sont pas déductibles car constituent des biens remis à titre gratuit ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.
Mais bonne nouvelle : échappent à cette exclusion les biens de très faible valeur, à savoir ceux dont la valeur unitaire n’excède pas 69 euros TTC[1]. Mieux vaut donc miser sur des confiseries Leonidas que Pierre Hermé.
Le Bofip précise, tout de même, à l’attention des employeurs bienveillants : lorsqu'un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués isolément, c'est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.
D’autre part du côté des bénéfices imposables, les cadeaux faits par l'entreprise sont déductibles du résultat dès lors qu'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise. Lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3.000 euros, le CGI[2] précise qu’il doit être déclaré.
Attention, tout de même à certaines dérives du passé sanctionnées par le Conseil d’Etat : il n’est pas question de rémunérer les services rendus par un fournisseur par la remise d’un cadeau. (En l’espèce un manteau de fourrure avait été offert à l’épouse de ce dernier. [3])
EV/EF
Voir aussi
[1] Article 23 N de l’annexe IV du CGI