4 pistes de réflexion sur une réforme de la fiscalité du logement viennent d’être proposées par France Stratégie, anciennement appelé le « Commissariat général du Plan ». (1)
L’organisme part du postulat, controversé, que la fiscalité du logement est plus favorable au propriétaire occupant, qu’au locataire.
D’ailleurs l’analyse relève que le paiement de la taxe foncière importe peu puisque cette taxe n’a manifestement plus rien à voir avec la véritable valeur locative du bien. (cf ICI).
Bref, évitons d’entrer dans la polémique et regardons ces pistes qui ont pour objectif de fluidifier le marché immobilier. En clair, favoriser l’accès des jeunes à la propriété et instaurer une neutralité fiscale entre propriétaires et locataires.
- Pour les locataires, rendre les loyers versés déductibles du revenu fiscal : qu’il s’agisse de propriétaire occupant, de propriétaire bailleur (2) ou de locataire, tous auraient la possibilité de déduire les loyers (y compris les loyers fictifs pour les propriétaires occupants) de leurs revenus imposables.
- Refondre la taxe foncière : soit, instaurer une taxe à hauteur de 0,53% de la valeur vénale nette de l’immeuble.
- Solution alternative : supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu. Les loyers seraient déterminés en fonction des caractéristiques du bien.
- En complément des options précédentes, supprimer les droits de mutation dans l’objectif de favoriser la fluidité du marché.
Pour accéder à l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.
EF/EV
Voir aussi
- France Stratégie est une institution rattachée au 1er ministre. Son action repose sur 4 métiers : anticiper les mutations à venir dans les domaines économiques, sociétaux ou techniques ; débattre avec tous les acteurs pour enrichir l’analyse ; évaluer les politiques publiques ; proposer des recommandations au gouvernement.
- Le propriétaire bailleur est celui qui loue un bien immobilier, tout en étant locataire de sa résidence principale.