Impossible de passer outre le supposé cadeau fiscal de cette fin d’année annoncé par le gouvernement.
En effet, un coup de théâtre a eu lieu avec l’adoption la semaine dernière d’un nouvel amendement modifiant un article du Projet de Loi de Finance 2017 (PLF). Et pas n’importe lequel ! Il s’agit en effet de l’article 2 du PLF 2017 qui porte directement sur le prélèvement mensuel de l’IR.
Ainsi cet amendement propose d’anticiper, dès le mois de janvier 2017 la réduction d’impôt de 20% prévue à cet article.
Cette modification, dont le principe avait été annoncé dès septembre 2015 pour le mois d’aout 2017 donne donc 8 mois de baisse d’impôt supplémentaires.
Cet amendement porte sur les revenus de l’année 2015 inférieurs à respectivement 18 482 € et 20 480 € pour la première part de quotient familial des personnes célibataires, veuves ou divorcées, et à respectivement 36 964 € et 40 959 € pour les deux premières parts de quotient familial des personnes soumises à une imposition commune.
On ne peut donc que noter la générosité, bien qu’intéressée, de ce père Noel puisqu’il s’agit là d’un cadeau estimé à environ 1 milliard d’euros sur plus de 5 millions de foyers fiscaux.
A noter que le dernier revirement de situation qui a eu lieu ce lundi 19 décembre par l’opposition du Sénat à l’ensemble du projet de loi de finance pour 2017 n’a pas changé la donne puisque lors de la lecture définitive du mardi 20 décembre l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le PLF 2017.
EV/EF