Aurélie Allamigeon, directeur au sein de l’ingénierie patrimoniale de la banque privée 1818, revient sur les avantages du contrat de capitalisation.
Le contrat de capitalisation est-il soumis à la fiscalité avantageuse de l'assurance vie ?
Oui, s'agissant de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Mais, il n’est pas soumis à des règles spécifiques sur le registre de la transmission de patrimoine. (1)
En l’absence de rachat, les profits issus des arbitrages réalisés en son sein ne sont pas soumis à l’IR pour le souscripteur du contrat. (2)
En cas de rachat, l’assiette imposable est limitée à la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat.
Celle-ci est, au choix du contribuable, soumise au barème progressif de l’IR ou bien à un prélèvement forfaitaire libératoire. (3)
Pourquoi ce type de placement est-il moins plébiscité que celui de l’assurance vie ?
Notamment parce que dans la majorité des cas le contrat de capitalisation ne permet pas d’assurer une transmission sur mesure et bénéficiant des conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie.
Un père souscrit un « contrat de capi », décède et laisse son fils pour seul héritier.
Son décès n’entraine pas l’extinction du contrat de capitalisation qui est transmis à son fils, lequel acquitte les droits de succession sur la base de la valeur vénale du contrat au jour du décès.
Si le fils procède ultérieurement à un rachat sur le contrat, la durée de détention sera décomptée depuis la souscription pour le calcul de l’IR et des PS qui seront dus sur la valeur du rachat comprenant les produits accumulés depuis l’origine du contrat.
Le décès du souscripteur du contrat ne purgeant pas les plus-values latentes, une même assiette sera doublement taxée (droits de succession puis IR et PS).
Quels avantages propose le contrat de capitalisation alors ?
En matière d’ISF, alors qu’un contrat d’assurance vie doit être déclaré pour sa valeur réelle au 1er janvier de l’année d’imposition, le contrat de capitalisation le sera que pour sa valeur nominale. Et cela même si le contrat enregistre une perte (4).
EF/EV
Voir aussi
- un particulier souscrit un contrat d’assurance vie et désigne (dans le cas où il décèderait), ses enfants en tant que bénéficiaires des capitaux à verser par la compagnie d’assurance. Sauf transmission anticipée par voie de donation, le contrat de capitalisation fera civilement et fiscalement partie de la succession de son souscripteur.
- Ce principe ne vaut toutefois pas, dans certains cas, pour les PS puisque ceux-ci grèvent annuellement les produits des fonds en euros des contrats, dès leur inscription en compte.
- Le taux du PFL diminue à mesure que le contrat gagne en maturité : 35% lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans ; 15% lorsque la durée du contrat est comprise entre 4 et 8 ans ; 7,5% lorsque la durée est supérieure ou égale à 8 ans. Plus un abattement après 8 ans (4600 € ou de 9200 € selon que l’intéressé est seul ou soumis à une imposition commune). Ne pas oublier d’ajouter les PS de 15,5%
- cf réponse ministérielle Frassa de juillet 201