Comme le disait l’illustre André Malraux, « le monde aurait pu être simple comme le ciel et la mer », toutefois la fiscalité française en dispose autrement.
Le dispositif Malraux, à l’instar des Pinel, Duflot, ou Périssol (voir notre article), est un levier de défiscalisation qui suscite toujours de nombreuses interrogations…
Pour rappel la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation permettant à des investisseurs privés de bénéficier de réductions d’imposition, allant de 22 à 30% one-shot, en matière d’investissement pour des travaux de rénovation de biens immobiliers haut de gamme.
Or, le 12 mai 2016, le député M. Vincent Eblé demandait au Ministre des finances : y-a-t-il une différence de taxation sur la plus-value immobilière entre une personne physique et un souscripteur d’une SCPI ?
En effet le contribuable est éligible au « Malraux » dès lors qu’il acquiert et restaure un bien immobilier se situant dans un secteur sauvegardé ou assimilé. L’assiette de la déduction fiscale portera sur le montant engagé dans les travaux pour une personne physique, alors qu’elle se répartira sur le taux de souscription dans le cadre d’une prise de participation dans une SCPI.
Le 12 janvier 2017, le Ministre des finances apportait une réponse à la demande de M. Eblé. Il confirme que les dispositions du Code général des impôts[1] s’appliquent de manière identique « que le bien soit cédé par le contribuable, personne physique, ou par une SCPI ».
Cela, à condition que la réduction d’impôt dont ont bénéficié les contribuables au titre de leur souscription de parts de la SCPI soit subordonnée, notamment, à la réalisation de dépenses de restauration par la SCPI dans les conditions prévues par le dispositif Malraux[2].
YK/EF