Vos clients s’imaginent déjà sur la terrasse de leur résidence secondaire au bord de la piscine qu’ils viennent d’acquérir ? Rien de plus normal en cette période de vacances scolaire. Mais attention, une fissure peut briser ce beau tableau…
La Cour de cassation l’illustre dans une décision somme toute assez classique d’un couple ayant acquis une résidence avec piscine.
Problème : suite à plusieurs « désordres », à savoir des fissures, affectant la piscine le couple a demandé une expertise en référé. Une fois celle-ci réalisée, ils ont assigné les vendeurs en réparation du préjudice sur le fondement des vices cachée (article 1641 du Code civil).
Leur principal argument était le caractère dolosif de la chose, c’est à dire que les vendeurs avaient délibérément « omis » de les informer sur l’état de la piscine.
Mais d’une part, sans même relever cet argument, les juges ont considéré que leur action était prescrite, le délai de deux ans qui court à compter de la découverte du vice étant dépassé. En effet selon les juges l’expertise ordonnée en référé a changé le cours des choses : le délai de deux ans commençant à courir à compter du prononcé de l’ordonnance désignant un expert. Or en l’espèce l’assignation au fond a été délivrée aux vendeurs plus de 2 ans après le prononcé de cette ordonnance.
Et ce raisonnement est confirmé par la Cour de cassation.
D’autre part, sur les vices cachés , la Cour estime qu’il « était manifeste que la piscine n’était plus utilisée ce dont il résultat que l’existence de manœuvres frauduleuses n’était pas démontrée ». Là encore, chou blanc pour ce couple.
EV/FL