« Après quelques déboires et hésitations, l’imposition à la source va finir par être instaurée en France par la loi de finances pour 2017.
Que nous soyons salariés, propriétaires d’entreprise, retraités ou rentiers, nous sommes tous concernés par ce tsunami fiscal qui nous emportera dès janvier 2018.
Bien que son fonctionnement reste encore plein d’incertitudes, l’imposition à la source fonctionnera grâce à un taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus mensuels.
Quel sera donc votre taux ?
Votre avis d’imposition 2017 vous indiquera le taux calculé par l’administration sur la base de votre situation de 2016. Il sera par la suite envoyé à votre employeur. (1)
A ce stade tout est clair sauf le traitement des réductions et crédits d’impôts…
L’art. 60 de la loi nous laisse penser que le taux normal de prélèvement sera calculé à partir de vos revenus et de l’impôt, sans jamais mentionner les réductions et crédits d’impôts.
Vos revenus seront donc taxés tout au long de l’année au taux calculé par l’Etat et ce sera seulement au mois d’août de l’année suivante que l’administration prendra en compte vos crédits et réductions d’impôts et vous restituera le trop perçu. Merci pour l’avance de trésorerie !
Quid pour les employés de maison et autres emplois à domicile ? Un acompte sera spécialement versé en février de l’année n+1 et le solde réglé en août n+1 (2).
Et pour 2017, double imposition en 2018 ou année blanche ? Et bien ni l’un ni l’autre : vos revenus non exceptionnels seront exonérés, mais pas vos plus-value de cessions ou vos primes exceptionnelles. Il reste toutefois à préciser ce qu’est exactement un revenu exceptionnel…
Reste à étudier les déductions fiscales liées aux versements sur les Perp et Madelin. En toute logique vous pourrez en bénéficier seulement sur la partie imposée en 2017, soit sur vos revenus exceptionnels. Quand on sait que les contrats Madelin imposent un minimum de versement obligatoire chaque année, ce risque de non déductibilité semble assez injuste.
Il demeure vrai qu’entre-temps l’élection présidentielle pourrait changer la donne… »
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Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest
EF/EV
Voir aussi
1. Si vous voulez que vos autres revenus soient ignorés de votre employeur, alors il vous faudra demander le taux neutre qui sera uniquement proportionnel à votre salaire.
Si votre salaire est disproportionné par rapport à celui de votre conjoint, optez pour un taux individualisé qui répartira équitablement la charge fiscale de votre foyer. La différence entre ce que vous avez versé à l’administration et l’impôt dû, sera régularisée l’année suivante.
2. Afin de s’assurer que cette niche fiscale ne soit pas délaissée.