Etes-vous un investisseur averti ou profane ?

Question à laquelle a répondu la Cour de cassation dans un récent arrêt au sujet d’un emprunt garanti par un cautionnement.

Une société, ayant pour gérant un couple marié, a souscrit auprès d’une banque un emprunt destiné au financement de l’acquisition de son fonds de commerce. Cet emprunt a été garanti par le cautionnement solidaire des parents de l’épouse. Un an plus tard, le père de l’épouse a également contracté seul un emprunt et a ouvert un compte dans la même banque.

Les divers prêts n’étant pas remboursés, la banque a assigné en paiement la société, mise en liquidation judiciaire par la suite, et l’ensemble des intervenants : les gérants et les parents de l’épouse.

Dans ce micmac familial de responsabilités, les demandeurs ont réclamé des dommages et intérêts à la banque dans la mesure où, selon eux, la banque n’avait pas rempli son devoir de mise en garde.

Un enseignement est à retenir de cet arrêt : tout le monde était bien averti…

En effet, d’une part pour les époux : ceux-ci n’étaient ni emprunteurs ni cautions mais associés de la société en nom collectif et tenus en cette qualité, solidairement et indéfiniment, des dettes de la société. En outre, étant commerçants, ils ne peuvent se présenter comme non avertis.[1]

D’autre part, concernant les parents de la gérante de la SNC :

Le cas du père de l’épouse n’arrange rien. Non seulement celui-ci a bien complété et signé le prêt avec la mention manuscrite « renseignements certifiés sincères et véritables ». Mais il était en plus directeur logistique d’une société depuis trente-deux ans et donc « apte à mesurer les enjeux et risques propres à la garantie apportée au projet commercial de la société. »

Enfin, et concernant la mère : celle-ci était engagée en sa seule qualité d’épouse, elle n’avait donc contracté aucun engagement de caution envers la banque, qui n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde. 

Carton plein pour la banque.

EV/EF

Voir aussi

[1] « dès lors qu'ils ne démontrent pas que la banque ait disposé d'informations sur l'exploitation de la société dont ils n'auraient pas eux-mêmes eu connaissance. »