A une époque où les familles recomposées font partie intégrante de notre société, il n’est pas rare d’observer un lourd contentieux en matière successorale.
C’est ce que vient illustrer l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017.
En l’espèce, un défunt laisse derrière lui sa 3ème épouse ainsi que leur fils. Les époux étaient mariés sous le régime séparatiste. L’épouse a acheté un bien immobilier en son nom propre, qu’elle prétendait avoir financé seule. Le de cujus avait par ailleurs deux enfants issus de ses précédentes unions.
Les enfants de la précédente union demandent la réintégration du bien dans la succession au motif que le conjoint survivant s’est rendu coupable d’un recel successoral.
Donnant gain de cause aux cohéritiers, la Cour d’appel avait retenu que la donation déguisée était bien caractérisée.
D’une part, l’analyse des éléments de faits démontre, entre autres choses, l’impossibilité pour le conjoint survivant d’honorer seule ses échéances de prêts.
D’autre part, les juges du fond relèvent que cette acquisition a « enrichi le patrimoine de cette dernière au détriment de celui [du défunt], sans contrepartie pour ce dernier, la cour d'appel a caractérisé son intention de s'appauvrir au profit de son épouse, dans le but de la gratifier, et l'existence d'une donation déguisée ».
In fine, la Haute Cour valide l’arrêt d’appel et retient le recel successoral. L’épouse a en effet adopté des comportements propres à démontrer une dissimulation, notamment en se pressant de clôturer la succession. L’ensemble de ces éléments ont « caractérisé l'existence d'une manoeuvre dolosive (...) dans l'intention de rompre l'égalité du partage au détriment des cohéritiers, laquelle manoeuvre a pu se manifester avant même l'ouverture de la succession ».
La générosité du défunt retrouve toujours son chemin, celui de ses héritiers…
YK/EF