Expatriation en Espagne : de vrais avantages ?

Avec les beaux jours, certains se prennent à rêver du Sud… Focus sur l’Espagne.

Dans le sillage de l’Ambassade de France à Madrid qui a publié une synthèse bien documentée sur les avantages du pays, le CGP spécialisé sur l’international Equance revient sur les principaux avantages à choisir l’Espagne.

Proche de la fiscalité française, la fiscalité espagnole est marquée par son caractère décentralisé. Par exemple l’impôt sur le patrimoine¹ varie de 0 à 3% selon les régions. Ce que confirme l’équipe du pôle patrimonial d’EY à Madrid : « lorsqu’à Madrid le contribuable bénéficie d’une exonération totale, l’imposition commence dès 500.000 euros en Catalogne ».

De même, l’imposition des successions et des donations diffère selon les communautés avec un taux allant de 7,65 % à 34%². La double imposition ouvre droit à l’imputation d’un crédit d’impôt plafonné³.

Comme l’explique Javier Sànchez, directeur du bureau espagnol de la Banque Transatlantique, il existe également un « régime spécial des impatriés », issu de la loi Beckham⁴. Cet avantage⁵ permet aux contribuables de bénéficier pendant 5 ans, et jusqu’à concurrence de 600.000€, du taux fixe de 24% plutôt que d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu espagnol⁶.

En ce qui concerne les revenus locatifs des biens situés en France, si l’obligation déclarative subsiste aussi en Espagne, l’imposition pourra être en tout ou partie réduite « par le jeu des conventions fiscales ».

Enfin, les valeurs mobilières sont soumises à la fiscalité du pays de résidence. En cas de retenue à la source⁷, le contribuable devra se référer à la convention fiscale entre les deux pays.

yk/fl

Voir aussi

1 L’équivalent de l’ISF en France.

2 Il est dû par les personnes physiques bénéficiant de successions ou de libéralités, ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ayant leur résidence en Espagne.

3 Pour l’assurance-vie, l’application en France de l’article 990i ne générera pas de crédit d’impôts conventionnel en Espagne car la taxation qui en découle n’est pas traitée par la Convention bilatérale.

4 Adopté en 2004, dans le cadre du transfert du footballeur David Beckham vers le Real Madrid, le dispositif a été réformé en 2014. Ironie de l’histoire, les professions sportives en ont été écartées.

5 Sous réserve de remplir plusieurs conditions cumulatives.

6 Qui peut aller à plus de 50%.

7 La France pratique une retenue à la source en fonction de la catégorie de revenus.