L’organisation a conclu un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Rappelons au préalable que tout professionnel a le devoir de proposer à ses clients un service de médiation depuis la directive 2013/11/UE, applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
Le client doit donc être informé, par le biais de la procédure de réclamation clients, des différents médiateurs compétents selon la matière (immobilier, assurance, instruments financiers, crédit) en cas de litige.
Bref, un médiateur pour chaque litige : une charge pour le conseiller et un manque de lisibilité certain pour le client.
Ainsi, l’objet du partenariat avec la CMAP est de faciliter la démarche à la fois des membres de l’organisation et naturellement des clients, indique Elizabeth Decaudin, déléguée générale de la CNCEF.
Dès lors, le client et le conseiller ont comme unique interlocuteur le CMAP (1). Concrètement, les litiges relatifs aux instruments financiers relèvent de la compétence exclusive de l’AMF tandis que les litiges d’autres natures seront instruits par le CMAP.
Le coût ? Gratuit pour le client, mais à la charge du professionnel. Les prix variant entre 150€ et 900€ selon les sommes en jeux (outre des frais de dossier à hauteur de 75€).
Une bonne initiative qui a le mérite de simplifier les procédures dans un domaine où la contrainte réglementaire est de plus en plus pesante.
EF/FL
Voir aussi
- Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, le CMAP est l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux.