Un récent arrêt rendu par la Cour de cassation est venu confirmer une décision antérieure qui parait être de bon sens, sauf pour quelques débiteurs malheureux.
En l’espèce, une banque consent plusieurs prêts à un couple. Les échéances ne sont pas honorées, la banque assigne en paiement.
Au soutien de sa demande, l’épouse invoque le manquement du prêteur de deniers à son devoir de mise en garde puisque la charge du remboursement des prêts apparait manifestement excessive au regard de son modeste salaire, en ce sens qu’elle représentait plus de la moitié de ses revenus.
Cette position défendue en appel, sera appréciée par les juges qui donnent gain de cause à la demanderesse.
Cela dit, la Haute juridiction ne le verra pas de cet œil. S’appuyant sur une ancienne jurisprudence (voir par exemple, Cass civ 10 sept 2015) elle vient rappeler dans un attendu limpide : « attendu que lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs ».
Logique, la responsabilité du banquier ne peut être le remède à tous les maux !
EF/FL