Clauses bénéficiaires : quels conseils ?

Catherine Costa, directeur du pôle solutions patrimoniales chez Banque Privée 1818 revient sur certaines clauses bénéficiaires, véritable outils d’ingénierie patrimoniale, sous un angle essentiellement civil.

La clause démembrée permet à l’usufruitier (1) de percevoir les capitaux et au nu propriétaire de détenir une créance de restitution sur la succession de l’usufruitier d’un montant égal au capital versé à ce dernier.

Ainsi le plus souvent, le conjoint (usufruitier) perçoit le capital. Les enfants, nus propriétaires, verront leurs droits de succession réduits au décès du conjoint (2). Cela dit, l’expert précise qu’il est conseillé « de faire enregistrer ladite créance à l’administration fiscale afin de lui conférer date certaine », de telle sorte qu’elle ne puisse contester cette dernière (3).

Autre point à noter : quid du remploi des fonds par le quasi usufruitier sur un nouveau contrat d’assurance vie (4) avec comme bénéficiaire le nu-propriétaire ? Catherine Costa alerte sur les risques d’abus de droit, puisqu’en effet, dans ce cas, le quasi usufruitier rend le capital issu du contrat d’assurance vie « hors succession » à son décès. In fine, le bénéficiaire reçoit des capitaux hors succession et la créance de restitution est toujours portée en passif successoral. « Cette technique commence à irriter sérieusement  l’administration fiscale».

Il est donc préférable de faire un remploi des fonds sur un contrat de capitalisation, ou bien encore d’insérer une clause bénéficiaire à titre onéreux. Ainsi, dans ce dernier cas, le nu propriétaire devient bénéficiaire des capitaux perçus par le quasi-usufruitier et la créance au passif successoral est éteinte (5).

Enfin, les clauses à option (6) donnent le choix au bénéficiaire d’opter pour une fraction du capital, le surplus étant laissé au 2nd bénéficiaire désigné. A noter qu’en cas de « réticence des assureurs à valider ces clauses, il est recommandé de faire enregistrer la clause chez un notaire » conclut l’experte.

EF/FL

Voir aussi

1. Ou quasi usufruitier
2. Grâce à la créance de restitution qui vient en déduction de l’assiette successorale. Pour la fiscalité applicable Voir le Bofip § 225 
3. Article 773-2° Al 2 du CGI – coût de l’enregistrement : 125€
4. Ou lors d’un reversement sur un contrat existant
5. La clause bénéficiaire à titre onéreux peut également être utile pour garantir le remboursement d’un prêt bancaire.
6. Voir nos articles en cliquant ICI, ICI, et ICI.