Les sujets d’actualités concernant l’évasion fiscale des vedettes du sport sont pléthoriques. A tel point qu’il est légitime de se demander quelles motivations animent ces personnalités pour qui l’argent « n’est pas un problème ».
Une étude réalisée par un étudiant du Master 2 Gestion de patrimoine de l’Université Panthéon-Assas, dirigé par le Professeur Claude Brenner, tend à présenter le sujet sous l’angle de la nécessité d’une meilleure protection de cette clientèle.
Le premier constat est celui du défaut de conseil pertinent. Le principal danger conduisant à la déconfiture du patrimoine des sportifs au terme de leur carrière se traduirait par un entourage trop influent qui n’appartient pas au monde du chiffre et du droit.
Ainsi, le seul objectif qui apparait dans la gestion du patrimoine d’un sportif est l’optimisation fiscale. Or, cet objectif doit être secondaire[1] car il n’est pas source de création de richesse, mais bien sa conséquence. De plus, certains dispositifs opaques, tel le rent a star system[2] peuvent purement et simplement conduire au redressement fiscal[3] qui peut être plus que sensible !
L’étude propose d’édifier et de consolider le patrimoine pendant la carrière, en utilisant toutes les possibilités offertes par le droit français. On pense par exemple à un lissage de l’impôt sur 3 à 5 ans[4] ou en ayant recours aux conventions modèles OCDE[5] dans le cadre d’un contrat à l’international.
Ensuite, la fin de carrière doit être anticipée pour faire face à de nouveaux défis. Notre système juridique et financier propose de nombreuses options en ce sens. Allant du simple bénéfice des droits à la retraite, en passant par l’assurance vie, la fiducie gestion ou la donation d’usufruit temporaire aux fondations, il y a le choix.
L’idée directrice est de stabiliser et préserver au mieux les intérêts du client sportif, en adéquation avec les principes de moralité inhérents à la pratique du sport.
Pour plus de renseignements contacter Yacine Kadri par mail [email protected]
YK/EF
Voir aussi
[1] Comme le soutien Philippe Baillot, Médiateur des assurances.
[2] Ce montage consiste au paiement des revenus issus du droit à l’image à une société basée dans un Etat à régime fiscal privilégié, qui procède au versement partiel de la somme au sportif, en somme une cashbox.
[3] Au fondement de l’article 155A du CGI.
[4] Voire 10 ans pour les médaillé(e)s olympiques.
[5] Afin d’éviter la double imposition.