Nous évoquons souvent dans ces colonnes les changements qui entourent les métiers de la gestion de patrimoine. Personne n’échappe à la règle, même les avocats. Petit tour d’horizon avec Yoann Chemama, avocat fiscaliste chez Arsène Taxand.
Comment percevez-vous le métier d’avocat actuellement ?
C’est un métier qui est entrain de muter. A la fois en réaction au contexte législatif global, et aux demandes des clients. Une évolution due au contexte législatif à cause notamment des normes anti-abus. On se retrouve de plus en plus embarqués dans une norme de plus en plus complexe avec une multitude de textes tel le BEPS ou le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Du côté des clients, on vit dans une atmosphère de pression fiscale accrue et un besoin de plus de sécurité. Pour répondre au mieux à leurs demandes, nous travaillons en collaboration systématique avec les banques privées et, assez fréquemment dans le cadre d’opérations d’apport-cession. La collaboration et la capacité d’adaptation sont nécessaires car on ne peut pas industrialiser les méthodes d’optimisation.
Quels sont les contentieux à surveiller en ce moment ?
Depuis l’introduction du mécanisme de la QPC, on assiste à une inflation du contentieux fiscal. Il y a beaucoup d’affaires qui sont traitées concernant la réintégration des quote-parts de frais et charges, le paiement d’une soulte, ou la distribution de dividendes. Nombre de contentieux surviennent quant à l’articulation du droit national et droit communautaire.
Par exemple ?
On a cette importante décision de la CJUE rendue récemment [voir notre article] sur le sujet d’une contribution additionnelle de 3% sur les dividendes reçus des filiales d’un autre Etat membre. On attend de voir si sa solution est transposable aux opérations purement internes…
YK/EF