Malgré la demande d’un député tendant à l’abrogation du nouveau dispositif et le flot de contestations lors de sa présentation, (voir notre article), chaque acteur se tenait prêt à la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Or, nous savons aujourd’hui que l’entrée en vigueur du nouveau dispositif est repoussée au 1er janvier 2019.
Dans ce cadre, Bercy vient de publier une série de questions-réponses concernant les impacts de ce report, le tout étant accessible sur le portail internet dédié.
Une liste de 15 questions réparties selon les thèmes suivants :
- Le report du prélèvement à la source en lui-même.
- Son impact sur les modalités d’imposition 2017 et 2018.
- L’audit et la phase d’expérimentation prévus cet été.
Plus généralement, le site regorge d’informations à usage des chefs d’entreprises, des services comptables et des ressources humaines (guides pédagogiques, articles pré-rédigés à transmettre à ses collaborateurs, affiches etc).
Pour en savoir plus, cliquez ICI.
EF/FL