Tel est le thème du dernier livre blanc (gratuit) publié par les Editions Francis Lefebvre.
Il est vrai que la société civile présente de multiples avantages en gestion de patrimoine. Qu’il s’agisse du patrimoine privé ou professionnel, la société civile est devenue monnaie courante dans les préconisations patrimoniales.
Il existe donc de nombreuses situations où la création d’une telle société se révèle avantageuse : éviter les régimes de l’indivision, protéger son concubin, aménager son régime matrimonial, optimiser la transmission ou bien une fiscalité trop lourde en optant pour une imposition à l’IS, le cas échéant.
Naturellement à chaque stratégie ses avantages et ses inconvénients dont il convient de tenir compte. Concernant l’achat d’un immeuble par une SCI, il est d’ailleurs très justement rappeler que cela « ne permet pas aux associés de bénéficier des droits à prêts acquis personnellement dans un plan d'épargne logement.
De la même façon, l'associé ne bénéficiera pas des dispositions légales de protection de l'emprunteur : ni les règles qui protègent l'emprunteur non professionnel demandant un prêt pour financer l'achat d'un immeuble d'habitation, ni le droit de rétractation ne s'appliquent en cas d'acquisition du logement par une société ».
Bref, un compendium d’une quinzaine de pages assorti d’exemples qui permet au professionnel d’accéder à l’essentiel.
Ce livre blanc est à télécharger gratuitement en cliquant ICI.
On notera enfin que Fidroit organise un webinaire sur la société civile patrimoniale les 15 et 22 septembre prochain. Pour en savoir plus, cliquez ICI et ICI.
EF/FL