Voici un éclairage fiscal apporté par les équipes de SwissLife banque Privée en matière de donation aux enfants et petits-enfants. Extraits :
« Compte tenu des abattements applicables, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € sans payer de droits de donation ; chaque grand-parent peut, quant à lui, donner à chacun de ses petits-enfants jusqu’à 31 865 € sans droits. (1)
[…]
En matière de dons familiaux de sommes d’argent : là encore bonne nouvelle ! Il existe, sous certaines conditions (donateur âgé de moins de 80 ans ; donataire majeur ou mineur émancipé), un abattement spécifique de 31 865 € qui peut être utilisé entre parents et enfants, mais aussi entre grands-parents et petits-enfants. Ce dernier peut se cumuler avec ceux présentés ci-dessus, et est également renouvelable tous les 15 ans.
Exemple :
[…]
Si vous avez déjà utilisé les abattements dont vous disposez, ne soyez pas abattus pour autant ! Il vous reste tout de même la possibilité de bénéficier des tranches basses du barème progressif applicable en ligne directe. Ce dernier prévoit notamment une taxation au taux de 20% jusqu’à 552.324 € par donateur et donataire (…).
[…]
Nous n’avons pas encore évoqué les présents d’usage qui échappent aux droits de donation sous certaines conditions !
De tels présents doivent être réalisés à des moments où il est d’usage social ou familial de faire un cadeau (anniversaire, mariage, diplôme…) et ne représenter qu’une valeur modique au regard de la situation de fortune du donateur.
Toutefois, afin d’éviter une requalification en don manuel et donc de déclencher une éventuelle taxation, il sera judicieux de se ménager la preuve d’un tel présent (relevé bancaire à la date de l’anniversaire invoqué, ordre de virement à la date du mariage, courrier…).
Pour accéder à l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.
EF/FL
Voir aussi
(1)« N’oublions pas que, contrairement à l’abattement entre parent et enfant, identique en cas de donation et succession, celui applicable en cas de donation entre grands-parents et petits-enfants est plus important que celui applicable en cas de succession, lequel s’élève seulement à 1 594 €. Grands-parents, n’attendez pas pour donner à vos petits-enfants, ne perdez pas le bénéfice de cet abattement ! »