L’AMF vient de compléter sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client en publiant une position-recommandation dédiée à la digitalisation des relations clients, applicable dès le 3 janvier 2018.
Avocat spécialisé en intermédiation, assurance et gestion de patrimoine, Maître Morgane Hanvic décrypte le sens de cette position-recommandation.
Pourquoi cette communication de l’AMF ?
Ce texte constitue une aide pour les CIF (1) qui initient une digitalisation de l’entrée en relation avec le client.
Le phénomène de dématérialisation des données auquel nous assistons aujourd’hui rompt avec une jurisprudence classique des tribunaux français selon laquelle l’obligation d’information et du devoir de conseil incombe à l’intermédiaire en contact direct avec le client.
Et, cette absence de contact direct pose la question de la qualité des informations recueillies et oblige à des mesures de vigilance.
Quelles sont les grandes lignes de cette position-recommandation ?
L’AMF apporte des précisions sur les moyens à mettre en œuvre mais l’esprit reste finalement le même qu’en matière de souscription papier. La connaissance client passe par un recueil efficace des informations, au moyen de questions claires et précises et au terme desquelles le professionnel demande à son client de certifier la sincérité des réponses.
Alors, où se situe la nouveauté ?
La nouveauté est la possibilité pour le client de pouvoir a posteriori modifier en ligne ses réponses et son profil de risque. Si le professionnel donne cette possibilité, l’AMF recommande de conserver les différentes versions du formulaire. Rappelons d’ailleurs que la nécessité de conserver les données est un sujet d’actualité avec le règlement européen qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 ».
Au final, c’est une bonne chose puisqu’il s’agit d’un moyen de protection et de preuve pour le professionnel.
MH/EF
Voir aussi
- Et les PSI (Prestataires de Services d’Investissement)