Alors que le sport sera à l’honneur sur la convention Patrimonia, avec entre autres un atelier exceptionnel « Le sport de haut niveau au cœur de l'investissement entrepreneurial : un exemple concret avec Teddy Riner », Yacine Kadri fait le point sur cette clientèle bien particulière.
C’est une clientèle bien particulière que celle des sportifs de haut niveau. Médiatiquement exposés ou non, ils présentent tous une caractéristique commune : des revenus importants gagnés sur une courte période.
On pense d’emblée à l’impact fiscal lié à la perception de ces revenus. Ainsi, la fiscalité doit être appréhendée non seulement à l’instant présent, mais aussi en considération de l’avenir : la période de reconversion. Des dispositifs spéciaux de lissage d’imposition sont prévus, ils peuvent être compris entre 7(1)et 10(2) ans selon la situation du sportif.
Toujours dans le volet fiscal, la rétribution du droit à l’image peut être un enjeu sensible qu’il convient de traiter avec précaution. Le modèle du Rent a star company(3) peut être un bon outil, mais à manier avec délicatesse, tant l’administration fiscale est stricte au sujet de ce montage(4). Elle est particulièrement adaptée aux sportifs évoluant en Grande-Bretagne, ou qui souhaitent y établir leur résidence.
Mais bien d’autres problématiques peuvent être envisagées.
Par hypothèse, la retraite sportive prendra place en dehors des terrains, et tenter de capitaliser sur l’image du sportif peut être une option intéressante. Non pas forcément via un poste de consultant sur une chaine télévisée, mais aussi en tant que mécène ou donateur par le biais de fondations. En effet, les investissements consentis à ce type de structures ont pour but de profiter au plus grand nombre et d’offrir quelques avantages fiscaux.
Pour un sportif qui souhaite se délester d’une charge fiscale liée, par exemple, à une détention de parts dans un OPCVM, la donation d’usufruit temporaire peut s’avérer un véhicule adéquat.
Par ailleurs, il semble indispensable de proposer au sportif un investissement conséquent sur des contrats d’assurance vie.
Enfin, il faut souligner que la principale composante du patrimoine des sportifs ne se situe pas dans les chiffres ou dans le droit, mais bien dans son entourage qui peut être aussi bénéfique que préjudiciable.
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Voir aussi
1_ Art.100 bis du CGI, on notera que ce dispositif est également applicable aux artistes.
2_ Art. 163 A du CGI, concernant les médaillés olympiques
3_ Montage qui consiste à créer une société dans un Etat bénéficiant d’une fiscalité allégée ayant pour objet de percevoir les revenus du sportif et de les lui rétribuer en partie sous forme de salaire.
4_ Nombre de décisions ont sanctionné ce montage sur le fondement de l’article 155A du CGI.