A quelle sauce allons-nous être mangés ? Pour l’heure difficile d’émettre un avis définitif mais vous trouverez ci-dessous plusieurs tableaux synthétisant les principales réformes attendues à ce jour dans le PLF 2018, concernant la fiscalité du patrimoine privé et professionnel.
Simplification : la « flat tax » ou le PFU de 30% (prélèvements sociaux et IR inclus)
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Principe |
Concerne |
Ne concerne pas |
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Un PFU sur les revenus du capital (sauf option au barème de l’IR si plus favorable). |
Dividendes Intérêts PV de cession de valeurs mobilières |
Livret A LDD Epargne salariale PEA
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Cas particuliers |
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Assurance-vie |
Les produits nés des encours nets supérieurs à 150.000€ et 300.000€ pour un couple. Sur les versements effectués à compter du 1er janvier 2018 (tous contrats confondus) |
Contrats d’assurance vie (tous contrats confondus) dont les encours nets sont inférieurs à 150.000€ (300.000€ pour un couple). Les abattements prévus après 8 ans en cas de rachat sont maintenus. |
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Plan d’Epargne Logement-PEL (1) |
PEL ouverts à compter du 1er/01/18 : Les intérêts sont imposés au PFU. PEL avant 1er/01/18 : Les intérêts sont imposés au PFU dès la 12ème année. |
PEL avant 1er/01/18 : Exonération sur les intérêts perçus jusqu’à la 12ème année. |
Réorientation : l’ISF devient l’IFI
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Principe |
Concerne |
Ne concerne pas |
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L’assiette de l’ISF est modifiée. Seuls les actifs immobiliers sont imposables à l’IFI. |
Patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros |
Actifs affectés à l’exploitation de l’entreprise. Le mécanisme du plafonnement est maintenu. Les réductions « ISF » dans le cadre des dons aux associations sont maintenus. |
Allègement, et son corollaire augmentation
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Allégement des cotisations salariales (suppression des cotisations maladie et chômage pour 3,15 points) |
Hausse de la CSG de 1,7 point |
Suppression de dispositifs fiscaux
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Cession de l’entreprise du dirigeant partant en retraite |
L’article 150 O D ter CGI est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Absence d’indication sur ce point. |
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« ISF PME » |
L’article 885-0 V bis du CGI est amené à disparaitre. Conséquence de la suppression de l’ISF. |
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Fermeture de la cellule STDR au 31 décembre 2017 (2) |
« cette annonce n’est pas une surprise » indique Stéphane Jacquin, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale de Lazard Frères Gestion (3). |
Bien entendu, il s’agit d’informations dont nous disposons à ce jour, le PLF 2018 sera présenté fin septembre puis débattu en assemblées, avant d’être adopté en fin d’année puis revisité par quelques lois de finances rectificatives… à suivre.
EF/FL
Voir aussi
- la CNCIF fait entendre sa voix sur ce point : « Inciter les épargnants à prendre des risques ne doit pas se traduire uniquement pour les Français par des « pénalités » sur certaines classes d'actif, mais également par des « avantages » sur les classes d'actifs que le gouvernement veut soutenir. La finance nous enseigne qu'à toute prise de risque doit être associé un rendement supérieur à celui d'un placement sans risque » précise Stéphane FANTUZ, Président. Familles de France, associations de consommateurs, « souhaite que le gouvernement présente une politique cohérente en faveur du logement ».
- Service de Traitements des Déclarations Rectificatives permettant de régulariser les avoirs détenus à l’étranger.
- « Cette annonce doit inciter les contribuables qui n’auraient pas encore régularisés leur situation à le faire avant la fin de cette année. »