Analyse de Laurent Desmoulière, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Meeschaert. Extraits :
« Le programme d’E. Macron n’envisage pas d’alléger la fiscalité de la transmission. Or, avec l’augmentation du coût de la transmission et l’allongement de la durée de la vie, les questions de transmission ne peuvent plus se limiter au cadre familial stricto sensu.
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Une transmission en faveur des petits-enfants permet, outre la satisfaction de les aider à démarrer dans la vie, d’éviter une double taxation aux droits de succession et d’optimiser fiscalement la pérennisation des biens familiaux.
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Les donations au profit d’un petit-enfant bénéficient d’un abattement de 31.865 euros sans condition et d’un abattement supplémentaire de 31.865 euros par le biais du don manuel de sommes d’argent (…).
Penser à nommer les petits-enfants bénéficiaires des contrats d’assurance-vie augmentera l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
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Pour éviter qu’il puisse disposer du bien donné dès sa majorité, la transmission pourra, par exemple, être réalisée selon les modalités suivantes :
Seule la nue-propriété est transmise, l’usufruit étant donné/légué aux enfants (…).
Des clauses visant à protéger le petit-enfant peuvent également être prévues directement dans l’acte (1).
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La donation-partage transgénérationnelle (…) permet, avec l’accord des enfants, de transmettre et de partager ses biens de son vivant au profit de descendants de degrés différents.
Afin de réduire significativement le coût d’une transmission, il est envisageable de réincorporer dans une donation-partage transgénérationnelle une donation antérieure avec réattribution aux petits-enfants d’un bien initialement donné aux enfants. Une telle opération permet alors la transmission des biens reçus par donation de ses parents dans des conditions fiscales très favorables à ses propres enfants (…). »
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EF/FL
Voir aussi
(1)« charge obligeant le petit-enfant à remployer le capital donné sur un contrat d’assurance-vie assorti d’une clause d’inaliénabilité temporaire lui interdisant de réaliser des retraits avant une date ou un événement précis. »