Il s’agit d’un énième arrêt rendu par la Cour de cassation relatif à la responsabilité d’une banque dont le client a souscrit des actions. Le cours de l’action s’étant rapidement effondré, le client assigne la banque pour manquement à son obligation d’information (1).
Naturellement la banque se défend et prétend qu’elle a fourni au moment de la souscription la note d’information visée par l’AMF, rappelant notamment les risques encourus liés au placement. Pour autant elle est incapable de justifier avoir récolté tous les renseignements nécessaires (situation financière, expérience en matière d’investissement du client) ni à l’époque de l’ouverture du comptes titres (2) ni au moment de la souscription des actions, pour s’assurer que le placement envisagé était adapté.
La Cour d’appel condamne la banque. Pour les juges, la transmission du prospectus de 90 pages n’est pas une information « adaptée à l'expérience personnelle et à la compréhension du consommateur moyen », quand bien même elle indique les risques liés à l’investissement. En outre, « il incombe à la banque d'informer spécialement [la cliente] sur l'existence d'un risque plus important que ceux qu'elle avait courus dans ses investissement précédents, ce qui pouvait lui échapper à la lecture de la volumineuse note d'opération ».
Mais ces arguments sont balayés d’un revers de main par la Haute juridiction. Elle juge au contraire que l’information était appropriée (peu importe le volume de la note) compte tenu de l’expérience en investissement de la cliente qui, on le rappelle, gérait elle-même son compte titres. La banque n’a donc pas manqué à son obligation d’information.
On salue cet arrêt qui remet le client face à ses actes dont il est ici seul responsable. En revanche, un client profane aurait sans doute obtenu gain de cause. Comme le relève la Cour d’appel, un prospectus de 90 pages n’est pas une information adaptée au quidam non averti. Faut-il voir ici les limites d’une réglementation surabondante ?
EF/FL
Voir aussi
- Art.L533-13 CMF (ancien art.533-4 CMF)
- Ouvert il y a 25 ans dans la banque et géré par la cliente elle-même