Le point avec Natixis Wealth Management. Extraits :
« Vos clients ont apporté les titres d’une d’exploitation à une holding en 2008, en bénéficiant du régime du sursis d’imposition. Il est prévu que la holding cède cette participation dans la société d’exploitation le 30/09/17 et récupère ainsi des capitaux.
[…]
Les clients souhaitent donner des capitaux à leurs enfants et, pour ce faire, veulent procéder à des donations de titres de la société holding (…). Comment gommer la plus-value en sursis d’imposition sur les titres donnés ? Cette opération ne pourrait-elle pas être requalifiée par l’administration en abus de droit.
[…]
Dans le cadre de ce régime, ce n’est que lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange de l’apport que la plus-value en sursis deviendra imposable.
En l’espèce, la cession par la holding des titres qui lui ont été apportés ne remettra pas en cause le sursis d'imposition.
Toutefois, la plus-value en sursis sera définitivement exonérée d’impôt sur le revenu en cas de transmission à titre gratuit des titres reçus en échange.
[…]
L’administration peut être amenée à remettre en cause l’opération dans deux types de situation :
Quand le produit de cession des titres de la société d’exploitation n’est pas réinvesti de façon significative dans des activités « économiques ».
Quand le contribuable appréhende les liquidités issues de la cession des titres par la holding.
En l’espèce, dans la mesure où le produit de cession ne va pas servir à la holding à investir dans une activité économique et qu’il va ensuite être appréhendé, par le biais d’une réduction de capital, par les enfants des contribuables concernés, le risque de requalification en abus de droit existe. »
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EF/FL