Si ce n’est pas le cas, il va falloir vous y mettre rapidement. Que ce soit pour vous-mêmes ou vos clients, le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement recèle, derrière son apparente simplicité (voir le site gouvernemental sur le Prélèvement à la source), quelques subtilités.
Questions à Maître Alfred Lortat-Jacob, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
On parle beaucoup du CIMR, de quoi s’agit-il ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source, 2018 est considéré par certains comme une année blanche : les revenus 2017 sont taxés en 2018, les revenus 2019 seront taxés en 2019, mais quid des revenus 2018 ?
Il faut bien comprendre que le prélèvement à la source ne concerne que le paiement de l’impôt sur le revenu, pas l’assiette, ni l’imposition. En d’autres termes, on continuera à souscrire des déclarations de revenus. Le CIMR ne s’appliquera que sur les revenus de l’année 2018, afin de neutraliser l’effet d’une double imposition.
Les préoccupations des contribuables portent surtout sur les charges déductibles ou les placements défiscalisants…
C’est une vraie préoccupation car il y a dans le texte comme une présomption d’intention du contribuable de profiter de cette fameuse année blanche.
Concrètement il y a des situations simples, comme les plus-values de cession de titres qui n’entrent pas dans le cadre du prélèvement à la source. Par ailleurs, les placements défiscalisants réalisés en 2018 apparaîtront dans la déclaration de revenus 2018 faite en 2019 avec une régularisation vers septembre 2019.
Mais dans certains cas, la situation est plus subtile : quid des revenus fonciers ? Si les loyers sont bien neutralisés par les CIMR, coté charges il va falloir distinguer ce qui relève du « pilotable » de ce qui relève du « non pilotable »… Un changement d’ascenseur a-t-il été fait de manière opportuniste ? Cela risque d’entraîner des questions voire des contentieux.
Concernant les dirigeants d’entreprise, on parle de tentation d’optimiser cette année blanche, de quoi s’agit-il ?
Toujours cette suspicion à l’encontre du contribuable qui serait tenté d’optimiser… Concrètement, salaires et primes entrent dans le cadre du prélèvement à la source et l’impôt y afférent est neutralisé en 2018 par le CIMR, mais un bonus exceptionnel ne sera pas nécessairement neutralisé ! L’administration fiscale tiendra compte de plusieurs critères : le bonus a-t-il un caractère constant ? Concerne-t-il plusieurs salariés ou seulement le dirigeant ? Dans ce cas, on peut penser que ce bonus est « piloté »…
Les risques sont-ils importants ?
En cas de doute, on peut toujours écrire à l’administration fiscale pour lui demander, par un rescrit, sa position sur un sujet précis.
Il faut aussi savoir que le CIMR intègre des mécanismes anti-optimisation pour en limiter les bénéfices. En outre, en cas de redressement pour des revenus non déclarés, le CIMR ne s’appliquera pas. Egalement, le droit de contrôle concernant 2018 courra sur 4 ans, contre 3 ans normalement…
fl/ef