Dans la seconde édition de sa lettre Quid Novi (Quoi de neuf), Witam revient sur des jurisprudences récentes.
Rappel : le mécanisme mis en place par l’arrêt Quémener (CE, 16 février 2000) consiste à corriger le prix de revient des parts de sociétés de personnes pour la détermination des plus-values de cession de ces parts.
Ceci afin d’assurer l’absence de double imposition ou déduction, compte tenu du régime d’imposition spécifique des sociétés de personnes (bénéfice déjà imposé dans les mains des associés ou écrasé par des pertes antérieures).
Dans le cadre du retraitement du prix d’acquisition de parts de SCI en application de la jurisprudence Quémener, le Conseil d’Etat (8 novembre 2017, n° 389990) a précisé explicitement que les bénéfices, déclarés par un associé de SCI suite à une cession de biens immobiliers dont la plus-value a été exonérée, en vertu de la loi, au niveau de la SCI (car détenus depuis plus de 22 ans), sont effectivement imposés entre les mains du contribuable – mais à taux nul.
En d’autres termes, cet arrêt permet de clarifier une situation et d’éviter que l’administration ne taxe (ou ne considère comme une avance de trésorerie) là où la loi accorde une exonération définitive.