Un début de synthèse par Marion Chapel-Massot, directeur gestion privée chez Equance.
Modification du Barème de l'IR
- Le barème de l’IR ainsi que les seuils et limites associées sont revalorisés de 1% pour tenir compte de la hausse des prix.
- Les plafonds des micro-BIC et des micro-BNC sont fortement augmentés :
En conséquence, certains contribuables qui n’avaient pas spécifiquement opté pour le régime réel, se retrouvent potentiellement au régime micro et ne peuvent plus déduire leurs charges réelles.
Conseil: Les contribuables concernés devront réagir rapidement pour opter pour le réel.
Augmentation de la CSG
La CSG-CRDS passe de 15.5% à 17.2% sur les revenus taxables à compter du 1er janvier 2018 (revenus du patrimoine 2017 imposables en 2018).
Prorogation et recentrage du dispositif Pinel
Le dispositif de défiscalisation Pinel est prorogé de 4 ans et recentré sur les zone A, A bis, B1 dès le 01/01/2018. Les non-résidents ne sont pas éligibles à ce statut.
Prorogation de la réduction Censi-Bouvard
La réduction d’impôt Censi-Bouvard est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018. Les non-résidents ne sont pas éligibles à ce statut.
Réduction d’IR pour investissement au capital de PME-FIP-FCPI à 25%
La réduction pour investissement au capital de PME, FIP et FCPI est portée de 18 % à 25 % , jusqu’à 4 320 € de réduction maximum pour un couple dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000€/an. Attention le taux de réduction est proportionnel au taux d’investissement en PME éligibles. Ainsi seuls les Fonds investis à 100% offriront le taux maximum de 25 % de réduction.
Nous conseillons d’être attentifs sur ce point avant d’investir. A compter du 1er janvier 2019, le taux retombera à 18 %.
Création d’un dégrèvement de taxe d’habitation
Pour les foyers ne pouvant bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale, création d’un dégrèvement progressif puis total d’ici 2020 sous condition de revenus. Taux de dégrèvement : 30% pour 2018, 65% pour 2019 et 100% pour 2020.
Taxe sur les métaux précieux
Le taux de 10 % appliqué sur le prix de cession de métaux précieux (or, argent, platine non travaillé) est porté à 11 %.
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