La mise en garde d’Olivier Rozenfeld de Fidroit.
Ces dernières années ont vu le développement de liquidités à l’actif des bilans de sociétés assujetties à l’IS.
Des raisons objectives comme le besoin de préparer l’avenir dans un monde incertain peuvent le justifier. La matière patrimoniale a montré aussi que le traitement fiscal des sorties de liquidités participait à cette situation.
Dès lors, entre réduction de capital, dividendes, ventes, LBO… plusieurs pistes peuvent être aujourd’hui envisagées. Mais elles ont toutes le même inconvénient, elles supposent d’accepter le frottement fiscal qui leur est associé.
C’est la raison pour laquelle certains ont fait investir directement leurs sociétés qui disposaient de trésorerie. Problème : la loi fiscale prévoit que la mise à disposition du bien au profit de la personne physique entraîne une taxation à l’IS sur la base des revenus virtuels. Revenus équivalents aux loyers qu’aurait dû verser le bénéficiaire. Sachant qu’à l’inverse, en présence d’un bail et donc de loyers, le problème ne ferait que s’amplifier avec de la trésorerie qui s’accumule dans la société… Ce ne sont donc pas de bonnes solutions.
Certains ont alors été plus loin, ils ont fait apporter par leurs sociétés opérationnelles ou patrimoniales à l’IS de la trésorerie dans de nouvelles sociétés qui ont acquis de nouveaux biens. Ces nouvelles sociétés étant associées avec les personnes physiques. L’objectif bien compris était alors de permettre de nouvelles acquisitions sans avoir à supporter de fiscalité intercalaire, permettant au passage de prévoir l’enrichissement ultérieur de la personne physique.
Attention plusieurs jugements de la Cour d’Appel de Versailles (23/10/2007 jusqu’à celle de Paris (23/03/2016) et enfin plus récemment le Conseil d’Etat (11/10/2017) montrent que ces opérations sont requalifiés en donations ou en revenus distribués.
Les schémas propres à ces différentes affaires montrent à l’évidence quelques nuances dans la mise en œuvre mais traduisent bien le même principe : pour s’enrichir de nouveaux investissements la personne physique ne doit pas utiliser directement ou indirectement la trésorerie sociétaire !