Caroline Cros, des Editions Francis Lefebvre, revient sur 3 récentes décisions de la Cour de cassation.
Récemment, la Cour de cassation a eu par trois fois l'opportunité de préciser, à l'occasion de ventes immobilières, l’obligation de mise en garde qui pèse sur le notaire, composante de son devoir, plus général, de conseil.
I. Dans une première affaire, sa responsabilité est engagée pour n’avoir pas informé de manière claire et précise les acquéreurs sur les modalités de desserte de la propriété acquise. L’accès était assuré notamment par un chemin carrossable, propriété du voisin, condamné par ce dernier quelques années plus tard. L’acte de vente mentionnait le conflit qui avait opposé le propriétaire du chemin au vendeur et l’arrêt qui avait débouté ce dernier de sa demande de droit de passage était joint. L’acte indiquait aussi que l’acquéreur en faisait « son affaire personnelle à l’entière décharge du vendeur et notaire (…) ».
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