Un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il présente des caractéristiques traduisant un parti pris esthétique reflet de la personnalité de son auteur. Il ne peut alors pas être reproduit dans une base de données en ligne sans autorisation. Analyse par Maya Vandevelde des Editions Francis Lefebvre.
Une société exploitant une base de données en ligne, constituée à partir de catalogues de ventes aux enchères numérisés par ses soins, est poursuivie en contrefaçon par une maison de ventes aux enchères éditant certains de ces catalogues. Elle réplique en déniant toute originalité aux catalogues qu'elle reproduit sur son site.
La contrefaçon est retenue par la Cour de cassation aux motifs suivants : chaque catalogue comprend, outre une présentation méthodique et ordonnée des lots, une notice biographique des auteurs des œuvres et une description de celles-ci qui les replace dans leur contexte historique, culturel ou social ; les catalogues d'objets d'art décoratif donnent à voir les mobiliers « in situ », à l'aide de photographies anciennes des salles où ils étaient exposés ; les catalogues d'affiches en donnent une présentation organisée par motifs, périodes, écoles ou régions ; le choix de la photographie de l'objet illustrant la couverture dont la mise en page s'étend à la tranche et au dos reflète une recherche esthétique.
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