La plus-value liée à la vente d’une résidence principale est exonérée même si celle-ci est restée longtemps inoccupée avant la vente, dès lors que le cédant a accompli les diligences nécessaires pour vendre dans les meilleurs délais. Analyse par Corentine Preel, des Editions Francis Lefebvre.
En septembre 2013, des époux vendent une maison qu’ils avaient occupée en tant que résidence principale jusqu’en juin 2011. L’administration leur réclame alors l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée, en considérant qu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de la plus-value liée à la vente d’une résidence principale prévue par l’article 150 U du CGI compte tenu du délai anormalement long qui s’est écoulé entre leur déménagement et la vente.
Confirmant le jugement du tribunal administratif d’Amiens, la cour administrative d’appel de Douai accorde aux époux la décharge des redressements notifiés par l’administration. Elle rappelle que l’exonération d’impôt sur la plus-value s’applique si le délai pendant lequel l’immeuble est demeuré inoccupé avant la vente peut être regardé comme normal. C’est le cas lorsque le cédant a accompli les diligences nécessaires pour mener la vente à bien dans les meilleurs délais à compter de la date prévisible du transfert de la résidence habituelle dans un autre lieu, compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l’immeuble et du contexte économique et réglementaire local.
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