En raison de la forte volatilité du bitcoin, l’AMF et l’ACPR ont rappelé les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs.
Elles expliquent que l’achat/vente et l’investissement en bitcoins s’effectuent en dehors de tout marché réglementé et que ces « crypto » actifs n’entrent généralement pas dans le périmètre de supervision directe des régulateurs.
Par conséquent, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant d’envisager d’y investir une partie de leur épargne.
• L’AMF a analysé la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-actifs
Elle a procédé en deux temps : elle a d’abord qualifié juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé puis elle a apprécié si un crypto-actif peut être considérée comme un sous-jacent éligible au regard des textes.
Au terme de son raisonnement, le régulateur considère qu’un tel contrat sur crypto-actifs se dénouant par règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-actifs.
• L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-actifs nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique
L’engouement autour des crypto-actifs a conduit de nombreux sites de trading à proposer des contrats permettant de parier sur la hausse ou la baisse d’un crypto-actif sans détenir ce sous-jacent. Au terme de son analyse juridique (cf. supra), le régulateur a estimé qu’un tel contrat sur crypto-actifs peut être considéré
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Sylvain Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS.